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La participation a l'assainissement collectif

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 16.387 fois
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Env. 10 message Savoie
Bonsoir a tous .

Nous avons depose notre permis de construire en decembre 2012 .(dans un lotissement de 15 lots).
En avril nous avons eu la surprise de recevoir de la part du service de l assainissement un courrier nous stipulant que nous serons redevable de la somme de 4600 euros pour le raccord a l assainissement collectif .

(dans ce courrier il nous informe que le montant de la pac est plafonne a 80 % que le cout moyen d un assainissement non collectif est de 9110 euros (donnée agence de l'eau ) le montant de la pac demande est donc plafonne a 7288 euros .ce montant a été diminue du montant moyen devant etre verse le cas echeant par le proprietaire au service pour les travaux de raccordement .)

les travaux de raccordement on etait fait par le lotisseur nous nous aurons qu'a se raccorder sur les tabouret mis en limite de propriete pour ma part il est complétement sur mon terrain .

Est ce a nous de payer la somme de la pac ou au lotisseur mes frais de raccordement par mon terrassier doivent il être déduite de cet sommes.

En vous remerciant de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 90 message Colmar (68)
Bonjour,

Avec tout ce que j'ai pu lire, j'ai bien peur de vous répondre oui.
Nous on est encore dans l'angoisse de savoir si oui on non on sera redevable Crying
Messages : Env. 90
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
4600 euros pour la PRE (egout) ??????????????? Crying

tu ne confonds pas avec la taxe d'amenagement ??

c'est enorme 4600 euros

Ton lotisseur a dû la payer donc si c'est payé je ne vois pas pourquoi on vous la redemande.

demande une attestation a ton lotisseur

si 15 logements paient 4600 euros W00t
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Colmar (68)
fafa69600 a écrit:4600 euros pour la PRE (egout) ??????????????? Crying

tu ne confonds pas avec la taxe d'amenagement ??

c'est enorme 4600 euros

Ton lotisseur a dû la payer donc si c'est payé je ne vois pas pourquoi on vous la redemande.

demande une attestation a ton lotisseur

si 15 logements paient 4600 euros W00t



J'avoue que c'est très très TRES, trop, élevé comme participation. Mais les personnes qui sont assujettis à cette taxe paye environ 4000€ ...
Messages : Env. 90
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
On parle bien de la taxe EGOUT ??

chez moi je me suis renseigné et c'est 1000 euros..

comment ca se fait ces 4 000 euros ???
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Savoie
Non Non je confirme bien taxe a la participation a l assainissement collectif 4600 euros .
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
lulika a écrit:Non Non je confirme bien taxe a la participation a l assainissement collectif 4600 euros .


ils doivent etre millionnaire ta mairie alors
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Savoie
Oui c'est un syndicat de l eau mais bon pour ce qui est de la richesse c est sur 69000 euros récupérer pour les 15 lots et ce que le lotisseur aurait verser aussi mais j’attends toujours sa réponse sur ce qu il a verser au service.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
fafa69600 a écrit:On parle bien de la taxe EGOUT ??

chez moi je me suis renseigné et c'est 1000 euros..

comment ca se fait ces 4 000 euros ???


Tout dépend du secteur, ce n'est pas fixe. De plus, c'est calculé sur un pourcentage vis à vis du cout "potentiel" d'un assainissement individuel pour mettre tout le monde "au même niveau. Après, je concède que 4000 € est tout de même trés élevé, nous sommes à 2500 € sur mon secteur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lulika a écrit:Bonsoir a tous .

Nous avons depose notre permis de construire en decembre 2012 .(dans un lotissement de 15 lots).
En avril nous avons eu la surprise de recevoir de la part du service de l assainissement un courrier nous stipulant que nous serons redevable de la somme de 4600 euros pour le raccord a l assainissement collectif .

(dans ce courrier il nous informe que le montant de la pac est plafonne a 80 % que le cout moyen d un assainissement non collectif est de 9110 euros (donnée agence de l'eau ) le montant de la pac demande est donc plafonne a 7288 euros .ce montant a été diminue du montant moyen devant etre verse le cas echeant par le proprietaire au service pour les travaux de raccordement .)

les travaux de raccordement on etait fait par le lotisseur nous nous aurons qu'a se raccorder sur les tabouret mis en limite de propriete pour ma part il est complétement sur mon terrain .

Est ce a nous de payer la somme de la pac ou au lotisseur mes frais de raccordement par mon terrassier doivent il être déduite de cet sommes.

En vous remerciant de vos réponses


Soyez plus précis!

- Vous avez reçu un courrier vous précisant que vous serez redevable de 4 600€ pour le raccordement,
- Vous parlez ensuite du plafonnement de la PFAC -et non PAC- (art. L 1331-7 du CSP), OK,
- Je vous cite
: " ce montant a été diminue du montant moyen devant etre verse le cas echeant par le proprietaire au service pour les travaux de raccordement". Avez-vous payé pour ces travaux de raccordement (installation du tabouret), pour que la mairie en défalque le montant de la PFAC, comme elle doit bien sûr le faire???
- Puis vous demandez si c'est à vous à payer la PFAC ou au lotisseur
C'est bien vous qui avez reçu le courrier!!, C'est bien vous qui êtes bénéficiaire du raccordement! Et donc la réponse est...
- Pour ce qui concerne les travaux en domaine privé (en amont du tabouret en venant de la maison), évidemment qu'ils ne sont pas déductibles!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 50 message Savoie
En voyant toutes ces taxes, j'en ai des sueurs froides....OhmyOhmyOhmy
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
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Env. 700 message Seine Et Marne
Nous c'est 870 euros et payable en 2 fois au service des impots.

@+
Messages : Env. 700
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Moi c 1700 en tout si la personne de la mairie m'a donné les bons montants!!! Jai aussi une taxe su ralliement à l eau potables...je trouve ça honteux de payer ses participations alors que l on paie tout de notre.poche....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Indre Et Loire
NOUS NOUS DEVONS 6500E POUR LA PAC 
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
Photographe Env. 200 message Yonne
4000EUR pour moi dans l'yonne
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Vendee
Et oui c'est à payer et c'est normal puisque vous n'avez pas à épurer vos eaux usées par un assainissement individuel, après le montant est élevé c'est vrai ! Faut voir aussi combien vous payez l'eau, la redevance assainissement n'est peut-être pas trop élevée chez vous !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
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