Appels de fonds

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4286052-paiement-lors-d-un-vefa
a+

Bonjour,

cela concerne plutot les VEFA non ?

Salut

source : http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_15,ccmi_le_co[...]duelle_presentation.php

• 15 % à l’ouverture, soit les 3 fois 5% mentionnés plus haut
  
• 25% à l’achèvement des fondations
  
• 40% à l'achèvement des murs
  
• 60 % à la mise hors d’eau (la pose du toit)
  
• 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
  
• 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage
  
• 100 % à la réception, si aucune réserve n’est émise. Dans le cascontraire, le solde de 5% est consigné sur un compte bloqué ouvert parle constructeur.

Sinon, j'ai un document qui le précise assez clairement mais c'est un document de l'AAMOI et je ne pense pas être en droit de le mettre ici.
Désolé.

Cyjé.

Merci,

Mais voila, le but de ma question etait plus porté sur les details appel par appel.

As tu une question plus précise et je regarde dans mes docs ?

en effet, je souhaiterai savoir tout ce qui est compris dans l'appel de fond des 75%

Merci d'avance

L'appel de fond des 75% comprend (d'après la documentation de l'AAMOI et de ce que j'en ai compris) :
la mise hors d'air (menuiseries+murs+couverture etc....) et achèvement des cloisons, les cloisons sont posées sans que les joints soient nécessairement enduits ni lissés.

Le Crépi est un cas particulier, il est cependant considéré qu'il devrait être réalisé en toute fin du hors d'eau.
Il ne peut légalement en aucun cas être plus tardif que le hors d'air puisqu'il fait partie du chapitre "mur", cependant rare sont les constructeurs qui le font habituellement à ce stade.
Il est ainsi possible de bloquer le paiement des 75% tant que celui ci n'est pas réalisé, mais cela peut entraîner un blocage du chantier.




(L'AAMOI a une documentation vraiment impressionnante et bcp de questions y trouvent réponse, c'est pour cela que j'y ai adhéré)

Super, merci pour les infos.

Romain.