Réduction des TLE avec un prêt à taux 0

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filsnoel Picto info

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Le 27/11/2004 à 09h47 Env. 30 message

Hello,
cette question a surement été déjà posée, mais je n'en retrouve pas de traçes.

Je viens d'avoir mon Permis et avec une feuille qui me rappelle le montant de mes futures taxes TLE et TDENS (environ 3500 euros pour les deux quand même !).
Bénéficiant d'un prêt à taux zéro, je peux avoir une réduction du montant.

Quelle est cette démarche pour en bénéficier ?
Vont-ils m'envoyer un papier à remplir rapidement ou dois-je attendre la première facture dans 18 mois ?

Merci.

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Baraban Picto info

Le 27/11/2004 à 10h15 Env. 100 message Monaco

Les taxes liées au permis de construire
Il s'agit de la TLE, de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe au profit du CAUE. Leur montant est calculé en fonction de la surface de la maison et en fonction des prêts qui financent ou qui pourraient financer la construction de la maison. Le montant de la TLE est fonction du taux de TLE voté par la commune (0 à 3%) (voir le tableau des communes). Le montant de ces taxes, notifié au contribuable, est calculé sur la base d'un financement par prêt immobilier (catégorie 7), le contribuable doit contacter la DDE si le logement a été financé par un prêt à taux 0% (catégorie 4), ce qui lui permet de bénéficier d'un allègement de ces taxes.

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