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épaisseur du trait : zone constructible ou non ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 8.271 fois
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain qui est en partie en zone constructible, et en partie non constructible.

Sur les plans de cadastre, la délimitation entre la partie constructible et non constructible est représenté par un trait épais.

Le problème est que dans mon cas, le trait est tellement épais qu'il couvre environ 10 mètres du terrain en largeur ( si je prends la longeur totale de mon terrain cela doit faire dans les 300m2 ).

Ma question est la suivante : cette fameuse épaisseur de trait est elle une zone constructible, une zone non constructible, ou bien constitue elle un vide juridique laissé à la libre appréciation de la personne qui étudiera mon permis de construire ?

Je remercie d'avance tous ceux d'entres vous qui pourront m'aider, par leurs expériences, leurs connaissances, ou un texte de loi.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 619 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Whaou !! en effet !!

Les plans cadastraux ne sont pas précis !! sans un bornage d'un géomètre expert il sera pas possible de répondre à cette question. Wink
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
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Env. 3000 message Morbihan
il s'agit d'un plan de POS ou PLU, pas de cadastre à priori

Considérez que la limite des deux zones est au centre de l'épaisseur du trait
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Puy De Dome
Le problème est que je ne peux pas prendre le risque de seulement "considérer". En effet, si la DDE me refuse le permis au motif que ce fameux trait n'est pas une zone constructible, je me retrouve coincé avec un terrain qui ne me permet pas de faire la maison que je souhaite,( pour diverses raisons trop longues à expliquer sur ce post ).
J'ai donc besoin d'un texte officiel ou autre chose qui peut me prévenir de ce risque, j'ai demandé à la mairie, à la DDE...personne ne sait exactement, c'est un flou artistique, et je ne peux prendre le risque d'acheter un terrain qui au final ne me permettra pas de faire ma maison.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Tu n'obtiendras pas de document officiel !!
Si vous voulez ce terrain à tout prix, il faut faire effectuer un bornage par un expert, à savoir que cela risque d'être à perte !! :(
Submariner & SDW addict
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De : Sud-est De La France (83)
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Env. 3000 message Morbihan
roro63 a écrit:Le problème est que je ne peux pas prendre le risque de seulement "considérer".


vous êtes sérieux ?

Vous ne pensez quand même pas que ce trait est une partie du territoire du POS PLU non zoné ?

Le trait aurait été plus fin ou aurait matérialisé une limite cadastrale, vous ne vous seriez pas posé la question, si ?
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Env. 10 message Puy De Dome
Bien sur que si ! D'ailleurs j'en ai même demandé une photocopie à la mairie, et ce trait ne concerne pas que ma parcelle, mais le lieu dit entier. La question ne s'est jamais posé posé pour les autres habitants, puisque les maisons sont construites en bord de route. La mienne devant être construite en retrait de la route ( il y a une ferme devant ), je suis en plein "dans" ce trait.
Sachez Monsieur qu'avant d'écrire sur ce forum j'ai quand même eu l'intelligence d'effectuer ces vérifications en mairie, auprès de la DDE. Donc quand je dis que ce fameux trait représente bien la séparation entre la zone constructible et la zone non constructible, je sais de quoi je parle. Il est bien évident que ce trait est farfelu, 10 mètres c'est énorme, toutefois il en est ainsi.
Aussi Monsieur POIL,si vous pouvez m'aider car vous avez connu ce genre de problème je vous en remercie d'avance, en revanche si c'est pour remettre en question ma capacité à lire un plan, allez donc voir ailleurs si j'y suis.
A bon entendeur...
Messages : Env. 10
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Env. 3000 message Morbihan
Je vous ai donné une réponse mais elle ne vous convient pas.

Je crois qu'on va être obligé de légiférer, pas le choix... car jamais sur les dizaines de milliers de plan de zonage existants la question ne s'est posée...

Bonne quête.

monsieur poil
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Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Ce n'est qu'un problème d'échelle.
En mairie , ils ont surement le document en version numérique, pas une image ou un pdf du quartier , mais une version autocad ou autre format plus détaillé.Un zoom sur ta parcelle , et tu sera fixé.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
à priori à la mairie et à la DDE ils ne travaillent qu'à coup de zoom de photocopieuse
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Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
essaye ici , et zoom , on voit bien les limites de zones.
http://www.cadastre.gouv.fr
(Quand tu fait ta recherche tu clique sur feuille)
Fait une copie d'écran , et poste la ici , on te donnera un avis constructif.
(en masquant les infos pour la confidentialité)
Picto recompense Super bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
pourquoi ne pas demandé tout simplement à la mairie ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message Puy De Dome
J'ai scanné le plan en question, il est sous word et je n'arrive pas à faire un copier coller...Blush Mon antivirus bloque peut être ?
Je réessaye ultérieurement.
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Super bloggeur Env. 300 message Deaux (30)
Cette limite de constructibilité doit être visiblement relative à un risque (inondation..)
Je pense que vous devriez contacter le service risque de la DDE, et leur demander un rendez-vous afin d'exposer votre problème. Ce sont des gens comme vous et moi (surtout moi, j'y travaille) qui vous expliqueront exactement de quoi il retourne. Vous pouvez également regarder sur le site http://cartorisque.prim.net/ pour voir si vous arrivez à retrouver votre terrain.
Nouvelle vie , nouveau projet........
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
roro63 a écrit:J'ai scanné le plan en question, il est sous word et je n'arrive pas à faire un copier coller...Blush Mon antivirus bloque peut être ?
Je réessaye ultérieurement.


Il vous faut héberger votre image chez un site dédié comme http://www.iiteck.com/hebergimage.html, copier et coller le lien dans le message

kristof69, personnellement je penche plutôt pour une limite de zonage
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Photographe Env. 5000 message Rocbaron (83)
kikoo c'est toujours le milieu du trait qui entre en compte non pas les bords.
Notre Projet d'auto-construction totale : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4755.php
Shalia, Lionel, Rémy, Et Tiphany ;)
Permis OK le 11/02/10
terrain signé le 31/05/10
Début des travaux le 31/05/10
Emménagement rdc le 26/03/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Rocbaron (83)
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Env. 3000 message Morbihan
shalia a écrit:kikoo c'est toujours le milieu du trait qui entre en compte non pas les bords.


Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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En cache depuis le mardi 25 février 2020 à 20h12
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