Appel de fonds et travaux non conformes ?

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jefdelb Picto info

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Le 04/04/2009 à 13h29 Env. 200 message Herault

Nous venons de recevoir un appel de fonds correspondant aux 75% du montant du contrat.
C'est l'appel de fonds pour la mise hors d'air et achèvement des cloisons.

Hors le travail n'est pas terminé, et une partie de ce qui est fait n'est pas conforme au plan ni aux règles de l'art.

Pensez vous nous puissions justement arguer de ces travaux non faits ou non conformes au plan pour leur demander de les faire expressément avant de payer ?

Pouvons nous considérer cet appel de fonds comme nul et non avenu et demander un nouvel appel de fonds (toujours sur les 75%) une fois les travaux finis comme prévu au contrat ?

Merci par avance de vos réponses

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stephplr77 Picto info

Le 04/04/2009 à 13h54 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

salut, évites de poster le même message à différents endroits, cela va diluer les réponses

je supprime donc l'autre

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kastayou Picto info

Le 04/04/2009 à 19h57 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Ne payer tant que ce n'est pas correctement réalisé.

Par contre faites des ecrits pour expliquer pourquoi vous ne payez pas l'appel de fond. Cela pourrai se retourner contre vous.

De manière générale, lorsqu'on recoit un appel de fond:
- Convocation du conducteur de travaux pour une visite de chantier
- Lors de la réunion de chantier, établissez un compte rendu pour lister tous les problèmes qui fond que vous ne payez pas l'appel de fond
- Envoie d'un LRAR avec un copie du compte rendu (signé par le cdt c'est mieux, mais pas absolument nécessaire) expliquant que vous ne payez pas l'appel de fond.

La, vous serez tranquille !

Ne cédez pas, si les travaux ne sont pas fait, pas de règlement. Ca fera bouger le constructeur. Surtout si il y a des grosses malfacons (mur pas droit, dimensions non respectées etc...)

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