Construction de mon voison non conforme: prescription?

Bonjour,

Par épendage, vous entendez l'épendage de la fosse sceptique ? Si cela existe depuis plus de 15 ans, vous avez acheté un terrain avec une serviture qui aurait du vous être signalé chez le notaire. Ne vous en prenez pas au voisin avant d'avoir vérifié ce point.

merci de votre prompte réponse. Je parle de son ETENDAGE: les 2 poteaux avec des fils pour faire sécher le linge, pas d'histoire d'eaux usées, pas d'histoire de servitudes.

tortue a écrit:

merci de votre prompte réponse. Je parle de son ETENDAGE: les 2 poteaux avec des fils pour faire sécher le linge, pas d'histoire d'eaux usées, pas d'histoire de servitudes.

alors si c'est que ça, deux coups de pince et hop, et si il dit quoi que ce soit, tu lui rappel gentiment que ici c'est chez toi maintenant, et que tout ce qui est dessus t'appartient. et comme tu n'en veux pas ben ça dégage!

OK. Donc vous venez avec la pelle et vous déterrez les poteaux puis vous faites une clôture. Vous êtes chez vous et ces gens n'ont plus rien à y faire.
Mais bon, encore des relations de voisinage sympa pour l'avenir.

tortue a écrit:

Je parle de son ETENDAGE: les 2 poteaux avec des fils pour faire sécher le linge, pas d'histoire d'eaux usées, pas d'histoire de servitudes.

Bonjour, ce qui veut dire que votre terrain n'est pas cloturé?
Dans ce cas, sans partir sur une guerilla (et si cela est possible) expliquez lui que pour une raison x ou y (par exemple demande de votre assureur) vous etes obligés de cloturer, que ça vous embete beaucoup car vous n'aviez pas forcément envie mais que vous etes obligé et que donc il n'aura plus accès à son étendage.
Un peu de cirage de pompe évitera la guérilla.

Autre solution: pourquoi ne pas installer le composteur ou votre coin-feu ou incinérateur à proximité de ces jolis poteaux, récupérer du linge propre qui sent mauvais n'est pas agréable, mais là on commence la guérilla.

Sinon, sans aller à la mairie et après vérification, expliquez-lui que sa baie est bien plus embétente et illégale et que ce serait dommage de se facher pour deux poteaux.

Mais enfin, encore une fois quelle idée d'installer son etendage chez le voisin, les limites ne devaient pas être bien definies non?

Bonjour,

Met un grillage et sert toi de l'étandoir.
Ce seras ça de gagné.

+1 avec opale, ca fait 15 ans qu'il a ses habitudes sur un terrain qui est maintenant à toi, il faut le ménager un peu !!

c'est sûr que si tu arrives en parlant de sa baie vitrée, alors que sa maison est là depuis 15 ans, tu lui rebrousses le poil !

je ruserai et je ferai exactement comme opale, sinon tu vas commencer une guerre entre voisins.

de plus, j'imagine mal demander après 15 ans la démolition d'une maison ( mais bon je ne suis pas juriste) qui n'a dérangé personne jusqu'à présent !

opale76 a écrit:

Mais enfin, encore une fois quelle idée d'installer son étendage chez le voisin, les limites ne devaient pas être bien definies non?

tous nos voisins sont clôturés donc de fait notre parcelle est clôturée. Le hic c'est que la vieille bâtisse se trouvait quasi en limite de propriété et que mon voisin a cru bon de se servir de la vieille bâtisse comme clôture, alors qu'il y a encore 1m20 de terre à moi derrière la vieille batisse. MAintenant que la batisse est tombée, je n'ai plus de cloture de ce coté là, et en plus il dit que comme ça fait 15 ans que lui a décidé que la limite c'était la vieille batisse, ben il fait ce qu'il veut. Il veut bien que je mette un grillage mais à l'emplacement de la vieille batisse! IL se garde donc 1m20 de mon terrain sur 22 M de longueur! Ca commence à faire beaucoup. Pourtant mon terrain est borné.

