Etude de sols pour assainissement individuel

Repris de l'ancien forum

Il apparait que la commune ou je souhaite m'établir adhère à un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui exige une étude de sols et un contrôle relatif à toute nouvelle installation d'assainissement individuel, je cite:

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2.1 Installations neuves

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.

La mission consiste à :

Effectuer le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagée par le particulier. Il s'agit concrètement de réaliser une visite sur le terrain au cours de laquelle la faisabilité du projet est vérifiée (surface disponible, particularités du site, test de perméabilité, analyses du sol) et le cas échéant, conseiller une filière plus adaptée. Cette visite permet également d'exposer le fonctionnement du service et d'informer le particulier sur la réglementation.
Effectuer le contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors de la précédente visite.

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D'après ce que l'on peut voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3483.html , toute commune devra être dotée d'un SPANC avant le avant le 31 décembre 2005.

Ceci laisse donc augurer de nouveaux tracas .