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Validitée du permis de contruire

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Env. 200 message Bressuire (79)
bonjour a tous voila je voudrai savoir si quelqu' un connait combien de temps on a pour realiser ses travaux une fois qu' on a recu le permis de construire ? merci pour vos reponse
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Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Env. 60000 message
Je crois que c'est deux ans pour les commencer.

A+
David
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Bressuire (79)
slt merci pour ta reponse 2 ans pour les commencer ?? d' apres toi j' ai le droit de commencer les travaux juste avant 2 ans et de les finir longtemps apres
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Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 1000 message Morbihan
Tout dépend de la date d'obtention du permis, il y a deux régimes de péremption qui coexistent (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)

Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010, deux ans dans les autres cas (permis à compter du 1er janvier 2011 ou plus valide au 20 décembre 2008)

L'interruption de chantier ne doit pas excéder un an sinon le permis est périmé.

La prorogation du permis passe de 1 an à deux ans dans cette même période.
A point
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message Bressuire (79)
merci pour tes reponse O2
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Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
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Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : En Campagne, Fougeres (35)
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Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
loupyth a écrit:D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier


Oui c'est exactement ce qu'a dit O²: "
Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010"
Adhérent AAMOI n°2511
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Séné (56)
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 02h47
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