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Etude de sols pour assainissement individuel

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Env. 2000 message Loiret (45)
Repris de l'ancien forum

Il apparait que la commune ou je souhaite m'établir adhère à un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui exige une étude de sols et un contrôle relatif à toute nouvelle installation d'assainissement individuel, je cite:

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2.1 Installations neuves

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.

La mission consiste à :

Effectuer le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagée par le particulier. Il s'agit concrètement de réaliser une visite sur le terrain au cours de laquelle la faisabilité du projet est vérifiée (surface disponible, particularités du site, test de perméabilité, analyses du sol) et le cas échéant, conseiller une filière plus adaptée. Cette visite permet également d'exposer le fonctionnement du service et d'informer le particulier sur la réglementation.
Effectuer le contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors de la précédente visite.

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D'après ce que l'on peut voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3483.html , toute commune devra être dotée d'un SPANC avant le avant le 31 décembre 2005.

Ceci laisse donc augurer de nouveaux tracas .
Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 300 message Besancon (25)
Des nouveaux tracas pour nous ,mais aussi pour les mairies.Car si ils doivent verifier toutes les installations, et bien ils ont pas sorti de l'auberge
Maisons Bourgeois.Réception octobre 2004
Construction en CCMI
Messages : Env. 300
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Des tracas peut être, mais l'amélioration de notre environnement c'est sur .
Il faut penser aux générations futures.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Aisne
les homos Erectus n'avaient pas besoin de fosse sceptique pour c.....
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: les homos Erectus n'avaient pas besoin de fosse sceptique pour c.....

Ils étaient moins nombreux !

Concernant la loi sur l'eau, c'est pas nouveau, elle date de 1992, avec date butoir de mise en application avant le 1/12 2005.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

petite anecdote
j'ai achete le terrain en 97
au fond il y a un petit ruisseau bucolique
en 2001 tout un champ est devenu constructible avec fosse toutes eaux
en 2003 le ruisseau est devenu un egout qui pu la lessive
en 2004 tout a l'egout
petit a petit il devient moins sale

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 12h20
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