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Maison plus haute par rapport au terrain naturel du permis

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Env. 30 message Rhone
Bonjour ,

Les ennuis commencent ...

sur le permis les plans de facades indiquent l'implantation de la maison selon le terrain naturel au niveau de l'altimetrie.

le constructeur vient de couler les fondations et à commencer les murs ( sans la dalle ) et on se retrouve à voir une différence de 20 cm sur le niveau naturel par rapport ce qui était indiqué sur le permis.

Le voisin ( très chiant ) à appelé la police pour faire constater que la maison sera plus haute que ce qui était indiqué dans le permis ( on attend ).

Faut-il faire un permis modificatif pour modifier le niveau d'implantation de la maison par rapport au terrain naturel ?


je pense que les fondations n'ont pas été suffisamment profonde d'ou la situation actuelle.

Le constructeur retorque qu'il à le droit car au niveau du Plan local urbanisme il est autorisé des mouvement de terrain ( au niveau des remblais ) de 1m jusqu'à une pente de 15%.

le constructeur doit-il tout refaire ou bien déposer un permis modificatif ?
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Env. 100 message Var
Bonjour,

Nous avons eu le même problème mais chez nous la différence est proche de 70 cm.
Nous avons immédiatement demandé au cst de déposer un permis modificatif, ce qu'il a accepté.
Attention toutefois aux modifications que cela va apporter aux aménagements exterieurs et aux surcoûts que tu vas peut être devoir supporter.
Il a peut être matière à négocier. Wink
AAMOI n°1259
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Env. 100 message Var
Comment ton voisin a t'il pu à ce stade s'aperçevoir d'une différence future de 20 cm ? Plutôt compétent le voisin.
En revanche, vérifie bien que la nouvelle hauteur de ta maison restera bien dans les limites fixées par le POS ou PLU, sinon... démolition Ohmy
AAMOI n°1259
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est la hauteur à l'égout qui compte.
Au niveau de la dalle du rez de chaussée, c'est mieux qu'elle soit plus haute de 20 cm par rapport au niveau fini du sol.
Laisse ton voisin appeler la police ( qui n'a aucune compétence en matière d'urbanisme) , cela l'occupe.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il est sympa ton voisin et tu vas devoir l'aimer Biggrin
Wub
que c'est beau la vie en collectivité Sad
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Env. 30 message Rhone
Au niveau du PLU la maison ne doit pas depasser 9M par rapport au terrain Naturel.La maison fait 7,5m plus 0,2 donc pas de problème.



modification de permis ok je vais lui demandé en URGENCE.
quid ? j'ai l'appel de fonds pour les fondations faut-il le payer ou bien attendre la modif de permis ?

D'autre part le chantier est arreté car on attend que la police passe sur le terrain suite à la plainte du voisin( je sais pas ce qu'il font faire ? pas de compétences ).

Une fois la police passée , faut-il reprendre la construction ou attendre la validation du permis modificatif ?

Pour le voisin c'est un vrai con.Bonjour les relations...
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Env. 1000 message Marsilly (85)
La maison est en retrait de combien de mètres par rapport à la rue. La diffèrence de 20 cm ne devrait pas se voir. Cela ne concerne pas la police mais , au cas, le service de l'urbanisme.
Réfléchissez avant de demander un permis modificatif car vous devrez attendre le résultat et quid s'il est refusé?
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Env. 30 message Rhone
La rue est loin .
il s'agit d'une différence entre le niveau naturel du permis
et le niveau réel de la maison par rapport au niveau naturel du permis ( 20 cm d'écart ).

Si je pose pas de permis modificatif quid de la conformité ?

sera t-elle donnée ? faut il prendre le risque sachant que le voisin a dejà posé une plainte ?
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Env. 900 message Pas De Calais
Vois directement avec la DDE (je suis dans le cas sauf que moi c'est des centimètres en moins et donc pas de conformité) Y a que la DDE ou le maire qui peuvent te refuser la conformité. Prends les devants ...
AAMOI 0878
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Env. 30 message Rhone
Je penche donc vers une etude d'expert pour vérifier le niveau de la maison par rapport au sol naturel.

+ contact de La dde pour voir ce qu'il faut faire : modification de permis ou pas selon les résultats.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La police se dérange pour cela?
Quelle plainte le voisin a t'il pu déposer?
A mon avis, il faut déjà contre attaquer pour harcèlement. Cela le calmera.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Rhone
harcelement c'est clair mais une main courante ça va rien donner.


Et le problème est ailleurs non respect de l'altimetrie du permis .donc modif de permis pour etre en phase au niveau de la conformité il me semble.

J'appelle la DDE demain
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Env. 100 message Var
Une autre solution serait de demander au constructeur de mettre l'ouvrage en conformité avec le permis. Pourquoi devrais tu assumer les conséquences de leurs erreurs. Tu es en droit d'avoir la maison que tu as achetée.
Il est encore temps de tout casser et de recommencer. Sad
Ce sera dur avec ton constructeur, mais tu ne le supporteras pas aussi longtemps que ton voisin.
AAMOI n°1259
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Env. 30 message Rhone
Je vois le constructeur mercredi je vous tiens au courant
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
quand il sont venu verifier la conformité de ma maison, il n'ont pas mesuré la hauteur.

ca commence bien avec ton voisin
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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