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Pac air/eau et crédit d'impot

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.531 fois
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Env. 10 message Herault
Bonsoir,
je suis en train de faire installer une pac dans ma maiso en construction. Or celle-ci ne sera pas raccordée à l'électricité avant la fin de l'année ; le consuel ne passera qu'en janvier. Le chauffagiste me dit que le crédit d'impot de 40% risque de ne pas être accepté à cause de celà (d'autant quon occupe pas encore la maison et que selon la loi il faut être propriétaire occupant).
Quelqu'un aurait-il des infos sur le sujet?
Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de pompe à chaleur...

Allez sur la page devis pompe à chaleur de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des chauffagistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-36-devis_pompes_a_chaleur.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

sympa le chauffagiste, il aura pu en parler avant s'il avait un doute !!... et chercher les docs.
il faut bien qu'il y ait la facture "fournie posée" cette année et faire préciser que la mise en route sera faite dès que le raccordement edf sera ok.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 800 message Vaucluse (84)
et fournir la preuve que vous avez déménagé 6 mois après la pose de la PAC !
Permis ok : 18/11/08
Début travaux 26/02/09
Début élévation briques 19/03/2009
Hors d'eau : fin mai 2009
Électricité ok : 16/11/10
On y est bien,il reste encore des choses à faire !

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3994.php
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Vaucluse (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Herault
Je viens d'avoir la réponse des impots ; donc pour ceux qu ça pourrait intéresser... On ne peut prétendre au crédit d'impot que l'année où on remplit la déclaration d'échèvement des travaux, donc 2010 pour moi.
J'ai lu qqs part que si on le faisait avant on risquait d'enclencher la mise en place des différentes taxes 'foncière, habitation...)
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Vosges (88)
bonsoir, moi je me suis arrangé avec mon chauffagiste, je lui ai reglé la facture alors qu'il poseront la pac que debut janvier, j'espere donc beneficier du credit d'impot a 40%.

on verra bien.
Messages : Env. 800
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
de cette facon je pense que tu peut le faire!!
Mais si c'est un CCMI pas sur que ça fonctionne car tu paye UNE MAISON, et pas chaque artisant....

En payant chaque artisant ton chauffagiste a très bien pu mettre ta pac en service meme si ta maison est pas terminé sur un raccordement provisoire ou autre.....

EN CCMI pas sur que tu puisse reglé le chauffage et obtenir cette subvention..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Vosges (88)
bonjour, exact, j'ai oublié de dire que je suis en ccmi, mais que j'ai gardé le chauffage a ma charge, pour le faire faire par un artisan.
Messages : Env. 800
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
ok parle lui en alors!!!

Il peut très bien metre en service une pac meme si la maison est pas terminé!! "du moins officièlement"!!!!

Voit avec lui si il est sympa il le ferra si il veut pas dit lui si il a pas commencer je dit bien que tu ferra pas affaire avec lui si il accepte pas!!!
Mais bon c'est faisable si il a presque terminé y a aucun souci..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 300 message Cotes D'armor
pipouille a écrit:Je viens d'avoir la réponse des impots ; donc pour ceux qu ça pourrait intéresser... On ne peut prétendre au crédit d'impot que l'année où on remplit la déclaration d'échèvement des travaux, donc 2010 pour moi.
J'ai lu qqs part que si on le faisait avant on risquait d'enclencher la mise en place des différentes taxes 'foncière, habitation...)


J'suis pas sur d'avoir compris ...

Du coup, ma copine a appelé les impôts. Nous avons payé toute notre installation de chauffage cette année. Donc, sur notre future déclaration d'imposition (en avril, mai), nous allons déclarer notre installation de chauffage avec facture à l'appui et nous aurons le remboursement des impôts pendant l'été.

En aucun cas, nous avons besoins d'une déclaration d'achèvement de travaux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Herault
J'suis pas sur d'avoir compris ...

Du coup, ma copine a appelé les impôts. Nous avons payé toute notre installation de chauffage cette année. Donc, sur notre future déclaration d'imposition (en avril, mai), nous allons déclarer notre installation de chauffage avec facture à l'appui et nous aurons le remboursement des impôts pendant l'été.

En aucun cas, nous avons besoins d'une déclaration d'achèvement de travaux.[/quote]



Ben , ce n'est pas ce que m'ont répondu les impôts ; certes il ne aut pas fournir la déclaration d'achèvement mais elle doit être faite. Je vous mets le mail que les impôts m'ont envoyés :En vertu de l'article 200 quater-3 du Code Général des impôts (CGI), les pompes
à chaleur intégrées dans un logement que le contribuable fait construire
ouvrent droit à un crédit sur l'impôt dû pour l'annèe de l'achèvement du local
.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
on a eu la facture de la pac en 2008 (50%) , je l'ai fait passé sur la déclaration en avril mai 2009, j'ai recu le CI pendant l'été et j'ai fait ma DAT en aout 2009. (en profitant bien sur des deux ans d'éxonération)
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Herault
stephrider a écrit:on a eu la facture de la pac en 2008 (50%) , je l'ai fait passé sur la déclaration en avril mai 2009, j'ai recu le CI pendant l'été et j'ai fait ma DAT en aout 2009. (en profitant bien sur des deux ans d'éxonération)



Je ne comprends pas ce que sont ces 2 ans d'exonération??? Peux-tu m'expliquer?

Par ailleurs, vu ce qu'on m'a dit aux impôts, je pense qu'en cas de contrôle fiscal, tu risques d'avoir un redressement (et comme j'en ai eu un il y a deux ans également pour un crédit d'impôt auquel je n'avais finalement pas droit, je pense que je vais écouter ce que m'a dit l'inspecteur des impôts...)
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 04h17
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