Crépis et permis de construire.

tu peux peut être tout simplement déposer un permis modificatif ?
sinon aucune idée, tu as essayé de demander à ta mairie ou à la DDE ?

par contre je me demande si les personnes qui font refaire leur façade déposent une demande au préalable ?...

Salut,

Mon crépis n' aura pas la même que celle indiquée dans le permis de constuire.

C' est vrai que la réponse m' intéresse aussi.rolleyes:

Alors quelqu' un connait la réponse?

Si les services de la Mairie sont pointilleux , il vont demander de repeindre les façades, ou dans le cadre d'une demande de certificat de conformité au terme de la construction , que la couleur des façades soit en accord et conformes au nuancier communal

L'idéal dans cette affaire est d'aller avec un échantillon directement en Mairie pour poser la question

Bonjour

Dans notre cas : obligation de respecter ce qui est écrit dans le PC, sinon constat d'infraction au PC, procès verbal de non conformité au PC, copie au Procureur de la République, machine judiciaire en route et tous les problèmes qui s'en suivent.

5 maisons sont dans ce cas dans notre lotissement et ils ont les gendarmes régulièrement. Si non obtempération pour se mettre en conformité, dépôt de plainte par la mairie et action en justice. Les contrevenants sont de toute façon en tort. Ça peut mal finir.

On a donc déposé un permis modif dans notre cas, pour éviter ce genre de mésaventure.

A pluche

Exact, le mieux est de déposer un modif, qui sera accepté sans soucis si la couleur est ok dans le chahier des charges du lotissement. Lors du dépot de PC, les CCMI mettent souvent des couleurs "bidons" pour les tons d'enduits.

En ce qui me concerne, il m'a mis beige sans me demander quoi que ce soit...

Pour info, toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment nécessite une autoisation d'urbanisme, dans le cas d'un ravalement ce serait une Déclaration Préalable...

Maintenant tu peux aussi aller voir ton Maire et lui demander s'il veut un permis modif ou s'il s'en fout...La plupart des Mairies ne vont pas dans le délai légal constater la conformité ou pas des constructions...et puis la couleur de ton enduit (sauf si tu le fait vert pomme ), ça n'est pas le plus gros soucis de conformité qu'on puisse trouver donc il est possible que cela passe comme cela...

Salut,

Les dires de paul1111 font peur, pour moi aussi ça c' est ce passe exactement comme pour Laurent2Moréac.

Sur le PC la couleur est d' un beige classique, quand j' ai posé la question à mon CDT il m' a qu'il y avait aucun problème.

Alors qui croire?

Mon mari pense comme vous, que ça n'a aucune importance, on a noté blanc cassé mais on voudrait un ocre clair/orangé (comme une autre maison du lotissement). Mais perso,j'aurais tendance à penser, comme Paul, qu'on est jamais trop prudent. On peut faire une demande de modification de permis pendant la construction? le délai est long?

Le délai est le même que pour un PC maison individuel classique. Mais vous pouvez déposer un permis modif même si la construction est terminée. Il viendra régulariser la situation.
En général, c'est ce qu'on fait lorsqu'on ne peut pas délivrer la conformité, on demande au pétitionnaire de déposer un permis modif pour que la construction soit bien identique à la demande faite sur le permis.
Là où ca pose problème, c'est quand la construction présente un caractère ne respectant pas les règles d'urbanisme de la commune.
Mais dans votre cas ça ne posera vraissemblablement pas de problème...

Merci pour ces info laurent!

Il faut dire que chez nous, c'est des intégristes de l'urbanisme. Chaque maison est mesurée au moins 10 fois, il vous enquiquinent pour des détails que personne ne regarde nulle part ailleurs. C'est un vrai bonheur, ils doivent vraiment s'ennuyer à la mairie pour être aussi pénibles.

A pluche

Ah la la pas de chance, chez nous c'est l'inverse, les Maires ne veulent tellement pas aller à l'encontre de leurs administrés que quand on leur fait un refus (fondé j'entends bien), ils prennent des arrêtés d'autorisation eux mêmes...lol
Si bien qu'en ce moment le contrôle de légalité de la Prefecture en ce moment est en train de faire le ménage là dedans... mdr

Bonjour

Je m'explique nous construisons une maison individuelle et nous avions au préalable choisi un crépi écraser.

Nous avons donc préparer avec le constructeur le permis de construire qui n'a pas été accepter sauf si nous changions pour mettre du gratter.

Depuis la construction à commencer nous avons donc l'objectif de faire une demande de modification de permis pour demander un crépis écraser comme initialement demander parce que dans le lotissement d'autre on été accepter je ne vois pas pourquoi nous il serait refuser.

A votre avis allons nous etre encore rebouter? Pour vous expliquer mieux ma démarche cela nous rajoute une plus value de presque 3000€ qui me fait vraiment mal au portefeuille. Dure à absorber. Tout les conseil sont bon à prendre alors n'hésitez pas.

Merci à tous

Bonjour

Je m'explique nous construisons une maison individuelle et nous avions au préalable choisi un crépi écraser.

Nous avons donc préparer avec le constructeur le permis de construire qui n'a pas été accepter sauf si nous changions pour mettre du gratter.

Depuis la construction à commencer nous avons donc l'objectif de faire une demande de modification de permis pour demander un crépis écraser comme initialement demander parce que dans le lotissement d'autre on été accepter je ne vois pas pourquoi nous il serait refuser.

A votre avis allons nous etre encore rebouter? Pour vous expliquer mieux ma démarche cela nous rajoute une plus value de presque 3000€ qui me fait vraiment mal au portefeuille. Dure à absorber. Tout les conseil sont bon à prendre alors n'hésitez pas.

Merci à tous

Voir ceux qui accordent le permis:
le service urbanisme de la mairie
et l'architecte conseil du C.A.U.E, qui dépend de la DDT
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