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Assurance dommage ouvrage, à l'aide...

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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
Bonjours à tous!

Après avoir signer mon contrat de construction de type CCMI depuis le mois de Mai, je viens juste d'obtenir mon offre de prêt. Seulement dans mon contrat de construction, il était question de souscrire à une assurance D.O mais voila que la banque réfuse son financement. Je ne sais plus quoi faire car pour la banque seule l'assurance du constructeur est obligatoire pour le déblocage de fond; mais je me pose la question, étant donnée que la souscription au D.O est inscrit dans le contrat, est-ce que le constructeur peut nous obligé à la souscrire tout de même? Et si nous n'avons pas le moyen? Quels seront les conséquence?
Merci d'avance
Achat terrain + construction (78-Ile de france)
Contrat de construction signé 19 mai 2009
Prêt accordé le 21 Septembre 2009
PC accordé le 15 Octobre 2009

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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,
Perso ds mon CCMI la DO est inclus ds le prix de ma maison et ma banque m'a demandé la copie de l'attestation nominative de celle ci.
Quand on a fait notre demande de pret, la banque nous a bien demandé si on avait tout ça et c'était bien détaillée ds le descriptif.
Bizarre que ta banque ne veuille pas l'inclure ds ton financement Sad
En plus pour un CCMI la banque te demande cette DO c presque une obligation si je me plante pas.
Tu dois lui fournir la garantie de livraison et de remboursement, l'assurance constructeur et la DO.
Picto recompense Photographe
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

en ccmi l'assurance DO est obligatoire c'est écrit dans la loi donc il n'y a pas d'alternative

d'ailleurs cette assurance doit être mentionnée dans le ccmi

extrait cch
Citation:
Article L231-2

.........
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances

........



et comme cette assurance est une obligation elle devait être chiffrée dans votre contrat, soit dans le prix convenu soit à votre charge

en général les constructeur en ccmi ont leur assureur et se chargent eux-même de proposer la DO au client, donc voyez auprès de votre constructeur si il a inclus la DO dans le prix convenu


pour finir si la banque refuse de financer la DO et vu que c'est une obligation légale d'en avoir une en CCMI je vois mal comment vous pourriez poursuivre votre projet

après si le constructeur a oublier de chiffrer la DO il existe des possibilités pour l'obliger à la prendre en charge mais pour cela il faudra vous rapprocher de l'aamoi
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
bonjour,

j'aime bien la formule "type CCMI"

ton contrat avec un constructeur est un CCMI. Il doit obligatoirement prendre la DO et la mettre à ton nom.

Ensuite pour la banque, tu parle peut être du financement de cette DO ? Mais je pense qu'elle est incluse dans le montant global de ton constructeur, donc sauf à vérifier si la banque n'essai pas de faire baisser le montant du prêt pour mieux "passer", normalement il ne doit pas y avoir de problème.

C'est toi qui décide du montant pour la banque. Du moment que tout est pour la maison, tout rentre dans la notion du "prêt habitat". Dans mon cas, j'y ai inclus l'achat du terrain, la construction et les frais de notaire.

T'as demandé dans une autre banque ?
N'oublions pas que l'arche de Noé a été faite par un amateur et le Titanic par des pros.
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
vbruche a écrit:bonjour,

en ccmi l'assurance DO est obligatoire c'est écrit dans la loi donc il n'y a pas d'alternative

d'ailleurs cette assurance doit être mentionnée dans le ccmi

extrait cch
Citation:
Article L231-2

.........
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances

........



et comme cette assurance est une obligation elle devait être chiffrée dans votre contrat, soit dans le prix convenu soit à votre charge

en général les constructeur en ccmi ont leur assureur et se chargent eux-même de proposer la DO au client, donc voyez auprès de votre constructeur si il a inclus la DO dans le prix convenu


pour finir si la banque refuse de financer la DO et vu que c'est une obligation légale d'en avoir une en CCMI je vois mal comment vous pourriez poursuivre votre projet

après si le constructeur a oublier de chiffrer la DO il existe des possibilités pour l'obliger à la prendre en charge mais pour cela il faudra vous rapprocher de l'aamoi



En effet ça semble mal partie cet affaire...
Disons que le constructeur l'avait chiffrée, sauf qu'au final le prix mentionné, c'est le prix hors D.O et du coup la banque n'en tient pas compte!
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah ben c son pb alors à ton cst mais il doit te donner ta DO nominative car c une obligation.
Il l'a pas chiffré ben c son pb tant pis pour lui Blush
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
popeyeBZH a écrit:bonjour,

j'aime bien la formule "type CCMI"

ton contrat avec un constructeur est un CCMI. Il doit obligatoirement prendre la DO et la mettre à ton nom.

