Batiment de France

Bonjour, un appel au bâtiment de France pourrait vous éclaircir.

Injoignable malheureusement pas possibilité de laisser un message ils travaille encore un fax.....pas de mail je trouve quand même cela fort regrettable de ne pas pouvoir joindre un organisme qui vous accorde ou pas un pc

Bonjour,

Moins rapide, pas mas moins efficace, il vous reste le courrier postal.

Bonsoir,

1/ voir ici https://www.data.gouv.fr/fr/[...]atrimoines/
à gauche : cocher "communes" puis sur écran suivant, renseigner la zone "selectionner une commune"

2/ Voir à la mairie.
(et tout dépend si le projet concerné est en vue directe // église oupa).

edit :
ou 2'/ contacter le CAUE .


Cdlt.

Bonjour,

En plus des informations données par elisa21, jetez un oeil au PLU pour savoir ce que vous pouvez faire et dans quelles conditions.

Bonjour,
La règle générale est une distance de 500m en ligne droite bien sur.
Cdlt

Merci pour vos réponses diverses.
Je sais déjà que je sui dans un périmètre historique mais je voulais savoir si il y avait une base se données me disant suivant tels ou tels bâtiments les restriction

Pour ce qui ai du PLU il ai entrain d'être refait d après la mairie

Mais la ou je suis confiant lol c est que ds des distances de moins de 500 mètres voir même 185 et 161 mètres du porche de l eglise il y a des toit plat et des chiens assis en façade puis des tuiles noir sir des habitations et des extensions bois récentes

Pour info et d apres Google earth je suis a 381 mètres derrière le porche de l eglise

Napoleon62 a écrit:

je voulais savoir si il y avait une base se données me disant suivant tels ou tels bâtiments les restriction

non, les obligations ou restrictions sont imposées par l'AbF en place pour le secteur... et peuvent parfois varier s'il est remplacé... ou s'il change d'avis.
Ceci étant, ils ont habituellement des bases communes, on retrouve généralement :
chien assis autorisé, fenêtres de toit (type Vélux) interdits ; ouvertures + hautes que larges (pas top pour les portes de garage ) couleurs menuiseries, enduits... volets battants et pas de VR (celle là n'est pas gênante ,plusieurs posts sur le sujet)...

dépend également si la construction concernée est en vue directe oupa (en lot arrière les contraintes sont moindres) ...

Napoleon62 a écrit:

Pour info et d apres Google earth je suis a 381 mètres derrière le porche de l eglise

ce n'est à nous qu'il faut le dire .

Précision pour les suivants :
la distance (dans le périmètre 500m autour du bâtiment classé) est pour la parcelle et non pour l'implantation de la construction => si 1 partie de la parcelle est dans le périmètre, inutile d'implanter  la maison à l'autre bout du jardin "pour y échapper"  : ça ne marchera pas.

Bonsoir, Bâtiment de France, quel statut? est-ce un pouvoir discrétionnaire, excluant tout recours aux juridictions administratives.

Salut après faut voir aussi la vision direct ou pas car je suis dans le même cas 350m d un bâtiment classé mais pas en vision direct donc moins de restriction.

Merci de vos reponses

kerdo56 a écrit:

Bonsoir, Bâtiment de France, quel statut? est-ce un pouvoir discrétionnaire, excluant tout recours aux juridictions administratives.

Le périmètre des abords vaut servitude d'utilité publique, donc lorsque l'immeuble (bâti ou non) est visible depuis le monument (visibilité) ou visible en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public (co-visibilité) l'avis de l'ABF est conforme et s'impose donc au PLU et au projet. Lorsqu'il n'y a pas de visibilité la consultation de l'ABF reste obligatoire mais son avis est simple, le maire a donc la possibilité de ne pas le suivre.
Dans les cas de désaccord avec l'avis, vous devez saisir le préfet de région par R/AR dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus de l'autorisation (voir R.424-14 code urbanisme). Il s'agit là d'un préalable obligatoire qui conditionne la recevabilité du recours dirigé contre le refus de permis (par exemple CE 19/02/14 n° 361769).

 Bonjour salade bio, 
 je tiens à vous remercier pour cette réponse. En effet, vous me semblez très au fait de cette question qui reste souvent floue et à laquelle il est peu argumenter.
 J'ai un cas concret, actuellement, puis-je vous le soumettre  en message privé?
 cordialement kerdo56
  

Vous avez essuyé un refus de l'ABF ?

Dans une opération immobilière dont j'ai eu connaissance, l'opération a été réduite en raison d'une propriété classée. Éventuellement par MESSAGE PRIVE. Cdlt