Signature d'un ccmi (Oise)

Bonsoir,

Le CCMI est signé chez le constructeur et ensuite il est envoyé par LRAR.


"Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
le maître de l’ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d’une promesse de vente sur le terrain ;



"Le contrat doit être notifié au maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de la remise.
Le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte. Dans ce cas, le maître de l’ouvrage est remboursé de toute somme éventuellement versée à la signature.
La faculté de rétractation est exercée dans les mêmes formes que celles utilisées pour la notification du contrat."

Si vous souhaitez effectuer des modifications au contrat il est préférable de se rétracter dans le délai de 7 jours et d'établir un nouveau CCMI.

http://www.logement.gouv.fr/[...]ubrique=930

Bonne lecture.

J'ai appelé le constructeur samedi et je lui est demander d'annuler de ccmi et de m'en refaire un avec les modification que je souhaitait.
En outre tout les constructeur vous font signer le ccmi le plus tot possible afin de vous faire croire que vous etes lier avec lui
enfin merci a tous pour les conseils

effectivement ils ont tendance à se croire tout permis
Il faut bien faire attention et ne rien signer tant que vs n'êtes pas proprio ou que vs n'avez pas la promesse de vente.
On est passé par là la semaine dernière (cf poste "on a fait une semi bourde") et depuis on commence à bien comprendre leur manège.
Nous avons choisi notre constructeur mais nous n' avons pas encore signé, pourtant il essaie désespérément, mais nous ajoutons des modifs et nous faisons offrir ou négocier des choses. Donc tant que tout n'est pas en ordre et sûr , ne signez pas

bonjour,
aujourd'hui dimanche j'ai rendez vous avec un constructeur (résidence picarde) pour voir ce qu'il me propose vue que habitat concept fait le sourd depuis que je lui ai demander de rabaisser le temps de depose du permis de construire, et de me chiffré le details des options.
A ce sujet j'ai signé un compromis de vente du terrain le 20/03/2009 je l'ai recu en recommander le 24/03/2008 si le permis de contruire n'a pas été déposé dans les délais a qui en est la faute? vue que normalement c'est le constructeur qui s'en charge que puis-je faire pour faire avancer les choses.
merci

bonjour,
ça y est nous avons signé le ccmi avec habitat concept de Gournay en bray (76) avec les conditions de j'avais definie 1 mois pour la dépose du permis de construire et remise des cles sans profeissionnel de maniere a bénéficié des 8 jours pour dénoncer les malfaçons et au tarif de l'an dernier avec un decritif de tarif pour les option en moins value et en plus value voila enfin content

bonjour

voila j'ai signer un ccmi ou il figurer le numero de lot du terrain et son prix le 29/01/2009 et j'ai ensuite signer un compromis de vente le 18/02/2009 pourrais je rompre mon ccmi

cordialement

merci pour la reponse
et est-ce que le compromis de vente devient du meme coup caduc car c'est le constructeur qui y est prioritaire pour la construction etant donne que j'ai verse un acompte pour le terrain
merci d'avance

je pense que ce sont 2 choses distinctes donc tu es toujours lié pour le terrain. en quoi le constructeur serait prioritaire pour la construction sur CE terrain ?

on en revient toujours au premier mensonge des constructeurs (et lotisseurs: tu n'as aucune obligation de contructeur quand tu achètes un terrain.

Fais une recherche sur le site et tu trouveras les infos à ce sujet.

bonjour a tous

mon constructeur a de pose mon permis de construire et c'est leur architecte qui a fait les plans vais-je perdre le permis de construire et a propos des plans qu'en est-il

merci d'avance

a noter egalement que sur mon ccmi il y figure que j'ai signe la promesse de vente le 29/01/2009(comme le ccmi)mai en realite j'ai bien signe la promesse le 18/20/2009.quelle date dois-je prendre en consideration

merci d'avance