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Crédit d'impot: sur PAC oui, mais sur le plancher ?

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Env. 40 message Indre Et Loire
Bonjour,

j'envisage pour ma future maison mettre une PAC air/eau avec un plancher chauffant pour le RDC.

Un chauffagiste m'a certifié que le crédit d'impot fonctionnait pour (partie matériel seulement) :
- la PAC (OK)
- pour le système de diffusion basse température, c'est-à-dire le plancher chauffant.

C'est sur ce deuxième point que je m'interroge. J'étais, et je reste, convaincu que le crédit d'impôt ne s'applique qu'à la partie production de chaleur (PAC), mais pas sur la partie diffusion (plancher).

Qui à raison: le chauffagiste, ou moi ?

NB: j'espère que c'est le chauffagiste qui a raison Smile
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Env. 90 message Dax (40)
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de pompe à chaleur...

Allez sur la page devis pompe à chaleur de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des chauffagistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-36-devis_pompes_a_chaleur.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
j'ai envoyé copie de mes factures aux impôts et ils ont pris en compte tout le matériel , sauf la main d'oeuvre of course (j'ai une géothermie sol eau avec un plancher chauffant) Wink
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Env. 60000 message
Le plancher chauffant, non. Après l'installation le chaufagiste nous a fourni un papier avec les montants à déclarer aux impots. Wink
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
moi, j'ai envoyé comme justificatif mes factures après ils se sont débrouillés.

on verra par la suite Unsure
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
stephplr77 a écrit:j'ai envoyé copie de mes factures aux impôts et ils ont pris en compte tout le matériel , sauf la main d'oeuvre of course (j'ai une géothermie sol eau avec un plancher chauffant) Wink

Salut Steph
Je sais pas si c'est une erreur de la banque en votre faveur, mais je vais la tenter comme toi.
Ils peuvent te réclamer des sous s'ils se sont plantés, les impots ? Sad
Ta facture était détaillée ?
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Env. 7000 message Rhone
oui, si les impôts se sont trompés et qu'ils s'en apercoivent dans les délais impartis, bien sur ils peuvent te demander la différence. Blush Blush .

C'est pas très agréable Crying , mais c'est un peu normal, dans l'autre sens ça marche aussi
(j'avais fait un oublie, et ils me devaient des sous : ils m'ont remboursés Laugh Laugh : j'ai faillit l'encadrer ce chèque des impôts, mais j'ai préféré l'encaissé Laugh Laugh
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
lorsque j'ai rempli la déclaration par internet, j'ai indiqué le montant dans la case corrspondante puis j'ai envoyé ensuite l'ensemble de mes factures (établies au fur et à mesure des travaux effectués), comme justificatifs. ces factures étaient naturellement détaillées.

maintenant, s'il y a erreur, on verra bien... Blush
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour remplir ma déclaration, on a donc consulté le site www.impots.gouv.fr où il est indiqué

" le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement, hors main d'oeuvre."

bête et discipliné, j'ai donc respecté cette consigne Wink

=> il faut surtout imprimer cette instruction des impots car elle peut servir d'ici 3 ans Wink
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Très fort ce Steph Biggrin

bah j'ai lu ça du coup en suivant ton lien : c'est 2005, mais seul le taux a changé en 2006

Citation: B. Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques

34. Equipements installés dans un logement déjà achevé. Le crédit d’impôt s’applique au coût des équipements de production d’énergie renouvelable et des pompes à chaleur spécifiques, tel qu’il résulte de l’attestation fournie par le vendeur du logement ou à leur prix d’acquisition, tel qu’il résulte de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux à la demande du contribuable dans un logement déjà achevé.

35. Equipements intallés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé, le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement.

Ce prix d’achat comprend, le cas échéant, le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.

36. Pièces, fournitures et systèmes associés. Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.

La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique (voir fiche 2).

37. Exclusion de la main-d’œuvre. Sont exclus de la base du crédit d’impôt la main-d’œuvre correspondant à l’installation ou au remplacement des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur spécifiques, et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier par exemple) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt notamment).


lu ici : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5[...]extes/5b2605/5b2605.htm

Avec le fisc, il faut être discipliné Huh, il semble donc que tu aies raison.
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Bah les échangeurs de chaleur...???
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tout est question d'interprétation ensuite Cool
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Env. 60000 message
stephplr77 a écrit:tout est question d'interprétation ensuite Cool


t'inquietes, il vont bien interpreter aux impots... tu vas avoir droit à un petit rederessement, negocie les penalités en plaidant la bonne foie ! Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
baphtanou, tu bosses aux impôts peut être !! W00t Ohmy

la bonne foie tu dis ? c'est moi qui vais avoir mal au foie Biggrin
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
. a écrit:Echangeurs de chaleur = dans le sol pour la géothermie, pas un plancher chauffant.
D'ailleurs, il est bien écrit :
"La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique". Or, le pc n'entre pas dans la production.
A+

Salut .

Huh Euh ne serait ce pas redondant avec les systèmes de captage ?.

Enfin nous verrons bien... fausse joie alors Mellow
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Env. 60000 message
stephplr77 a écrit:baphtanou, tu bosses aux impôts peut être !! W00t Ohmy

la bonne foie tu dis ? c'est moi qui vais avoir mal au foie Biggrin


oui j'y bosse ....



















mais non je deconne, faut faire gaffe c tout ! ce ne sont pas les gens les plus comprehensif du monde ....
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Env. 90 message Dax (40)
50% pour la pompe à chaleur et 25% pour les capteurs horizontaux, c'est tout!!
Pour ma part sur une facture de 12000€ cela fait 2000€ de credit d'impôt....(géothermie avec capteurs horizontaux...)
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