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Mur/cloture entre voisins en lotissement

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 11.286 fois
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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour, nous venons de rentrer dans notre maison et nos voisins qui eux ont aménagés depuis plus de 1 an nous demandent de partager les frais d'un mur mitoyens entre les deux terrains. (pour leurs permettre de finir d'aménager leurs terrain car le mur servirait également à soutenir leurs terre sur 80cm de hauteur environ)
Nous nous posons plusieurs questions :
-Existe t'il des règles sur la répartition des frais des clotures/murs entre voisins ou s'agit il d'un arrangement systématique?
-Dans le cas d'un voisin ayant un terrain à une altimétrie plus haute cela change peu être la donne(mur servant à retenir leur terre)?
-Une demande en mairie (droit de travaux?) est elle obligatoire de la même façon qu'en limite de voirie?

Merci pour vos réponses;
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
Normalement il est legitime de partager les frais d'une cloture en commun mais la tes voisins l'ont fait avant que tu n'y habite donc c'est a eux uniquement de payer.

Imagine, que toi tu n'aurait voulu que du grillage!ou meme rien du tout ou seulement une haie vive etc...

Tu peux leur proposer quelques choses mais peut etre pas la moitié et ensuite pour les terres faut voir la hauteur que le muret va retenir en terre et savoir si c'est bien fait aussi.

Normalement il faut une declaration de travaux,mais generalement pour une cloture personne la fait si elle respecte un cahier des charge de lotissement ou communale.
Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Morbihan
Bonsoir, alors j'espère ne pas dire trop de bêtises mais soit le muret est en limite de propriété mais sur leur terrain et là c'est leur problème vous n'avez pas à participer au frais, soit le muret est sur les 2 terrains mais ils n'ont pas demandé votre accord et je pense qu'ils sont dans l'illégalité car vous n'étiez pas au courant. Pour les autres questions je ne sais pas. Bonne soirée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Cotes D'armor
Je précise que le muret n'est pas réalisé, mes voisins souhaitent en réalisé un rapidement, ce qui ne nous arrange pas car ce n'est pas pour nous une priorité.
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Morbihan
ticeta a écrit:Je précise que le muret n'est pas réalisé, mes voisins souhaitent en réalisé un rapidement, ce qui ne nous arrange pas car ce n'est pas pour nous une priorité.


Ok je n'avais pas compris que le mur n'était pas fait, alors je ne sais pas quoi vous répondre à part que si vous ne souhaitez pas de muret, pourquoi vos voisins ne le font pas sur leur terrain et là pas besoin de votre avis.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
ben tes voisins ne peuvent pas t'obliger a partager les frais,tu leur dit de faire la cloture de leur coté et non en limite 50/50 voila et tu reffuse de partager sans probleme.

En plus vous avez peut etre d'autre projets plus prioritaire.
Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photolover Env. 7000 message
ticeta a écrit:Je précise que le muret n'est pas réalisé, mes voisins souhaitent en réalisé un rapidement, ce qui ne nous arrange pas car ce n'est pas pour nous une priorité.

dites tout simplement que vous n'aviez pas prévu la cloture pour tout de suite.
Pour le muret, tout dépends de qui de vous est au niveau du terrain naturel, si vous avez décaissé et que votre voisin est resté au niveau du terrain naturel, c'est à vous de soutenir vos terres par exemple et de faire le muret. Si par contre le voisin a surélevé le niveau de son terrain et que vous êtes restés au niveau du terrain naturel, c'est à lui de faire le muret. Si tous les deux, vous avez bougé le niveau du terrain naturel, vous auriez intérêt à partager les frais.
Après, pour le grillage, partagez les frais, mais bon en étant conciliant, le voisin peut peut être patienter un peu, le temps que vous ayez les finances pour le faire. Vous pouvez aussi le faire vous même avec le voisin, cela fera une belle économie au lieu de le faire faire.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Moselle
Ce que dit Liz semble logique.
Mais ca serait intéressant de savoir ce que dit la loi, peut-être que certains forumeurs ont l'info...

Merci
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Dargoire (42)
J'ai les articles, car j'ai eu un pb avec la mairie, le mur appartient à celui qui a ses terres sont retenus à charge pour lui de l'entretenir, mon voisin lui il est venu me voir pour me dire qu'il faisait le mur à sa charge aucun pb, par contre quand la mairie a dtruit un mur de notre terrain là elle était en tord!!
Dans la Loire.
Terrain trouver en Octobre 2006
Permis de contruire en Mai 2007
Début de construction en Juin 2007
Réception OK les 25 Avril 2008
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De : Dargoire (42)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message Dargoire (42)
Je ne les trouve pas là mais je te les mets ici demain!

Si tes voisins font leur mur eux même cela leur couteras pas trés chère, j'en ai déja fait plusieurs. Le mur cesse d'être soutenement si il dépasse de 40 cm l'ancien niveau!
Dans la Loire.
Terrain trouver en Octobre 2006
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De : Dargoire (42)
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Env. 600 message Moselle
D'après ton 1er post:
"le mur appartient à celui dont les terres sont retenues, charge à lui de l'entretenir", c'est ça ?
Cependant, dans le cas où c'est toi qui creuses en limite de propriété, par exemple pour faire une descente de garage vers un sous-sol.
Ce sont bien les terres de ton voisin qui sont retenues, mais lui n'y peut rien, puisque c'est toi qui décides de creuser par rapport au terrain naturel.
Dans ce cas, cela me paraitrait étonnant que ce soit à mon voisin de payer un mur de soutien de ses terres, de 1m80 de haut, avec fondations, sur toute la longueur de ma descente de garage... non ?
Merci pour tes infos
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
casser vous pas la tete,l'auteur n'a pas l'air vouloir revenir sur son topic.
Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Cotes D'armor
kanibal a écrit:casser vous pas la tete,l'auteur n'a pas l'air vouloir revenir sur son topic.


Si au contraire, très intéressé mais très pris également professionnellement,

Merci pour vos réponses, nous irons voir nos voisins pour essayer de les faire patienter au niveau de la construction du mur, autrement il le ferons tous seul.
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 21h02
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