Indémnisation suite à défaut de construction?

il ne doit pas y avoir de bareme officiel pour ca, c'est a la discretion du constructeur.
Apres si ce ne te convient pas, si tu trouves ca insuffisant, ca doit commencer a etre tres complexe a regler par des procedures. Vaut mieux s'en tenir a de l'amiable.

et personne ne s'en est aperçu plus tôt ???????

Il n'y avait pas moyen de réparer les dégats avant ? de stopper le cours de la construction et refaire?
je me pose juste la question, personellement, je n'aurai pas laisser continuer les choses plus loin.

Il n'y a pas de barème précis sauf si la justice est saisie. Toutefois le montant de l'indemnisation ne relève pas du constructeur. Dans un arrangement amiable, il a l'importance que veut bien lui fixer le Maître d'Ouvrage lésée. Rechercher un concensus d'accord, mais ce dernier doit se rapprocher le plus possible du préjudice.
Une estimation raisonnable peut être discutée entre les parties. Il faut partir du postulat que le constructeur doit fournir un rendu conforme au contrat. S'il ne le fait pas, il doit indemnisation ou compensation. Le montant est relativement facile à fixer, il suffit de chiffrer la démolition des travaux et la réalisation à l'identique du projet auquel on ajoute le temps d'immobilisation du chantier ou son retard. Croyez moi, le constructeur aura vite fait son addition et la discussion portera sur le montant de l'indemnisation, mais pas sur son principe. Apparemment il l'a déjà fait.
Si, en plus, les défauts sont sur une façade sur voie, le préjudice est encore plus important car visible par tous.
S'ajoute la notoriété du constructeur qui ne désire pas que ceci s'ébruite trop.
Les paramètres d'une indemnisation sont larges, il suffit de les utiliser à bon escient et raisonnablement.
La première question à se poser est: Peut on, ou veut on conserver en l'état ces malfaçons? Quel est l'impact visuel que la maison a avec? Si on considère que l'on peut les accepter, on passe à la 2ème phase, l'indemnisation, car indemnisation il doit y avoir. Après c'est le rapport de force en ne perdant pas de vue que vous avez le droit pour vous, c'est à dire de faire refaire et de demander aussi une indemnisation si vous estimez avoir subi un préjudice. matériel ou autre.
Dans votre cas, s'agissant de la façade de la maison, donc visible plus ou moins, mais visible, votre préjudice, en plus d'être matériel et aussi d'agrément ( vous n'avez pas ce que pourquoi vous avez contracté). A vous de déterminer un chiffrage raisonnable. Ne rêvez pas vous n'aurez pas une autre maison...

On ne s'en est pas aperçu plus tôt car nous n'avions pas accès au chantier (pb des lotissements), et, contrairement à ce que suppose Yves, le problème ne se voit pas de l'extérieur car le plan de façade a été respecté, ce sont les plans intérieurs qui sont faux, du moins les 2 ne sont pas en phase.
Nous pensons leur demander des travaux d'électricité et de plomberie supplémentaires et se faire rembourser les options que nous avions prises, le tout avoisinant 5% du prix total. J'ai fait appel à une aide juridique pour qui cette demande paraît raisonnable. On ne veut pas faire casser pour la simple et bonne raison que ça touche 4 propriétaires qui ont forcément tous donné leur préavis puisqu'on est livré début décembre et que les travaux sont en phase terminale.
Pensez-vous que cette demande soit raisonnable ?

Si l'indemnisation est égale au montant des travaux, le constructeur devrait choisir de refaire le travail non ?

non, ce que nous comptons demander est probablement bien en dessous de ce que pourrait coûter les réparations, aussi à mon avis le constructeur (Nexity George V au cas où certains d'entre vous auraient eu à faire à eux) à tout intérêt à nous donner gain de cause. Dans le pire des cas, il y a toujours le moyen de pression que sont les réserves et le blocage des derniers 5 % à la livraison, en général, ils n'aiment pas et préfèrent s'arranger...

Je relis et relis votre message et je ne le comprends toujours pas.
1° En tant que Maître d'Ouvrage on ne peut vous interdire l'accés de votre chantier, lotissement ou pas. Il suffisait de dire au conducteur ou au constructeur que vous passerez et encore est ce par politesse. Par contre vous ne pouvez rien dire aux artisans qui travaillent, vous devez vous adresser au représentant du constructeur.
2°Je ne saisis pas la subtilité des différences internes et externes de vos ouvertures quand vous dites que les plans intérieurs sont faux. Qu'entendez vous par là? Une photo de ces plans, commentée, serait peut être plus explicative. Si je n'abuse pas!

Bonjour Yves,

C'est une V.E.F.A, donc pas accés au chantier avant la remise des clés.

Par exemple la façade fait 10 métres de long, et la 1 ere fenêtre est a 5m,50 ce qui correspond exactement au plan de façade.
Si je prend le plan de masse, la fenêtre ce situe à 5m d'ou ce décalage.

Je ne sais pas comment mettre des photos?[/img]

Bonjour

Ta résidence n'est pas aux Ulis des fois

nous avons achetés un pavillon dans la residence nexity voir mon site internet

a+

Bonsoir florentome

Si si c' est bien aux Ulis

Nous avons achetés un duplex avec une terrasse, c'est le 1er batiment à gauche rue du vaucluse.

Bientôt les photos en ligne.

Au faite, pas de problémes à la 1ère visite?

A+

non pas de gros probleme tous a l'air conforme par rapport aux plans
nous c 'est le lot 31 qui est en faite au 35 rue du mercantoure (nouvelle rue)
récéption et remises des clés ce matin à 10h30

avez vous vu notre site

http://membres.lycos.fr/florentome/index.htm

et à bientot sur place

Bonsoir,

Le site est complet, photos, plans, défauts etc...


http://dedemumu.free.fr


Bonne visite.

Nouvelles photos de l'avancement des travaux en ligne sur notre site

Voilà, après de longues négociations avec le constructeur, nous somme à 5 jours de la remise des clés, nous avons absolument rien obtenu en contre partie des 4 fenêtres mal positionnées par rapport aux plans.
Nous avions demandé au constructeur de faire des modifs (Lettre RAR de puis le 18 novembre) dans la cuisine (électricité et plomberie) pour notre futur cuisine, étant donné que nous avons pas eu notre visite de chantier 2 mois avant la remise des clés. Résultat le cuisiniste me téléphone et me dit qui va avoir un problème avec la cuisine à cause de la gaine technique qui était prévu sur le plan de 30x35 cm , maintenant la gaine technique fait 40 x48 cm donc les meubles hauts ne vont plus.
En plus des modifs nous avions demander le remboursement des options qui s'élève à 8000 € environs.
Ils ne veulent pas rembourser les options et quand aux modifs de la cuisine, vu qu'ils sont à 5 jours de la livraison ils sont trop occupés pour faire les modifs avant fin décembre (début janvier pose de la cuisine)
Voilà ou nous en somme.
J'ai l'intention de bloquer les 5 % à la remise des clés pour les défauts
et si j' obtient rien de leur part à l'amiable et-il possible de leurs faire refaire les fenêtres comme indiqués sur les plans?
La livraison est prévus pour le 21 décembre 2005

Merci d'avance.