Batiment de france

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KAKAB17 Picto info

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Le 15/09/2009 à 11h02 Env. 200 message Gironde

bonjour,
voilà nous avions un 1er arrêté concernant les bâtiments de France pour notre terrain (500m d'une eglise) sur lequel les maisons avec angle à 135° étaient proscrites. cependant un 2nd arrêté vient de paraitre avec un allègement des interdictions et ce type de maison n'est plus inscrit sur l'arrêté donc je suppose qu'elles sont autorisées??
qu'en pensez vous?
merci

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elisa21 Picto info

Le 15/09/2009 à 12h48 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

tout dépend si ce 2nd arrêté "complète" ou "remplace" le 1er ;
le plus simple et le plus sur serait de poser la question à la mairie ou de contacter le CAUE de votre région www.caue.org

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Membre ultra utile

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KAKAB17 Picto info

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Le 15/09/2009 à 13h37 Env. 200 message Gironde

merci je leur ai envoyé un mail

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