Surface habitable, utile, ...

salut
la Surface habitable est définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Pour la SHON et la SHOB
http://www.ifrance.com/font-plateau/note_ministerielle_shob__shon.htm

Merci beaucoup pour cette réponse très précise.
Ce qui m'ennuie, c'est que je ne trouve pas où caser ma piscine.

Eventuellement, quelqu'un saurait-il à qui je peux poser la question de la piscine d'intérieure ?

je pens qu'il faut aussi la compter, c'est comme une cuvette d'ascenceurs. comme si la dalle avait été coupée et positionnée plus bas mais elles est toujours là ... enfin je pense

Mwouais, c'est aussi ce que je pense mais je reste quand même perplexe

Pour moi la piscine intérieure compte comme habitable car elle compte en SHON.
Et de plus c'est la SHON qui va determiner le montant des taxes et impots.
C''est sur qu'une piscine interieure ca coute plus cher en impots, taxes qu'une exterieure.

Pas forcément, j'ai appris que cela dépend de la piscine. Si c'est une piscine construite (en béton ou autre), on paye effectivement des taxes dessus en tant que construction (ça doit d'ailleurs être de même pour une extérieure). Par contre, s'il s'agit d'une piscine en coque (genre polyester, gel coat), il ne s'agit pas d'une construction et n'est donc pas imposable. J'imagine que c'est considéré comme une grosse baignoire et on ne paye pas de taxe sur ses baignoires, non ?

Enfin, tout cela reste à confirmer par un expert.

Il me semble que pour les piscines, c'est l'aspect enterré : dès qu'un morceau de la piscine est enterré, vous payez une taxe dessus.

Même dans le cas où elle serait complètement déterrée, mais dans une pièce du sous-sol, je ne suis pas sûr que la pièce ne serait pas considéré comme habitable...

L'ADIL pourrait vous confirmer tout cela...

salut
Afin de ne pas vous noyer dans la réglementation, voici quelques points de repère qui vous seront utiles dans vos rapports avec l'administration fiscale.

Tout d'abord il faut savoir qu'il vous faut déclarer la présence d'une piscine aux services des Impôts dans les 90 jours qui suivent la réception. Pour info, sachez que l'administration fiscale tient à jour les plans cadastraux au moyen de photographies aériennes ; les piscines sont ainsi tout naturellement répertoriées.

Taxe d'habitation :
La piscine est considérée comme une dépendance de la maison, elle est donc imposable.
Au titre de construction nouvelle, elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe d'habitation accordée durant les deux années qui suivent son achèvement.
L'évaluation des piscines se fait suivant accords de la commission communale des impôts et de l'administration fiscale. Elle varie selon les communes, et selon la qualité de la piscine, elle est réactualisée.

Taxe foncière :
Les piscines sont soumises à taxation dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (articles 1380 et 1381 du code général des impôts).
L'assiette de la taxe foncière s'établit d'après la valeur locative de la piscine, comme pour la taxe d'habitation.

les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille (ou creusement) ne sont pas imposables.

Citation:

Encore une fois, sud5 à la rescousse. Merci.

Si j'ai bien tout compris, je ne payerais pas de taxe d'habitation sur une piscine intérieure puisqu'il ne s'agit pas d'une dépendance (pas de construction nouvelle), de plus ils auront du mal à la voir sur des photos aériennes . Je ne payerai pas non plus de taxe foncière puisqu'elle ne nécessite pas de cadre en maçonnerie. Bref le bonheur .

Par contre pour la compter ou non dans la SHON, c'est une autre histoire. J'ai demandé à la Société Française des Architectes. Elle m'a redirigé vers le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) qui vient de me répondre qu'ils ne répondaient pas aux particuliers. Ils me renvoient donc vers l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ) et/ou l'ADIL de ma région.

Je continue donc ma prospection. Je vous tiens au courant si ça vous intéresse.

sud5 a écrit:

salut
la Surface habitable est définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Pour la SHON et la SHOB
http://www.ifrance.com/font-plateau/note_ministerielle_shob__shon.htm

Bonjour

Ce text dit qu'il faut déduire les embrasures de portes et de fenêtres pour calculer la surface habitable mais faut-il compter les embrasures de gerbières dans le cas de combles aménagés.

Merci

Je confirme une psicine ne peut être déduite de la shon.
Par contre est-ce que vous êtes certains de la non imposition des piscines en composite ?

Car avec la photo aérienne et une fois le bassin enterré comment faire pour ne pas recevoir la taxe ?

ils l'appliquent rétroactivement en plus... attention !!!

Une précision entre SHON et SHAB ( surface habitable) une règle de calcul simple appliqué le coef. 0.78 à 0.80 sur votre SHON ou vous obtiendrez votre SHAB (mais cela reste un coef.) pour obtenir la Surface habitable exacte il faut faire un calcul par rapport au plans, coupes et élévations... voilà