Tuiles de rive hors limite de propriété

Un voisin comme on les aime !!!

J'espère que ça lui coutera chaud en avocat pour ce trouduc et ses 10 cm de tuile.

Il y a des fois où j'ai vraiment honte d'être Français. Comme s'il n'y avait pas des choses plus importantes dans la vie.

bonjour
et oui bon courage pour la suite avec ton voisin, tu le connais ?
sinon je pense qu'il n'y a pas de pb pour ton constructeur pour reprendre les tuiles.
Met le au courant et qu'il fasse les modifs

ptet que le voisin a prevu de monter un mur mitoyen et que les tuiles pourraient le gener, qui sait ?
Mais sinon c'est vrai qu'il semble craindre un max ce voisin, il doit s'ennuyer certainement ou avoir un pote avocat sans boulot :-(
Ceci dit, la loi est la loi, et le constructeur doit respecter les regles d'urbanisme, donc renvoie le a ses obligations.

PAs d'accord avec vous :
1. On ne sait pas ce qu'a projeté de faire le voisin
2. Cela crée une servitude qui si elle n'est pas dénoncée avant 30 ans (?), ne pourra plus l'être : ce qui déprécira sa maison...

CE que l'on peut juste critiquer, c'est qu'il est fait appel à un avocat plutôt que de vous avertir par un simple courrier ou de venir vous voir quand vous visitez le chantier... Et encore : il a peut-être averti les ouvriers qui l'ont envoyé promener...

et pour poursuivre ce que dit fmt
on ne sait pas si le voisin n'a pas, avant d'avoir fait la démarche de l'avocat, contacté jackspy en direct.

C'est cruel comme démarche s'il ne l'a pas contacté d'avance en direct.
Celà dit, ça ne crée pas de servitude trentenaire, c'es interdit tout simplement. On ne doit pas renvoyer ses eaux de pluie chez le voisin, le constructeur devait appliquer la règlementation en établissant ses plans de charpentes. Où alors c'est les tuiles qui ne vont pas, où la goutière ...
En tout cas, pas une goutte chez le voisin. Qui est quand même un vrai C.. de bousiller ses rapports de voisinage d'entrée.

Vous devez effectivement émettre des réserves à la réception si ce n'est pas corrigé avant, nul besoin d'expert ou d'huissier.
Et répondez au voisin par lettre RAR que vous faites le nécessaire auprès de votre constructeur et que vous êtes désolé de cette erreur.
Car si le procédé n'est pas très élégant, je pense que les réactions aurait été différentes si quelqu'un avait posté "mon gros con de voisin à fait sa toiture qui dépasse chez moi, qu'est-ce que je peux faire"...j'imagine.
Restons donc posés en toute chose, nous ne savons pas qu'elle est l'histoire qui a derrière (ouvriers qui ont laissés des détritus partout, ...).

merci pour vos réponses
plusieurs réactions à froid:
- le voisin ne m'a absoluement pas informé de ce problème avant que je reçoive la lettre de son avocat (les relations de voisinage promettent d'être sympa)
- les ouvriers jusqu'ici ont fourni un travail des plus propres, corrects, des professionnels comme on voit rarement
- le voisin nous avait aussi enquiquiné pour la pose d'un échaffaudage pour réaliser le crépis de notre mur mitoyen (le constructeur s'était occupé de la procédure)
- le voisin était charmant avant le début des travaux

