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Terrain constructible à cheval sur 2 zones (UD et N)

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'un terrain d'une surface totale de 1038 m²
(dont 948 m² en zone UD et le reste en zone N).
La partie du terrain en zone N ne me gêne pas puiqu'il s'agit d'une zone
qui se situe dans les 5 m des limites séparatives (zone de non construction).
Le COS est 0.15 et l'emprise au sol est de 0.20 pour la zone UD.
J'ai déposé ma demande de permis de construire en appliquant le COS et
l'emprise au sol sur les 1038 m² (surface totale de mon terrain). La mairie me
dit que le COS et l'emprise doivent s'appliquer sur les 948 m² de la zone UD
et non sur la totalité de la surface.
Même si la variation semble minime, ça remet mon projet complétement en cause.

Qu'en pensez vous ? tous les contructeurs que j'ai consulté ainsi que le MOE que
j'ai retenu m'ont dit qu'il fallait appliquer le COS et l'emprise
sur la totalité de la surface du terrain.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 2000 message Puy De Dome
Je serais plutot pour dire que le COS s'applique sur la zone UD et uniquement celle-là.
En effet, quand tu demandes un certificat d'urbanisme sur ce genre de parcelles, il y a bien deux COS différents d'indiqués (0.20 et 0 dans ton cas). Ce qui veut bien dire que le COS sera à appliquer sur les 948 m2 !!!

Mais cela te laisse quand même près de 190 m2 de SHON !!! Tu construits un chateau ou quoi ???

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Gironde
merci pour ta réponse

le COS est de 0.15 ce qui donne une SHON 143 m²
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 11h03
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