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Rénovation, TVA réduite, % de gros oeuvre, référence ?

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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Bonjour,

J'ai, sur la même parcelle cadastrale, 3 bâtiments à destination d'habitation, 2 qui sont réunit par un L, et le 3ème est une petite maison séparée du bâtiment en L.

Sur la petite portion du bâtiment du L, je souhaite refaire 55% de la charpente de ce bâtiment (55 m2 / 100 m2) ce qui représente 16% ( 55 / ( 100 + 200 + 50 ) ) de l'ensemble des 3 toitures le la parcelle ( 55 / ( 100 + 200 + 50 ) ), et  18% ( 55/ (100+200) de l'ensemble des 2 toitures du bâtiment en L, sachant les deux parties du bâtiment en L sont attenantes, mais séparé par un pignon (donc les toitures sont indépendantes).

Sachant que pour des travaux de remise à neuf de plus de la moitié du gros oeuvre, la TVA est de 20%,
quel est le dénominateur que je doit prendre pour apprécier ce "plus de la moitié" ):

Uniquement la surface de la charpente de la partie courte du L. ( 100 m2 ) : TVA à 20% ?
Uniquement la surface totale de la toiture du bâtiment en L (300 m2) : TVA à 10% ?
La totalité de la toiture des bâtiments ( 50 + 100 + 200 ) : TVA à 10% ?

Bonne journée et merci.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sur le forum, difficile sans plans de vous répondre de façon sure.

  - Sur le lien, étudiez bien les travaux rendant un immeuble neuf, et donc non éligibles à la TVA à 10%.
Votre approche est trop simplifiée.
  - Les travaux doivent concerner une "habitation" ou un immeuble destiné à devenir une habitation (aménagement d'une grange par exemple, sous réserve de la quotité des travaux dans chaque "élément"). 
  - Au n° 200 de ce lien, comparez avec votre situation.

 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929

2. Appréciation de l'ampleur des travaux

a. Appréciation globale
200

Pour l'appréciation de l'ampleur des travaux, hormis le cas spécifique des travaux augmentant la surface de plancher (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 au II-B § 360 et suivants) et à défaut de circonstances particulières tenant à la configuration des lieux impliquant une appréciation globale de plusieurs bâtiments, un immeuble s'entend d'un bâtiment considéré isolément y compris lorsque différents bâtiments rénovés sont situés sur une même parcelle.

Bien que des bâtiments soient immatriculés au cadastre sous des numéros différents, la nature des travaux s'apprécie au regard de l'ensemble de ces bâtiments réputés formés un seul immeuble dès lors qu'ils communiquent entre eux horizontalement et verticalement et disposent des mêmes issues sur la voie publique. Si des bâtiments sont situés sur plusieurs parcelles cadastrales et que les différentes parties d'un immeuble sont indissociables, il convient d'apprécier l'ensemble immobilier (Cass; Com, arrêt du 10 janvier 1995, n° 92-15975, SCI Diffamode).

Il convient de considérer les travaux au regard de l'immeuble pris dans son ensemble, y compris les parties ayant donné lieu à de simples travaux d'entretien et d'amélioration. Sont sans incidence à cet égard les circonstances suivantes :

- les locaux nouvellement aménagés sont affectés à plusieurs occupants ;

- l'affectation de certaines parties de l'immeuble est modifiée ;

- l'immeuble est affecté à plusieurs usages ;

- l'opération immobilière a pour effet de diviser physiquement ou juridiquement un immeuble constituant jusqu'alors une entité unique.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

A noter cet autre sujet à la même date de briseis.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-462012-reno[...]ent-vs-surelevation.php

Obsession de la TVA réduite on dirait.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Bonjour et merci pour vos réponses.

@deffrey : Même si je n'ai pas été très clair, votre réponse et la référence est parfaite ! J'ai donc au sens de l'appréciation de l'ampleur des travaux, ma réponse : Je doit considérer que j'ai deux immeubles, le "L" et "La petite maison", et mon % de gros oeuvre de charpente est de 16% ( 55 / 300) et pas de 55% (55 /100 ), donc 10% de TVA.

@Calète : C'est effectivement le même projet, et la même thématique (le taux de TVA applicable en rénovation), mais ce n'est pas le même point de questionnement / discussion : Ici, la discussion était sur comment apprécier l'ampleur des travaux, et en particulier le dénominateur a prendre (ensemble de bâtiments qui communiquent = 1 immeuble) . L'autre topic est sur le cas d'une rehausse de toiture (les 55 m2) sans création de surface de plancher. TVA réduite à 10% ou pas ...

J'ai donc volontairement séparé en deux sujets pour ne pas mélanger les deux problèmes. Si c'est contraire à la charte du forum, je suis désolé.

Merci
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Re bonjour.
@Calète. Oui, je suis un peu "obsédé" par la TVA réduite, mais je vais avoir autour de 300k€ de travaux de rénovation. Donc, entre une TVA à 5% sur une grosse partie des travaux (il y beaucoup d'isolation) ou une TVA à 20% sur l'ensemble, parce ce que cela pourrais (ou pas) être considéré comme une remise à neuf, ça fait une jolie somme de différence, d'ou mon obsession ...
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Picto recompense Membre utile
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