2 permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 968 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

fredo81 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/11/2009 à 21h52 Env. 600 message Tarn (81)

Bonsoir,

J'ai eu dans la journée la DDE et la Mairie de ma ville. Suite à une demande écrite à la mairie, pour une dérogation exceptionnel pour installer un mobil-home le temps de la construction. Ma mairie m'a renvoyé un formulaire de déclaration préalable et une lettre pour me dire que dans le cas ou mon mobil-home fait plus de 20m² je dois déposer un autre permis de construire sinon une déclaration préalable suffit.
Le mobil-home que je compte mettre, fait plus de 20m², je dois donc faire une demande de permis de construire. Quelqu'un sait il si le fait de faire la demande pour un permis supplémentaire va m'obliger a payer le double des taxes?

Merci

Citer

Messages : Env. 600
De : Tarn (81)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Julie

Le 09/11/2009 à 22h27 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

AMHA, je dirais NON, c'est bien pour cela que les campings sont bourrés de MH, alors qu'une petite maison en brique reviendrait au même prix

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

poil

Le 09/11/2009 à 23h36 Env. 3000 message Morbihan

la raison de l'absence de construction en dur est à rechercher ailleurs : les campings ou parcs résidentiels de loisirs ne peuvent accueillir (hors installations particulières et outre les tentes et caravanes) que des habitations légères de loisirs ou résidences mobiles de loisirs (mobil home)

pour revenir à la question, entre les HLL et les RML, seules les HLL sont considérées par le code de l'urbanisme comme des constructions et sont donc passibles en tant que telles de la TLE et de ses taxes additionnelles.

Si le mobil home est roulant, il ne doit pas être regardé selon moi comme une construction (pas de DP ou pas de permis et pas de TLE)

Dans le cas contraire il devient HLL et suis le sors d'une construction ordinaire (DP ou permis et taxes d'urbanisme)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

djsebx Picto info

Le 10/11/2009 à 11h04 Env. 500 message Deux Sevres

Pour compléter ce qui a été dit, si des taxes sont dues sur un premier permis de construire pour le mobil-home, elles seront calculées sur les mètres carrés SHON de ce mobil-home.

Pour le deuxième permis de construire, les taxes seront calculées sur les mètres carrés supplémentaires créés par la construction de la maison par rapport à la surface du mobil-home.

Donc tu ne paieras pas deux fois plus de taxes, mais le même montant de taxes répartis sur les 2 permis de construire en fonction des mètres carrés créés par chacun.

Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche