Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI signé : doit-on payer le constructeur si on refuse le terrain?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI en novembre 2022 et une réservation de terrain signé en décembre 2022.

Notre question est :
Devrons nous payer des frais au constructeur si nous refusons d'acquérir le terrain.

Les travaux d'une maison de retraite viennent de débuter, nous n'étions pas informé de ce projet ! :(

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le point bloquant peut être la signature de la "réservation" : c'est quoi ? Un compromis ?

Sinon pour le CCMI, il va probablement être facile de vous en défaire, car votre signature n'est pas valable si vous n'êtes pas propriétaire d'un terrain, ou au moins engagé par un compromis.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le point bloquant peut être la signature de la "réservation" : c'est quoi ? Un compromis ?

Sinon pour le CCMI, il va probablement être facile de vous en défaire, car votre signature n'est pas valable si vous n'êtes pas propriétaire d'un terrain, ou au moins engagé par un compromis.

Bonjour Manu-d.

Merci pour ton retour

Il s'agit d'un contrat de réservation via un lotisseur, donc j'imagine que cela fait office de compromis.
Donc si je me retire maintenant, je dois 10% pour le terrain idem pour le CCMI ?


Le contrat CCMI doit être signé APRES obtention d'un terrain ou signature d'un compromis ? 
Le contrat CCMI a été signé en Novembre et ensuite est venu la signature de la réservation terrain en décembre.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Avez vous reçu le ccmi en recommandé?
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour, le CCMI est-il daté de novembre ?
Si oui, pas de souci pour vous désister. Celui-ci est caduque si signé avant le compromis
Si non, ça veut dire antidaté, c'est illégal, donc vous pouvez annuler également.

Si aamoi passe par là pour rassurer Mesuczy
Sab et Lolo du 22

Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En raison des enjeux financiers, l'AAMOI ne confirme pas une nullité sans avoir pu consulter le dossiers et les documents cités.

Sab22540 nous n'aurions pas parlé ni de désistement ni de "caducité" qui ne sont sans doute pas les bons termes. Mais le principe est juste. 
Par contre un post-datage su contrat (et non un antidatage) est souvent très difficile à démontrer. 

Mesuczy une réservation ne vaut pas compromis.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
aamoi a écrit:Bonjour,

En raison des enjeux financiers, l'AAMOI ne confirme pas une nullité sans avoir pu consulter le dossiers et les documents cités.

Sab22540 nous n'aurions pas parlé ni de désistement ni de "caducité" qui ne sont sans doute pas les bons termes. Mais le principe est juste. 
Par contre un post-datage su contrat (et non un antidatage) est souvent très difficile à démontrer. 

Mesuczy une réservation ne vaut pas compromis.

Merci pour les corrections
Sab et Lolo du 22

Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 avril 2026 à 08h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir