Assainissement et permis de construire

Bonjour ,

il faut déjà savoir que depuis la dernière réforme du P.C. , les documents relatifs à l'A.N.C. ne sont plus exigibles pour l'instruction du P.C. ..
c'est ridicule mais c'est comme ça ...
et un projet de modification de loi est en cours pour rectifier cette situation ...

en attendant, on ne peux théoriquement rien vous réclamer (officiellement) concernant votre futur A.N.C. ...

sauf si vous l'acceptez autrement ...

Cordialement

merci pour ces précisions ALLEAU bonne soirée !

POur nous, rien au permis de construire à part sur le plan de masse où on voit apparaître la fosse et le filtre à sable...

Et on a eu un dossier à renvoyer pour le syndicat de l'assainissement (je crois) donc on a fait une étude pédologique obligatoire on a renvoyé le dossier avec quelques infos remplies sur un doc retiré en mairie et voilà...

Euh, j'ai du mal à m'exprimer ce matin, alors j'espère que t'as compris!

Bonne journée!

message bien recu elodie !!!

une étude pédologique kezako ???

C'est une étude pour étudier les pieds !!

pedos = pieds

ah non, c'est pour le sol !
C'est une étude de sol en fait

une étude filière en somme ou (en fée!!)

Chez nous... rien, pas d'étude de sol, pas de plan d'assainissement, pas de vérification par le syndicat des eaux.

Chipster, avec un assainissement autonome, personne ne vérifie si tout est respecté???

Une étude Pédologique, tu demande à un bureau d'étude spécialisé qu'il fasse une étude complète de ton terrain, surtout si t'as uns source qui passe en dessous enfin, plein de truc pour voir si une fosse toutes eaux avec filtre à sable est adapté ou pas selon la profondeur nécessaire pour ton installation!

Nous ici c'est obligatoire... Mais peut être que dans certaines régions y a pas besoin...

Bonne journée!

Non, non pas de vérification chez nous.
A priori il y a vérification si la mairie le demande au syndicat des eaux.
Des amis ont construit dans la commune associée à la mienne et n'ont pas non plus été contrôlés.

Alleau a écrit:

Bonjour ,

il faut déjà savoir que depuis la dernière réforme du P.C. , les documents relatifs à l'A.N.C. ne sont plus exigibles pour l'instruction du P.C. ..
c'est ridicule mais c'est comme ça ...
et un projet de modification de loi est en cours pour rectifier cette situation ...

en attendant, on ne peux théoriquement rien vous réclamer (officiellement) concernant votre futur A.N.C. ...

sauf si vous l'acceptez autrement ...

Cordialement

Dans le prolongement, une réponse ministérielle récente corroborant l'information donnée par Alleau.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32271QE.htm

L'étude pédologique devrait à terme faire partie de la liste exhaustive des pièces à fournir

chipster_67 a écrit:

Non, non pas de vérification chez nous.
A priori il y a vérification si la mairie le demande au syndicat des eaux.
Des amis ont construit dans la commune associée à la mienne et n'ont pas non plus été contrôlés.

Je précise que nous n'avons pas d'assainissement autonome, nous avons un regard eaux de pluie et un regard eaux usées en bordure de terrain.

Bonsoir,

>chipster67: vous êtes donc en assainissement collectif ....

Pour le moment, il n'est pas obligatoire de fournir des documents relatifs à l'ANC dans le PC, même si beaucoup de communes le demande et peuvent baser un refus sur ces documents... Une reforme devrait à terme ajouter cette étude dans la liste des documents du PC.

Car l'absurdité, c'est qu'il y a un contrôle la obligatoire à la fin des travaux (si le SPANC est en place ou via la mairie par défaut).
Seulement, pas de projet validé avant les travaux, l'entreprise ou le particulier font n'importe quoi, le contrôleur émet un avis de non conformité et il faut tout refaire ... c'est un peu 'con'

Autant pour moi, c'est une attestation de conformité de l'installation retenue à la réglementation qui devrait à terme faire partie de la liste exhaustive des pièces à fournir lors d'une demande de permis (et non l'étude pédologique)