En tout cas:
- j'ai pris rendez-vous avec un avocat (on est sûr de rien!) qui confirme que les tuiles ne doivent pas dépasser
- j'ai écrit en recommandé à leur avocat pour signifier avoir demandé au constructeur de prendre les dispositions necessaires
- j'ai écrit en recommandé au construction pour lui signaler le problème et lui demander quelle solution il compte apporter au problème & je l'ai appelé ce matin: il m'a dit qu'il allait se mettre en contact avec le voisin
- j'ai téléphoné à la Confédération du Logement, qui nous assistera à la remise des clés, où nous allons bien sûr émettre une réserve

j'ai quand même encore quelques questions:
- quelles solutions techniques apporter pour que le bord de la toiture arrive en limite stricte de propriété (pour que rien, même pas un petit centimètre de tuile dépasse chez mon adorable voisin)? faut-il envisager une tuile de rive plate? Un bord en zinguerie?
- le constructeur peut-il nous réclamer un sur-coût?
- devons nous anticiper pour l'autre mur mitoyen (je parle du voisin de l'autre mur pignon, voisin qui vient d'aménager, que je connais à peine et avec qui je m'entends bien (pour l'instant))? devons-nous demander que les mêmes règles soient appliquée pour les deux murs mitoyens (la maison a été construite de limite à limite)?

bonjour
je remets ma question : tu le connais ton voisin ?
tu dis qu'au début il était gentil bon ben y a pas de raison qu'il change (ou si peut etre qu'il en a : ton constructeur un peu sec pour echaffaudage, bruits de chantier ...)
donc as tu été voir ton voisin ?

Quelle que soit la raison (dont on peut regretter la méthode) pour laquelle le voisin a décidé de prendre un avocat pour t'alerter, tu peux le remercier pour cette action !
Imagine une réception de la maison avec cette tare. Que de problèmes à régler par la suite en cas de construction voisine accolée ! ou simplement de mauvaise humeur du voisin !

Pour ton autre voisin, il faut régler le problème maintenant.

C'est au constructeur de faire la mise en conformité, à ses frais. Il a en effet l'obligation de respecter les règles de construction et d'urbanisme (art. L 231-2-b du code de la construction).

Pour chemju, ce n'est pas une question d'écoulement des eaux, mais de "viol" de propriété.

Citation:

Code civil
Article 552
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Article 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

ace41 a écrit:

Pour chemju, ce n'est pas une question d'écoulement des eaux, mais de "viol" de propriété.

Citation:

Code civil
Article 552
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Article 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

C'est totalement faux, ce ne sont pas les articles cités qui constituent fondement et rien à voir avec le viol !!!

Confère :
Article 641
(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º s., B 1970, nº 34577))

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.
S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.

Et article 681 :
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Désolée, mais j'ai horreur qu'on me ré-apprenne mon code civil ..........

Par ailleurs, pour jackpsy :
- Il faut bien sur respecter les mêmes règles envers ton autre voisin.
- aucun surcoût ne devrait t'être réclamé par ton constructeur :il avait à se conformer aux règles d'usage et en établissant le plan, et en établissant la construction. C'était à lui d'anticiper sur ce problème.

Citation:

Désolée, mais j'ai horreur qu'on me ré-apprenne mon code civil ..........

Pourtant tu devrais !

jackpsy parle de pignon en limite de propriété avec débordement de toiture, il ne s'agit pas d'eaux pluviales !!

Mais bien d'empiètement sur pa propriétéd'autrui.

Le jour ou son pare chocs, dépasse de 5 cm sur ta limite, fout le feu à sa bagnole, il sera content le connard

jackpsy a écrit:

A trois semaines de la date présumée de la remise des clés, notre voisin nous signale via son avocat que les tuiles de rive du mur de pignon mitoyen de notre maison à étage dépasse d'une dizaine de centimètres sur sa propriété.

le constructeur a posé sur la toiture des tuiles de rive rondes.
Pouvons nous exiger du constructeur la pose de tuiles qui ne dépassent pas du mur de pignon afin de respecter strictement la limite de propriété et la mitoyenneté.

Si cela n'est pas réglé avant la remise des clés, devons nous nous faire assister d'un expert (huissier par ex) et émettre une réserve sur le document de remise de clés?

merci pour vos conseils

NB: après renseignement, nous risquons des poursuites avec necessité d'enlever les tuiles qui dépassent au minimum!

J'crois que tu te goures ....