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Procédure en cours---- en attente 2ème réunion expertise

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Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour à tous,

Alors ça y est nous avons assigné notre constructeur suite aux diverses malfaçons et non conformités et suite au refus de leur part de nous donner les clés le jour de la récpetion, nous avons eu le résultat du délibéré la semaine dernière.
Le juge à ordonné de bloquer les 25% vu l'ampleur des dégâts et à missionné un expert judiciaire pour début septembre.

Donc cela est positif car toutes nos requêtes sont accordées.

Cependant ce midi que fut pas notre surprise de voir les couvreurs entrain de refaire notre toiture qui était hors-norme (tuiles posées à joints droits au lieu d'être croisés). Le chantier était totalement abandonné depuis 2 mois, jour de la réception et du refus de nous donner les clés par le constructeur.
Bizarrement suite au délibéré ils se remettent au boulot mais continue à bâcler le travail, ce qu'ils viennent de faire cet après midi avec notre toiture est ni fait ni à faire!!

Est ce normal qu'ils touchent aux travaux alors qu'un expert à été mandaté ?
Lorsque une expertise judiciaire est ordonnée le chantier doit il être interrompu ?
Pouvons nous intervenir pour les empêcher de continuer à faire de la mauvaise qualité ?

Cela me fout en rage de les voir se ramener pour essayer de masquer les problèmes avant l'expertise sans pouvoir intervenir, j'ai peur que si je les fous dehors du terrain ils prétextent qu'on fait obstruction à la construction. Quelqu'un peut il nous éclairer ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Landes
Je te souhaite bon courage et surtout d'avoir les nerfs solides !

Je ne pense pas qu'il soit normal que les ouvriers soient là alors qu'une expertise doit avoir lieu.
Prends des photos et vois si tu as des voisins qui peuvent aussi prouver leur venue.

D'autres pourront sans doute mieux te renseigner.

Bonne soirée et bonne chance !
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bosoir Shiva69, je n'y connais rien non plus mais comme tiguidou cela me semble bizarre qu'ils puissent intervenir alors qu'un expert est prévu.
Comme dit vant, prend des photos plus témoignages et j'espère que quelqu'un pourra te renseigner.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Massy (91)
Vous faites intervenir un huissier qui constatera la présence des ouvrier et ce qu'ils font et pourra même les interroger le cas échéant pour savoir qui les a envoyé.

Pour nous il vaut mieux prendre possession avant et retirer la garde du chantier au constructeur le temps de cette expertise. Encore faut-il que votre avocat acquiesse.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour shiva69 ,


Pour ma part , j'avais demandé à mon avocat de faire un courrier à la partie adverse pour le demandé d'arreter les travaux avant l'expertise et que nous avions bien compris que les travaux effectués n'étaient là que pour essayé de cacher la misère .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Merci à tous de vos réponses.

Nous avons fais constater qu'ils travaillaient sur la maison.

Pour l'instant on laisse faire les travaux car ils ne masquent pas de défauts mais font avancer le chantier. Aujourd'hui ils sont venus poser les volets roulants. A suivre...
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 600 message Yvelines
attention, si vous empechez le cst de faire des travaux de réparation qui résiolvent un dommage, vous risquez d'être accusés d'être responsables de l'aggravation de ce dommage

ce serait le cas si l'ancienne toiture fuyait et que les couvreurs la refassent pour qu'elle ne fuie pas, même si ce n'est pas parfait
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Nous n'empêcherons pas les travaux, c'est ce que nous a conseillé notre avocat car comme la réception n'a pas été effectué le cst est donc toujours responsable du chantier et nous n'avons pas le droit d'intervenir.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Saone Et Loire
Content pour toi shiva69, et qu'en est il du faite qu'il n'a pas voulu te donner les clé?

Bon courage.
Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour Moccino,

Ils ne nous ont toujours pas donné les clés à ce jour et nous sommes toujours sans logement. Depuis ces quelques travaux effectués fin juillet rien de nouveau, le constructeur étant en vacances. Mais bon plus le temps passe, plus ça va lui couter cher car nous n'en resterons pas là de toute façon !
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour, alors voila les nouvelles.

