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Plans : service urbanisme, jusqu'où peuvent-ils aller ?

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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum, je me lance dans mon projet de construction.
Le terrain est acquis, pas de soucis là-dessus.
Je suis en cours de finalisation des plans de principe avec mon archi et nous avons eu le premier rendez-vous avec le service d'urbanisme communal pour présenter les premières esquisses et présenter le projet avant dépôt du permis.
Et là, je crois être tombé de haut....
Le monsieur ne connaît pas le HQE, qu'il confond avec géothermie (...!!!), n'aime pas "ces maisons plein de fenêtres"; un mur, c'est de la brique ou du parpaing, point... ! a déjà interdit une maison car elle était en bois (ce n'est pas légal je crois), n'a jamais entendu parler des nouvelles normes qui arrivent en 2012, et a mis de nombreuses croix rouges sur les plans car il ne trouvait pas ça joli !...
... et il va falloir lui confier un permis de construire pour instruction !!!.
Je ne sais pas où je vais.
Jusqu'où peuvent-ils aller dans leurs décisions ??!!
Le PLU est respecté; un exemple : "les fenêtres doivent être plus hautes que larges" (texto dans le texte). Il nous interdit 2 fenêtres car il ne les trouve "pas jolies" (!!??), il les trouve trop hautes et trop fines, ça fait moderne, c'est pas joli !
Est-ce que tous les gens qui font construire doivent créer la maison idéale de ce monsieur ?
Quels recours ou négociations possibles avec ces réactions très subjectives, voir "basiques" ?
Si le PLU est respecté, jusqu'où peuvent-ils aller dans ces considérations "c'est pas joli...", puis-je contre-attaquer ?! (intelligemment bien évidemment, j'ai mon permis à avoir dans un proche avenir !).
Merci pour vos avis éclairés.

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 20 message Deux Sevres
Bonjour,
L'instruction d'une demande de PC se fait par rapport au PLU et aux normes qui lui sont supérieures dans le code de l'urbanisme.
Ce qui compte, c'est la légalité de votre projet par rapport aux règles d'urbanisme.
La subjectivité esthétique de ce Monsieur n'a pas à interférer dans l'instruction.
Toutefois, certains projets peuvent être sujet à interprétation sur certaines règles (implantations, prospects, ouvertures etc). Je ne connais pas votre projet, ni l'environnement dans lequel vous allez construire, et le contenu du PLU de votre Commune; Donc ça sera ma seule réserve. Une maison en bois, par exemple, peut être refusé si le PLU prévoit que les constructions doivent être faites de manière traditionnelle (parpaings, brique) ou comme les autres constructions autour.
Il est clair que l'agent est dans "l'excés de pouvoir" en disant "c'est pas beau".
Je pense que vous devriez prendre directement rendez-vous avec le Maire pour régler votre affaire.
C'est le Maire qui signe l'arrêté de PC.
Le BBC ou la HQE est trés à la mode, mais les réglements d'urbanisme des communes sont trés en retard en matière d'urbanisation et de construction durables...
en espérant vous avoir aidé.
Messages : Env. 20
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
On revoit les plans pour satisfaire le côté subjectif, ça reste un petit village et le maire n'ira pas à l'encontre de la personne qu'il a placée à l'urbanisme je pense.
On risque ensuite de faire quelques corrections qui ne seront pas en conformité avec le permis, on risque donc de ne pas avoir le certificat de conformité...
quels risques !??
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)
Bonsoir,

Je pense que vous êtes dans le perimetre des Architectes des Bâtiments de France, non?
Ouverture chantier le 08/10/09
elevation des murs le 18/12/2010
HE/HA en avril 2010
Réception le 30/07/2010
La connaissance ne vaut que si elle est partagée...
Ancien adhérent AAMOI n°2341
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3685.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Onzain (41)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Un ami me disait que comme il estimait que la mairie faisait un abus de pouvoir sur son permis de construire, il a carrément pris rendez-vous avec le préfet. Tout le monde a été convoqué et il a gagné.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Deux Sevres
Effectivement, le recours au préfet permet de régler ce genre d'abus.
Messages : Env. 20
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Deux Sevres
S'il s'agit de corrections tout à fait mineures qui ne portent pas atteinte à l'économie générale de votre projet pour lequel vous avez obtenu le PC, ça passe (exemple: le style d'une porte d'entrée). Mais je ne vous conseille pas de vous aventurer au point de risquer un refus de certficat de conformité. De plus, si vous construisez en ne respectant pas votre PC, vous serez en infraction, et là c'est du pénal.
Je ne vous conseille pas de "ruser" au niveau de votre construction, car à mon avis, ils viendront plusieurs fois voir si votre construction correspond au PC accordé. Il faut se méfier d'un agent trop zélé...
Si le Maire fait une confiance aveugle à son agent, voyez directement au niveau du préfet.

Bon courage.
Messages : Env. 20
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 15 novembre 2021 à 10h18
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