Durée d'execution des travaux

Bonjour frenchfiloudu01 ,

frenchfiloudu01 a écrit:

le délais d'exécution était de 12 mois mais je ne sais pas quelle est la date officielle de démarrage du chantier... Est-ce :

Avez vous demandez à la mairie pour avoir une copie de la DOC ?
_ Le premier coup de pelle du terrassier ?
_ La date inscrite sur la déclaration d'ouverture du chantier ?
_ La date inscrite sur le contrat ?


La date de l'implantation de la maison

A+

Donc c'est la date d'ouverture de chantier qui fait foi ? Si c'est le cas, je comprends que le conducteur de travaux ait oublié de faire la déclaration ...
Il l'a faite beaucoup plus tard...Merci !

bonsoir,

si vous avez des documents (facture livraison béton ou autre) vous devez pouvoir faire rectifier la date.
Cela vaut peut-être le coup d'essayer.

Et bien malheureusement non je ne peux pas prouver la date de commencement du chantier, j'ai des photos sur mon PC qui indiquent la date mais c'est inexploitable bien sûr... Mais prouver à qui au fait ? Je ne sais même pas comment procéder...

Bonjour frenchfiloudu01 ,


Sur le document de la DO vous avez aussi la date d'ouverture de chantier .

A+

Bonjour
Lors de la première intervention du constructeur sur ton terrain : implantation, livraison du sable, cloture, apport de matériaux... vous éditez une DROC (dispo sur internet), vous la remplissez, vous signez et vous la déposez en mairie ou en RAR. Vous obtenez une preuve de dépôts. Vous réexpédiez au constructeur en RAR la copie et la preuve de dépôts.
Maintenant impossible pour lui de contester le début de l'ouverture du chantier. S'il conteste, vous maintenez votre position en lui disant que le dépots de la DROC est un acte unilatéral, une obligation légale de votre part et que sans avis autre d'une juridiction vous maintenez votre position.

Il ne faut jamais donner pouvoir au constructeur pour les démarches que vous devez réaliser.
A+

Merci pour vos réponses. J'ai bien une date indiquée sur le document de dommage ouvrage mais c'est une date en prévision, il est stipulé que le chantier débutera telle date...
Visionmasterpro, je suis à la fin de la construction, il reste des malfaçons à venir réparer; je n'ai rien consigné en ce qui concerne les premières interventions sur le chantier, je n'ai rien pu intercepter malheureusement, aucun bon de livraison, rien, donc trop tard...

frenchfiloudu01 a écrit:

Merci pour vos réponses. J'ai bien une date indiquée sur le document de dommage ouvrage mais c'est une date en prévision, il est stipulé que le chantier débutera telle date...
Visionmasterpro, je suis à la fin de la construction, il reste des malfaçons à venir réparer; je n'ai rien consigné en ce qui concerne les premières interventions sur le chantier, je n'ai rien pu intercepter malheureusement, aucun bon de livraison, rien, donc trop tard...

Re
Il n'y a strictement rien à intercepter
Vous regardez votre terrain : si rien : pas de dépôts de DROC, si début de la moindre activité : vous déposez votre DROC. C'est simple.

C'est la date de la DROC qui valide la date de début de chantier et donc la date de fin de chantier (et donc le début du payement des pénalités). Elle est donc très importante.

Je suis désolé visionmmasterpro si je semble compliquer un peu les choses mais je précise que la maison est terminée, il ne reste que deux bricoles mais ça traine toujours en longueur.
Comme je l'explique plus haut, la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée il y a presque un an par le conducteur de travaux mais bien plus tard qu'il n'aurait fallu... Cette date, si c'est bien elle qui fait foi est à mon désaventage et donne deux mois de répi au constructeur...
Merci encore

Me revoici, j'apporte une précision : j'ai trouvé un texte indiquant que la déclaration d'ouverture des travaux ne pouvait pas à elle seule prouver le commencement d'un chantier.
Le commencement du chantier est caractérisé par la pose de palissades, l'arrivée de matériel ou de premiers travaux de terrassement.
Je rajoute aussi que j'ai retrouvé un bon de livraison de charpente pouvant aider à donner une chronologie à la construction.
Merci de m'avoir mis sur la piste !
Pour les 5%, pardon si je suis hors sujet dans ce post, mais on m'a conseillé de le déposer dans une caisse de dépot, qu'en pensez-vous ?

Bonsoir frenchfiloudu01 ,

frenchfiloudu01 a écrit:

j'ai trouvé un texte indiquant que la déclaration d'ouverture des travaux ne pouvait pas à elle seule prouver le commencement d'un chantier.

Peut être pas le commencement du chantier , mais la validation du départ de délai pour la garanti de livraison .

Le commencement du chantier est caractérisé par la pose de palissades, l'arrivée de matériel ou de premiers travaux de terrassement.

Tout à fait !
Je rajoute aussi que j'ai retrouvé un bon de livraison de charpente pouvant aider à donner une chronologie à la construction.

Vous n'avez pas le nom de la centrale béton d'ou vient le 350 g des fouilles ?
Vous n'avez pas de voisin qui pourrait avoir vue sur la toupille ( le nom de la boite ) ?
Vous avez regardé la date sur votre attestation d'assurance DO ?
Pour les 5%, pardon si je suis hors sujet dans ce post, mais on m'a conseillé de le déposer dans une caisse de dépot, qu'en pensez-vous ?

C'est fortement conseillé pour ne pas avoir de retour de manivelle : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209

Bonne soirée

"Comme je l'explique plus haut, la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée il y a presque un an par le conducteur de travaux mais bien plus tard qu'il n'aurait fallu... "

Pour que le CT la dépose en mairie il faut votre signature et la date. Avez vous signé en blanc la DROC sans la dater et l'avez vous remis au constructeur ? Avez vous donné un mandat au constructeur pour qu'il puisse agir en votre nom ? Dans les deux cas c'est vraiment imprudent car vos intérêts ne sont pas les siens . Dans le cas contraire votre CT a produit un faux document car il a du imiter votre signature pour déposer la DROC.

Philippe29, oui je peux savoir qui a livré le béton... Pour la date, il eststipuléque le chantier commencera au plus tard le... et sur ce même contrat il est fait mention de l'assurance (je n'ai pas de document d'assurance séparé).
Visionmasterpro, oui c'est étonnant, je ne me souviens pas avoir signé la déclaration d'ouverture de chantier ! Je vais faire un saut en mairie, bonne idée !