Notre expertise judiciaire à eu lieu le 1er octobre, elle s'est transformée en réception judiciaire car le constructeur a voulu nous donner les clés. Ils ont deux mois pour finir les travaux, 80 % de ce qu'ont avait relevés comme réserves ont été prises en compte par l'expert, cela leur laisse pas mal de boulot à faire malgré ce qu'ils veulent bien faire croire. Expertise qui aura tout de même durée 4 heures, pas mal pour une maison sois disant parfaite

Cependant nous sommes obligés d'avoir une deuxième réunion d'expertise pour que l'expert chiffre les non conformités, le non respect du contrat, les désordres non réparables et le préjudice subit suite aux chantages aux clés qui a entrainé notre perte de domicile et une situation précaire afin de les attaquer sur le fond.

Nous emménageons donc depuis 1 semaine et mettons tout en place pour la suite
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Montalieu-vercieu (38)
bravo schiva69 ton avocat a bien fait son travail.
j' espère rentré un jour chez moi, mais c' est mal parti
j' ai lancé un sujet si sa t' intéresse qui s'appele "bientot récéption besoin d'aide" .On c'est pas tu auras peut etre des idées pour que je gagne le bras de fer annoncé
merci patanok
Messages : Env. 20
De : Montalieu-vercieu (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
patanok a écrit:bravo schiva69 ton avocat a bien fait son travail.
j' espère rentré un jour chez moi, mais c' est mal parti
j' ai lancé un sujet si sa t' intéresse qui s'appele "bientot récéption besoin d'aide" .On c'est pas tu auras peut etre des idées pour que je gagne le bras de fer annoncé
merci patanok


Je t'ai laissé un message
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Donc voici le rapport de l'expert pour la réception judiciaire.



Ce rapport ne contient que les réserves que le constructeur peut lever, dedans ne sont pas marqué les malfaçons et autres non conformités tels que les modénatures des portes et fenêtres qui ne sont pas en sur-épaisseurs comme spécifié au contrat, le crépi autour de la porte d'entrée qui est inesthétique et donc à refaire, une marche de 17 cm qui se trouve entre la maison et le garage non prévu au contrat, les tablettes de portes et fenêtres non axés, la fenêtre de salle de bain qui est hors tolérance et qui donc ne peut pas rester ouverte, etc...
L'expert devra revenir une deuxième pour chiffrer toutes ces non-conformités.

A la liste des réserves émises lors de la réception se rajoute une autre liste que nous avons communiqué au constructeur, tel que chéneaux qui fuient fortement au niveau des raccords, chasse d'eau non fonctionnelle, un volet roulant électrique d'une baie vitrée qui ne fonctionne plus, un chauffage d'une chambre défaillant, eau à la sortie du robinet à 80 °C, thermostat du chauffe-eau non accessible, des plinthes qui se fissurent, des portes isolantes qui n'isolent pas !! plafond qui se fissure dans l'une des chambres, les 4 vitrages des baies vitrées rayés, etc.....

Tout cela fait quand même pas mal de reprise à effectuer pour une maison soit disant "parfaite" !!
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Ardennes
la procédure étant engagée, il est interdit aux entreprise d'effectuer la moindre modification des lieux sans l'accord de l'Expert judiciaire.
c'est du bon sens
imaginez que vous avez assigné sur une certaine catégorie de désordres, puis ils viennent dans votre dos
font des réparations (enfin, qui'ls croient...) et créent de nouveaux désordres
cela met en péril votre procédure car les désordres annoncés ont changés
donc si vous voyez des ZOZOS sur votre chantier avant que l'expert judiciaire lance sa première réunion, vous faites un constat d'huissier de toute urgence et des photos numériques avec incrustation de la date
signé: XXX expert judiciaire (anonyme car discrétion déontologique oblige)
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
jesuisunepomme,faut suivre ...
l'expertise judiciare a eut liue et shiva a amenager ...
ben dis donc shiva,effectivement,pour une maison parfaite ya pas mal de desordres ....
ca va chiffrer pas mal tout ca.....ensuite tu devras faire des devis par des entreprises pour qu'on te fasse tout ca ou tu confies ces taches au cst ???
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
patnel a écrit:jesuisunepomme,faut suivre ...
l'expertise judiciare a eut liue et shiva a amenager ...
ben dis donc shiva,effectivement,pour une maison parfaite ya pas mal de desordres ....
ca va chiffrer pas mal tout ca.....ensuite tu devras faire des devis par des entreprises pour qu'on te fasse tout ca ou tu confies ces taches au cst ???


