Refus d'un prêt trop élevé... Possible ?

bonsoir,

40%, tout dépend du "reste à vivre" mais si les autres banques ont refusés je présume que c'est justifié.
Un contrat de construction, il doit y avoir un montant au départ, une clause d'acceptation de la banque non ?
Sinon cela voudrait dire que le MO peut promettre une construction à 100 000€, chiffrer ensuite à 150 000€ et obliger les gens à prendre n'importe quel pret

Vous avez quoi comme contrat exactement CCMI ? il fait quoi le MO ? tout ? il vous a présenté plusieurs artisans ? vous avez eu le choix des devis ?

bref, je n'ai pas de réponse mais j'espère qu'il y a des lois contre ces pratiques. Si vous n'obtenez pas de réponse rapidement ici, contactez peut-être l'ADIL de votre département (www.anil.org)

Thaison,

Un endettement de 40% va au-delà des règles bancaires.

La règle des 33,1/3% a été mise en place pour éviter les problèmes relatifs au surendettement.

Les banques traditionnelles peuvent bien accepter de passer au delà de 33% mais c'est rarement plus de 35%.


Sauf à avoir un fort salaire, ces 40% d'endettement semblent risqués.


Par exemple, si vous gagnez 10 000 € par mois et consacrez 4 000 € au remboursement du crédit, il vous reste quand même 6000 € pour vivre, ce qui est amplement suffisant.

Bonjour et merci pour votre aide.

Au fait je pense que si le crédit est passé c'est parce que nous avons avons pas mal d'apport personnel : 70000 €, mais le budget de la maison + le terrain s'élève à 264000 €.

Par contre j'ai besoin de savoir au niveau légal et par rapport à la situation citée ci dessous, si le maître d'oeuvre est en droit d'encaisser le chèque de caution en cas de refus de notre part.

- Pour le terrain, pas de promesse d'achat chez le notaire. Nous avons juste signé une réservation de terrain.

- Avec le maître d'oeuvre, nous avons valider le prix et les plans de la maison. C'est à ce moment là que nous lui avons remis le chèque de caution de 10000 euros. Les plans de la maison seules peuvent 'ils faire office de contrat ? Car il n'y a aucunes conditions mentionnées en cas de rétractation de l'acheteur ou autres conditions suspensives ... juste les plans et le prix de la maison.

On à tenu informé le maître d'oeuvre qu'on ne peut pas continuer le projet car notre endettement est trop élevé. D'après lui, il est en droit d'encaisser la totalité du chèque. Est ce le cas ?

Merci d'avance.

thaison a écrit:

Bonjour et merci pour votre aide.

Au fait je pense que si le crédit est passé c'est parce que nous avons avons pas mal d'apport personnel : 70000 €, mais le budget de la maison + le terrain s'élève à 264000 €.

Par contre j'ai besoin de savoir au niveau légal et par rapport à la situation citée ci dessous, si le maître d'oeuvre est en droit d'encaisser le chèque de caution en cas de refus de notre part.

- Pour le terrain, pas de promesse d'achat chez le notaire. Nous avons juste signé une réservation de terrain.

- Avec le maître d'oeuvre, nous avons valider le prix et les plans de la maison. C'est à ce moment là que nous lui avons remis le chèque de caution de 10000 euros. Les plans de la maison seules peuvent 'ils faire office de contrat ? Car il n'y a aucunes conditions mentionnées en cas de rétractation de l'acheteur ou autres conditions suspensives ... juste les plans et le prix de la maison.

On à tenu informé le maître d'oeuvre qu'on ne peut pas continuer le projet car notre endettement est trop élevé. D'après lui, il est en droit d'encaisser la totalité du chèque. Est ce le cas ?

Merci d'avance.

Thaison,

Avec un contrat CCMI, je pense que tu n'aurais pas eu ce problème car c'est plus réglementé qu'un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Aujourd'hui, tu dis avoir versé un acompte de 10 000 € mais ça correspond à quoi? Si c'est pour l'étude de prix et les plans de la maison comme indiqué ci-dessus, c'est cher payé.

Si c'est un acompte pour d'autres prestations, comme elles n'ont pas été engagées, je pense que tu es en mesure de le récupérer.

Faut voir sur quoi tu t'es engagé. Le contrat entre toi et le maître d'oeuvre dit quoi?? Y a pas de clause suspensive d'obtention d'un prêt??

Citation:

Si c'est un acompte pour d'autres prestations, comme elles n'ont pas été engagées, je pense que tu es en mesure de le récupérer.

En effet, normalement je pense que l'acompte n'est effective qu'en cas de travaux engagés.

Citation:

Faut voir sur quoi tu t'es engagé. Le contratentre toi et le maître d'oeuvre dit quoi?? Y a pas de clause suspensived'obtention d'un prêt??

Justement, on a signé que le plan et le chiffrage de la maison. Il n'y a aucun écrit, pas de conditions ou quoi que ce soit d'autres, ce qui me fait penser qu'il n'est pas en droit d'encaisser le chèque. Au pire des cas il peut me faire payer juste l'avant projet mais pas une somme aussi importante n'est ce pas ?

Légalement, est ce que ça vaut le coup que j'envisage des poursuites pour faire valoir mes droits ou c'est lui qui a raison sur toute la ligne ?

Bonsoir,

Ds un 1er temps, je serais toi je fais opposition au chèque ou alors tu fais croire à ton MOE que tu l'as fait comme ça il te rend ce chèque.

De toute façon, je pense qu'il n'a pas le droit d'encaisser ton chèque surtout si tu n'as pas signé de contrat avec lui.
Au pire tu lui demandes cbien valent les plans et basta mais en aucun cas il a le droit de te prendre 10 000 € pour ça.
S'il le fait, porte plainte pour abus de confiance.

Voilà pourquoi il ne faut jamais donner d'argent tant qu'il n'y a pas de contrat signé.

En tout cas bon courage.