Ensuite pour la banque, tu parle peut être du financement de cette DO ? Mais je pense qu'elle est incluse dans le montant global de ton constructeur, donc sauf à vérifier si la banque n'essai pas de faire baisser le montant du prêt pour mieux "passer", normalement il ne doit pas y avoir de problème.

C'est toi qui décide du montant pour la banque. Du moment que tout est pour la maison, tout rentre dans la notion du "prêt habitat". Dans mon cas, j'y ai inclus l'achat du terrain, la construction et les frais de notaire.

T'as demandé dans une autre banque ?



Pour le montant du prêt, je ne pense pas que ce sont le 3000 euros du D.O qui vont changé quelque chose!
Par contre pour la banque, on a traité avec un courtier et apparement il n'a que cette banque comme solution donc pas plus de choix!
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
Marielle a écrit:Ah ben c son pb alors à ton cst mais il doit te donner ta DO nominative car c une obligation.
Il l'a pas chiffré ben c son pb tant pis pour lui Blush



Merci Marielle,


C'est vraiment mal engagé cet histoire, je viens de joindre le constructeur et d'après lui c'est la banque qui a mal estimé le coût global et il est formel; comme quoi il doivent corrigé et nous renvoyé une nouvelle offre de prêt! Sauf que je ne suis pas si sûr d'être en position de force face à la banque!
Et s'ils ne veulent pas faire ce modification?
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ce n'est absolument pas la faute de la banque car ce n'est pas à elle d'estimer le cout de la DO mais bien ton cst.

Je serais toi, c LRAR pour résiler ce CCMI Mad

Resors lui bien l'article cité au dessus.

La banque elle c clair elle ne te modifiera pas ton offre de pret puisqu'elle n'est pas en mesure de chiffrer la DO à contrario de ton cst.

Au fait ce cher môsieur t'a-t-il fait une étude financière avec tout de détaillé ? Raccordement, taxes diverses et D.O ? Si non, ben moi je me sauve très vite Crying
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
Marielle a écrit:Ce n'est absolument pas la faute de la banque car ce n'est pas à elle d'estimer le cout de la DO mais bien ton cst.

Je serais toi, c LRAR pour résiler ce CCMI Mad

Resors lui bien l'article cité au dessus.

La banque elle c clair elle ne te modifiera pas ton offre de pret puisqu'elle n'est pas en mesure de chiffrer la DO à contrario de ton cst.

Au fait ce cher môsieur t'a-t-il fait une étude financière avec tout de détaillé ? Raccordement, taxes diverses et D.O ? Si non, ben moi je me sauve très vite Crying


Tout a été fait dans l'ordre à part la manque d'éstimation de diverses taxes, enfin je pense!
Le prix est composé d'un prix de base + les frais annexe (raccordement, terrassement...) et en option l'assurance D.O; sauf qu'au lieu d'inscrire le prix global incluant la DO, il a inscrit le prix hors DO en le préçisant tout de même!
Je pense que c'est son montage qui a posé problème car il a mis l'assurance D.O en option mais estimé à 3000 euros et que la banque a juste pris le prix sans y ajouté la DO malgré l'inscription hors DO!

Juste une question, c'est aussi simple de résilier un CCMI sans penalité?
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Pour résilier, je sais pas si c facile mais il te faut relire ton contrat.

Par contre la DO ne doit pas etre une option ds un CCMI grosse erreur du cst Mad Je pense que ça peut etre un motif de rupture de contrat.

Sans indiscrétion c qui ton cst ? pq là il abuse grave Mad En plus il doit te donner le devis chiffré des différents intervenants pour les raccordements (en tout cas moi le mien me les a fournis pour la banque)

Le terrassement ne doit pas etre en frais annexe mais compris ds le prix de base de la maison.

En frais annexes peuvent etre comptés, les raccordements, la DO, moi il m'a compté aussi la TRE et la PVR comme tranquille Tongue

Si je me trompe que qqu'un me reprenne Blush

A ce moment là qu'il te détaille tout W00t tant qu'il y est

En tout cas je te souhaite bien du courage pq moi je me laisserais pas faire ça c clair
Picto recompense Photographe
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