Assainissement individuel zone des 75m

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JCinside Picto info

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Le 05/03/2015 à 13h21 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis pour l'achat d'un terrain en lotissement. Ce terrain borde une départementale touchée par la loi barnier qui nous impose une zone de 75m non constructible. Cette zone prenant une parti conséquente du terrain nous voulions y faire la fosse septique (pas de tout à l'égout) pour conserver le maximum d'espace libre dans la zone constructible. Seulement d'après le service technique de la mairie il nous est interdit de faire la fosse à cet endroit.

Pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement? Pour moi une fosse n'est pas concernés par la loi barnier.

Merci

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alain2929 Picto info

Le 05/03/2015 à 17h03 Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)

Bonjour

Vous voulez mettre la fosse à quelle distance de la maison ? (normalement elle est pratiquement collée)
Quelle est la surface de votre terrain ?
Ce n'est pas de l'épandage derrière la fosse dont vous parlez ?

Alain

Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat

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Le 05/03/2015 à 19h29 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Oui je parle de l épandage mon terrain fait 4000m2 mais il me reste 800m2 de constructible en dehors des 75m.

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Alexandre65 Picto info

Le 05/03/2015 à 21h57 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Le service instructeur de votre commune a raison.

toute construction liée à l'habitation doit être implantée sur la zone constructible.

Seule les installations d'utilité publique (ou agricole dans certains cas) peuvent être installés dans les zones non constructibles.

Votre ANC doit être implanté dans la zone constructible de votre parcelle (dans les 800m² donc).

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JCinside Picto info

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Le 06/03/2015 à 07h26 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Ok mais il ne s'agit pas d'une zone non constructible de type agricole ou autre. Un epandage est il considéré comme une construction ou une installation?
Je ne vois pas en quoi un epandage peu être concerné par la loi barnier qui vise à renforcer la sécurité aux abords des routes passantes.

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Alexandre65 Picto info

Le 06/03/2015 à 09h03 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Je n'ai jamais dit que la loi était logique ...
Un ANC est une construction (enterrée soit) mais ça reste une construction au même titre que les fondations de votre habitation !

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-3-lo[...]ees-de-ville-a1314.html

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