Exoneration impot

oui pour impots foncier 2 ans et taxe d'habitation seulement 1 an mais ça c'est valable même sans être propriétaire, il suffit de déménager!

l'exonération de droit commun porte sur les deux années suivant celle de l'achèvement au sens fiscal. Elle peut n'être que partielle qsi la commuen a décidé que l'exonaration ne porterait pas sur la part lui revenant.

Dans tous les cas de figure la taxe d'enlèvement des Odures ménagères et due

Bonjour,

Nous avons fini notre construction en mars 2009 et donc fait la déclaration d'achèvement de travaux
Faut il faire une demande d'exonération de la taxe foncière ou celle ci sera exonérée automatiquement si nous y avons droit ?
d'autre part, concernant une exonération de taxe d'habitation, je n'ai pas connaissance d'une exonération possible, est ce quelqu'un pourrait nous en dire plus ??

Merci !

La DAACT c'est la déclaration d'achèvement relative à l'autorisation d'urbanisme (permis) ce n'est pas une déclaration fiscale .

Pour bénéficier de l'exonération temporaire de 2 ans, il faut impérativement renvoyer au service des impôts foncier la déclaration H1 (pour une maison individuelle) dans les 90 jours de la date à laquelle le bien est habitable.

Selon les textes, le bénéfice de l'exonération est perdu dans le cas évoqué selon le principe "la déclaration tardive entraîne une limitation de ces mêmes exonérations à la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt hors délai. "

C'est bon, c'est bien la déclaration H1 ( quelle prise de tête d'ailleurs !) que nous avions faite

tant mieux

(non pas d'exonération de taxe d'habitation au titre d'une construction nouvelle)