Demande paiement honoraire pour maitre oeuvre non retenu

D'un point de vue légal si tu n'as rien signé avec le maître d'oeuvre, celui-ci n'a aucun recours juridique, il doit seulement assumer le risque de voir sa proposition non retenue.
D'un point de vue moral, il semble légitime que le maître d'oeuvre reçoive une rétribution pour le travail réalisé, apparemment assez conséquent. Reste à savoir comment vous vous êtes entendu au départ (?)...

Bonjour,

Personnellement, je pense qu'il aurait fallu être clair dès le départ en précisant que vous consultiez plusieurs maîtres d'oeuvre. Nous avons procédé ainsi.
Peut-être est-ce d'ailleurs ce que vous avez fait ? Dans ce cas là, pas d'état d'âme !
Normalement il ne peut pas vous facturer une prestation pour laquelle il n'a pas effectué de devis au préalable, mais c'est vrai que certaines fois ils font un gros travail préalable et n'obtiennent pas le chantier.
C'est le risque du métier, mais c'était à eux de mettre les choses au clair au début.

Question: de quelle étude thermique s'agit-il? DPE? si c'est le cas je crois que normalement elle doit être faite une fois la construction terminée, afin d'avoir une valeur légale? ...

Etant donné que tu n'as rien signé, il peut rien te demander...

Servane a écrit:

Etant donné que tu n'as rien signé, il peut rien te demander...

C'est clair.

treza a écrit:

Question: de quelle étude thermique s'agit-il? DPE? si c'est le cas je crois que normalement elle doit être faite une fois la construction terminée, afin d'avoir une valeur légale? ...

souhaitant construire une maison en BBC , compte tenu que tout le monde disait y être ou "presque", je leur ai demandé de le prouver en faisant une étude thermique donnant le CEP pour le projet (étude qui a bien entendu un coût mais qui était pris à leur charge étant eux mêmes intéressés par l'étude)

merci pour votre réponse sur les honoraires de maitre oeuvre,


Ma démarche avait été de dire que parmi les différents projets initiaux, j'en pré-sélectionnerai 2 pour aller plus loin (avec aller retour pour modifier les détails style porte tierce ou non, emplacement des cloisons pour les placards, fenêtres ou portes fenêtres, etc...)

De ce fait, évidemment chacun pouvait légitiment espérer avoir le marché à la signature

Je vais donc attendre de voir le montant , et ensuite j'aviserai si j'applique le légal ou une "forme de compensation" pour le travail fait, sachant qu'à la base je n'avais rien promis

bonjour et merci à tous de vos remarques et conseils

moi je chiffre des marchés publics et des fois je passe 15 jours complets a chiffrer un chantier. et quand on le décroche pas ben on a rien. ca fonctionne comme ca.
Apres d'un point de vue moral, dit toi bien que si il avait été dans ton cas et toi dans le sien il ne payerai rien du tout.

je serai toi je lui menerai une bonne bouteille et puis basta

S'il n'y a pas d'engagement écrit de votre part à lui verser des honoraires ou à rembourser les frais d'études thermiques, vous ne lui devez rien. Je trouve par ailleurs très léger de la part d'un maître d'œuvre de s'engager dans des frais sans avoir verrouiller un contrat alors même qu'il est censé vous conseiller dans la rédaction des marchés aux entreprises.

Le rémunérer malgré tout serait de votre part un aveu et donc une preuve qu'il y a contrat entre vous donc surtout pas de chèque ni de traces chez lui. Si votre conscience vous travaille, liquide avec reçu uniquement.

Mais si vous voulez vraiment lui rendre service dans son métier, ne le payez pas, cela lui servira de leçon et lui évitera des désagréments beaucoup plus dommageables pour la suite de ses affaires.