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Défauts de conformité ?

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Env. 60 message Nord
Bonjour,

La réception de notre maison approche : le 24 Juin.
Nous sommes dans un lotissement avec un contrat signé particulier, en l'avantage du promoteur du lotissement.
100 % doit être versé à la réception sauf si problème de conformité (5% "consignables"), les autres défauts seront corrigés dans le meilleur délai
... j'ai conscience du contrat, je vous passe les raisons qui nous ont fait signé cela ...

Pensez-vous que les points suivants puissent être considérés comme défauts de conformité et que je puisse consigner les 5 %?

- terrain non borné
- drain apparent (manque visiblement de terre sur le côté de la maison)
- entrée de garage non goudronnée
- passage privé pour nos 2 maisons (avec celle du voisin) non damé et goudronné. Ce passage fait parti de l'acte notarial.
- tuiles chatières manquantes
- miroir sur plan vasque non présent, faute d'architecture, le miroir est en sous pente et doit être découpé, personne ne veut le faire

Par avance, merci pour votre aide.
Bonne journée.
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
bonjour,pour avoir le certificat de conformité il suffit simplement que ta maison soit conforme au permis de construire....
pour la reception tu peux mettre des reserves sur ce qui a ete prevu dans la notices descriptive et qui n'est pas terminée ou correctement fait....je doute que le goudron et le damage du passage et entrée garage ait ete prevu,si c'est le cas alors faut le mettre en reserve.....pour le bornage c'est pas au cst de la faire mais a toi,mais je me demande comment il a pu placer ta maison sans bornage....
est ce que le miroir sous le plan vasque etait prevu dans la notice ??? si oui alors qu'iol se debrouille pour le mettre,si c'est un defaut qu'il le corrige,c'est pas ton probleme,tu peux exiger d'avoir exactement ce qui etait prevu sur la notice et les plans....
sans precision supplemetaire je ne vois que les tuiles chatieres et le drain qui peuvent etre mis en reserve,pour le reste regarde si c'etait prevu dans ton contrat.....que ca soit dans l'acte notarié ca veut pas dire que c'est au constructeur de le faire,ya que le chemin d'aces qu'il doit realiser lui meme et qui fait pas partie de la constrcution si il ne t'a pas donner le prix de ce chemin lors du contrat.....
a pluchhh....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
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