Les réserves sont à lever par le CST.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Des nouvelles de notre CST ce matin par courrier RAR pour nous annoncer que nos réserves émises aprés la réception judiciaire dans les 8 jours ne sont pas valables,qu'elles ne feront pas parties des réserves, qu'elles ne pourront être retenues comme motif au non règlement de la facture de réception. D'après le CST nous avons perdu notre droit de réserves car nous nous sommes fait assister d'un professionnel !!! Hors c'est le CST qui a souhaiter remettre les clés lors de l'expertise judiciaire et non nous !

Étant donné que nous ne sommes pas en réception normale mais en réception judiciaire comment cela se passe t-il ?
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
shiva,pose la question sur la liste de diffusion de l'aamoi et tu auras ta reponse....c'est pas courant comme situation....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
patnel a écrit:shiva,pose la question sur la liste de diffusion de l'aamoi et tu auras ta reponse....c'est pas courant comme situation....


C'est fait
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour Shiva, as-tu une réponse de l'aamoi??

En tout cas, bon courage pour la suite!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
opale76 a écrit:Bonjour Shiva, as-tu une réponse de l'aamoi??

En tout cas, bon courage pour la suite!!


Bonsoir Opale,

Non pas de réponse de l'AAMOI pour l'instant mais nous avons contactés notre avocat qui dit que l'expert judiciaire lors d'une réception judiciaire n'est là pour assister aucune des parties en tant que professionnel du bâtiment donc nous devrions avoir nos 8 jours pour nos réserves complémentaires malgré ce que laisse entendre notre CST.

Cela démontre encore une fois leur état d'esprit
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Donc nous avons eu réponse de l'AAMOI concernant nos réserves complémentaires, je cite:

"Un expert judiciaire n'assiste personne car cela ne rentre pas dans la mission que le juge lui à donné".

Cela confirme donc bien ce que notre avocat nous a dit

Merci à l'AAMOI.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Bon alors des nouvelles, le 1er décembre est écoulé depuis maintenant 9 jours et les travaux ne sont toujours pas finis et ça n'a pas l'air de les soucier plus que ça.

Il a fallu 1 mois et demi au constructeur pour commencer à contacter les artisans !! Quel perte de temps !

Un huissier est passé pour constaté ce qui a été fais et ce qui reste à faire, et étant donné qu'ils n'ont pas fais les travaux à temps nous les mettons en demeure eux et le garant avant assignation au tribunal.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
shiva69 a écrit:Bonjour, alors voila les nouvelles.

Notre expertise judiciaire à eu lieu le 1er octobre, elle s'est transformée en réception judiciaire car le constructeur a voulu nous donner les clés.

En fait, vous avez effectué une réception "classique" en présence d'un expert judiciaire qui a constaté votre accord sur ce point. Mais ce n'est pas une réception judiciaire. Celle ci serait ordonnée par le juge sur avis le cas échéant d'un expert judiciaire.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Oui voila la 1ère réunion d'expertise s'est transformée en réception de travaux contradictoire, je m'étais mal exprimée
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Donc nous avons vu notre avocat, il met notre CST en demeure concernant les travaux non faits au 1er décembre et demande à l'expert de repasser pour constater les travaux restant à faire, ainsi que les travaux faits mais mal faits... et de chiffrer le tout. L'expert pourra aussi constater les nouveaux problèmes et surtout la malfaçon que l'on a découvert au niveau de l'isolation des murs et les ponts thermiques que cela engendre.

Donc en attente du 2 ème rdv d'expertise.
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
Bon bah voila ça va bientôt faire un 1 mois que notre CST a été en mis en demeure de finir les travaux et rien n'a bougé !!

Nous n'avons plus aucunes nouvelles ni du CST, ni de ses artisans, comme quoi malgré la crise il ne doit pas avoir besoin de son argent puisque les travaux n'avancent pas et donc que l'argent reste consigné !
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 12 ans
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