Delai pour un lotisseur vente des lots

bonjour

je suis passé par cette situation

le lotisseur a une date butoir sur le compromis de vente.
Apres le lotisseur peut realiser les travaux si les banques veulent bien lui preter.

si les banques lui demande d'avoir vendu plus de 50% des lots pour en obtenir un pret pour realiser les travaux.

Avant la crise, les lotisseurs faisaient tous les travaux avec l'accord des banques en n'ayant vendu que 10% des lots.

je vois aussi qu'il existe depuis 2006, je crains qu'il n'y arrivera pas.

j'ai attendu 1 ans pour etre proprietaire du terrain.

je ne comprends pas pourquoi avez-vous attendu 1 an avant d'être propriétaire du terrain?
la mairie peut-elle nous donner des renseignements par rapport au compromis de vente et le délai pour finir le lotissement, nous voulons faire pression pour avoir une baisse de prix du terrain par rapport à ces éléments.

mikasodu35 a écrit:

notre question se pose par rapport à l'obligation de finir le lotissement, les terrains sont disponibles depuis 2005/2006. le lotisseur a-t-il une obligation de finir le lotissement, dans quels détails? nous aimerions nous appuyer sur ce point pour la négociation.

La réponse est plus dans l'arrêté de lôtir de l'époque ou plus probablement dans l'arrêté ultérieur ayant autorisé la vente des lots avant l'exécution des travaux de finition. Généralement c'était 36 mois après l'obtention de l'arrêté de lôtir. Même à l'époque (avant la réforme), pour pouvoir vendre par anticipation, il fallait une garantie d'achèvement (bancaire très souvent)

bonsoir

voila j'aurai aimer avoir un renseignement jai trouvé un terrain qui apartien au groupe capelli qui ont en projet de faire un lotissement mais jai choisi de prendre un autre constructeur pour la maison.

Dois-je attendre que tous les lot soit vendu pour commencer la construction ( sachan qu'il y a que 2 lot vendu sur 63)

merci de vos réponse

j'ai attendu 1 an car les 10 lots n'etaient pas vendu car il n'y avait pas de garantie bancaire.
des lors que la garantie bancaire accepte, les travaux ont commencé (pendant 7mois).
puis attestation d'achevement des travaux pour pouvoir vendre aux particuliers


tant que le lotissement n'est pas fini, le vendeur de biens reste proprietaire donc ne peux pas vendre.

si le programme tarde a etre realisé, il peut etre avorté.

donc vous pouvez signer un compromis d'achat mais sans garantie que le lotissement soit realisé. donc sans dedommagement des 2 parties au final.
meme la banque refusera surement votre projet vu la situation.

d'accord, merci.

en me relisant, je pense que je me suis mal expliquée.le lotissement existe, il y a trois maisons construites dessus, 2 qui sont habitées , la troisième en construction.
en fait, je me demande si le lotisseur à un temps donné pour vendre les terrains restant, c'est à dire 19. pouvons -nous nous appuyer sur le fait que les lots sont à vendre depuis plus de 3 ans pour motiver une négociation?
je ne sais pas si j'ai été plus claire dans mon explication.

merci de votre aide.

mikasodu35 a écrit:

en me relisant, je pense que je me suis mal expliquée.le lotissement existe, il y a trois maisons construites dessus, 2 qui sont habitées , la troisième en construction.
en fait, je me demande si le lotisseur à un temps donné pour vendre les terrains restant, c'est à dire 19. pouvons -nous nous appuyer sur le fait que les lots sont à vendre depuis plus de 3 ans pour motiver une négociation?

non pas de délai de vente pour le lotisseur

A vous de faire une proposition