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Recours contre notaire

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Env. 40 message Tours (37)
Bonjour Smile

J'aurais besoin de votre aide et de vos avis s'il vous plaît, parce que là je ne sais plus quoi faire...

Nous avons acheté un terrain, choisi le constructeur, donc tout va bien de ce côté (quoique, une des agences qui nous a fait visiter le terrain réclame ses honoraires...).

Le problème vient de la vente de notre appartement en région parisienne.
Cela fait + d'un an que nous esseyons de le vendre... 2 fois il a été vendu par une agence, et 2 fois, au bout de 3 mois, les ventes sont tombées à l'eau car les acheteurs n'avaient pas le financement.
Nous avons signé un 3ème compromis (le 22/05) avec un acheteur qui payait cash, une garantie pour nous donc.
Je précise aussi que nous étions + ou - obligés de mettre cet appart' en agence puisque nous n'habitions plus la région parisienne.

Bref... le temps passe, la vente définitive est fixée au Lundi 01/08. Cool, on ne payera pas l'échéance d'août !
Dans le bureau du notaire, le clerc s'aperçoit qu'il manque le papier prouvant que l'acheteur a bien eu les 7 jours de rétractation. Le notaire fait donc resigner le papier des 7 jours et nous revoilà partis pour une semaine pendant laquelle l'acheteur peut se rétracter.
Déjà là, j'ai du mal à avaler le truc W00t
Nous faisons une procuration au notaire, l'acheteur fait de même (car il habite au GABON !) pour ne pas revenir dans 7 jours.
Le lendemain, comme par magie, le notaire retrouve le papier, mais c'est trop tard.
Les 7 jours étant passés, le clerc doit signer la vente pour nous tous hier mardi 09/08. On croit que tout est OK puisqu'il nous confirme qu'on peut passer chercher le chèque aujourd'hui mercredi.
Et ce matin, le notaire nous appelle pour nous dire qu'il manque cette fois-ci le papier de procuration signé par l'acheteur.
L'acheteur qui est au Congo !
Délais de 2 semaines pour obtenir ce papier !!!

Je suis désespérée... j'ai appelé le clerc pour leur demander des comptes, mais il n'y a rien à faire Mad

Avons-nous un recours ?

Désolée si j'ai été longue, mais ça m'a défoulé, merci de m'avoir lue Rolleyes

Merci pour votre aide
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Messages : Env. 40
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 6000 message Lorient (56)
beneficie tu d'un service jurique , par ton assureur , ton travail , ta banque que sais je ? peut etre qu'un juriste pourrais t'aider
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 300 message Région Parisienne
Essayez peut être de joindre votre acheteur directement pour savoir ou est le papier.

mais je ne comprends pas bien cet histoire de papier de délai de rétractation, lorsque que l'on signe un compromis, le délai des 7 jours est indiqué dedans et donc passé la date et si le vendeur n'a pas exercé son recours, la vente est effectuée de fait.

Si vous avez un notaire ou une assistance juridique il faudrait les solliciter.
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 40 message Tours (37)
Merci pour vos réponses,

En fait, il manquait la preuve que l'acheteur avait bien eu connaissance qu'il avait 7 jours pour se rétracter = accusé réception du recommandé accompagnant le compromis je pense.
Mais comme l'acheteur habite le Gabon, c'était un recommandé international, et ni le notaire, ni l'agence n'a retrouvé ce papier dans le dossier, alors qu'il y était bien, mais sous une forme différente que celle en France. Bref, le lendemain, c'était trop tard !

Ce qui m'agace le plus dans tout ça c'est l'incompétence du notaire ! Les dossiers se préparent et se vérifient à l'avance, surtout chez un notaire !

Je comprends que l'erreur soit humaine, mais 2 fois de suite ça énerve !
La vente aurait dû être signée mardi, et le notaire ne s'aperçoit que le mercredi qu'il manque maintenant la procuration de l'acheteur !

Je suis en train de me renseigner sur mon assistance juridique, mais je crains que malheureusement, à part attendre, je n'ai rien d'autre à faire.

Bonne journée !
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Messages : Env. 40
De : Tours (37)
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Env. 40 message Tours (37)
Juste pour partager avec vous ma bonne humeur Biggrin :

- Nous avons enfin reçu notre chèque pour la vente de notre appartement Rolleyes ,

- Je viens de signer à l'instant mon CDI Smile

Youpiiii je ne suis plus précaire !!!

Bonne Journée Wink
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Messages : Env. 40
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Env. 2000 message 14 (14)
Félicitations pour tout : joue au loto peut-être, tu as l'air d'être dans un jour de chance ....
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 6000 message Lorient (56)
felicitation pour ces bonnes nouvelles
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
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Env. 700 message 51
W00t
PC 09 mai 2005
fondations coulées 29 juillet 2005
Dalle coulée : 15 septembre 2005
Les murs se montent : 29 septembre 2005
Dalle étage coulée : 21 novembre 2005
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Messages : Env. 700
De : 51
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 1000 message Aglomération Tours (37)
Super Soline !
Maison réceptionnée le 07/10/2005.
Déménagement le 05/11/2005.
Depuis ? ravis de notre maison !
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Messages : Env. 1000
De : Aglomération Tours (37)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
3 bigg
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Messages : Env. 60000

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Env. 900 message
cool, maintenant que tout est réglé, tu vas pouvoir te consacrer à l'essentiel Smile
Réception le 1 Avril 2004
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Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 21 ans
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En cache depuis le mercredi 14 janvier 2026 à 21h16
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