Estimation frais de notaires

davidemb a écrit:

Bonjour, après avoir fait une recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à mon cas.
Je m'explique : un ami de mon beau père va construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain et va vendre les maisons. Ma femme et moi sommes intéressés pas l'acquisition d'une des 2 maisons mais on aimerait savoir si les frais de notaires seront réduits ou pas? Car je vais devoir faire une réservation et ensuite faire un prêt immo pour qu'il finance les travaux.

Il a une SCI et la qualité de constructeur. Pouvez vous m'éclairer?

Merci d'avance, et s'il faut des détails je ferai de mon mieux pour y répondre.

David

première vente après achèvement c'est la tva qui est applicable. Le prix sera exprimé TTC et les frais de notaire seront qualifiés de réduits (la taxe de publicité foncière est à 0,715% au lieu du tarif de droit commun applicable qui dépend de la situation géographique du bien)

Pour une estimation, il faudrait connaître le prix TTC

Merci pour ta réponse, ça m'éclaire ;)


Merci d'avance,
David

La provision demandée devrait être senisblement moindre. Les provisions pour frais d'actes annoncées par les notaires parisiens sont toujours plus élevées de plusieurs centaines d'euros (recours systématique au géomètre pour demande de pièces d'urbanisme par exemple).

Par ici (morbihan), la provision plafonerait à 3.720 euros pour une taxation définitive aux alentours de 3.600,00 euros (restitution du trop versé 2 mois après signature)

Les éléments de mon calcul sont les suivants:

DROITS DE MUTATION 866,65 €
SALAIRE CONSERVATEUR 145,00 €
ETATS 24,00 €
FORMALITES (H.T.) 720,00 €
EMOLUMENTS (H.T.) 1.525,00 €
NEGOCIATION (H.T.) 0,00 €
TVA (19.6%) 440,42 €
TOTAL 3.720,67 €

MONTANT ARRONDI A : 3.720,00 €

d'autres estimations assez proches

http://www.pap.fr/aide-conse[...]mp;submit=1

http://www.meilleurtaux.com/[...]mp;nombre=0

Merci beaucoup pour ces renseignements, je donnerai le montant quand je serai passé devant le notaire ;)

Bon après-midi