On va donc attendre le passage de géomètre du constructeur pour l'implantation de la maison. Là avec un géomètre pour certifier que notre terrain est bien à cet endroit là, on arrivera peut être à lui faire entendre raison...........

Merci à tous pour votre aide.

ça, ........ c'est fait!


maintenant, tu vas pouvoir discuter!

[quote="tortue il dit que comme ça fait 15 ans que lui a décidé que la limite c'était la vieille batisse, ben il fait ce qu'il veut. Il veut bien que je mette un grillage mais à l'emplacement de la vieille batisse! .[/quote]

Je sais qu'un truc du genre existait, là où habitent mes parents, les gens déplacé leur clotûre d'un metre ou deux pris sur la garenne derrière et au bout d'un certain nombre d'année ils pouvaient dire que ça leur appartenait.
Je crois par contre que c'était 20 ou 30 ans...

Je ne suis pas sû que cela soit encore possible.

La prescription c'est 30 ans. Encore faut il pouvoir le prouver.

Mais je crois que ca ne marche pas si le terrain est borné.

lebourdon83 a écrit:

ça, ........ c'est fait!

très drole! Sauf que mon charmant voisin est un légionnaire (légion étrangère tant qu'à faire!), donc il a appris à tuer avec ses mains....... je suis pas sure d'avoir le dessus en cas de rapport physique.......

Si la prescription c'est 30 ans ça va, on a encore de la marge. Merci.

Bonsoir,
Le jour du passage du géomètre il serait bon que ton voisin soit présent...

Procès verbal de bornage par géomètre expert et s'il n'est pas présent ou refuse de signer, bornage judiciaire.

[quote="tortue"]

opale76 a écrit:

[...] Pourtant mon terrain est borné.

A partir du moment où le terrain est borné, pas besoin d'un nouveau procès verbal ou de faire intervenir à nouveau qui que ce soit.

Terrain borné = géomètre expert déjà passé ce qui signifie qu'il à déjà demandé l'avis de ton voisin. (C'est le travail du géomètre expert de faire un bornage contradictoire avec enquête, rencontre avec les voisins, ...)

Donc ton cher voisin est d'accord avec les bornes actuelles. C'est trop tard pour changer d'avis.



Faire intervenir un géomètre expert n'est pas gratuit. Prend ce qui t'es du (en clôturant par exemple) et puis c'est tout.
N'engage des frais qui si il faut vraiment passer par la case tribunal (là tu auras une chance de récupérer ton investissement)

Autre chose, pour l'histoire des 30 ans, il faut :

1 - qu'il prouve que ca fait 30 ans qu'il se comporte comme le propriétaire (et c'est très difficile à prouver ... surtout avec des bornes). Il risque surtout de prouver qu'il s'est introduit chez toi illégalement.
2 - qu'il prouve aussi que tu que tu ne savais pas que c'était à toi.

Fandorn a écrit:

A partir du moment où le terrain est borné, pas besoin d'un nouveau procès verbal ou de faire intervenir à nouveau qui que ce soit.

Terrain borné = géomètre expert déjà passé ce qui signifie qu'il à déjà demandé l'avis de ton voisin. (C'est le travail du géomètre expert de faire un bornage contradictoire avec enquête, rencontre avec les voisins, ...)

Qui dit bornes ne dit pas nécessairement procès verbal de bornage. Le bornage contradictoire reste même l'exception.

Voir avec le géomètre qui a implanté les bornes s'il a la charge de la conservation d'un procès verbal de bornage pour les bornes concernées.

L'acte authentique de vente dont vous avez normalement une expédition (copie authentique publiée) doit mentionner également si le descriptif du terrain résulte d'un bornage (bornage contradictoire) en application de l'article L111-5-3 du code de l'urbanisme.