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Refus verbal du permis de construire par l'urbaniste conseil du lotissement.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 214 fois
seve30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 14/06/2018 à 21h46
Refus verbal du permis de construire par l'urbaniste conseil
Bonjour, 

Je viens vers vous pour avoir des renseignements à propos de notre construction qui se fera sur un terrain dans un lotissement en cour de création.
Le terrain de 500 m2 se présente en triangle donc pour optimiser au maximum l'espace nous avons mis notre garage à l' arrière de la maison. Ce dernier sera attenant à l'espace séjour et à un mur mitoyen.
Le permis avant d'être transmis à la mairie doit être validé par un urbaniste conseil du lotissement, sans son accord  le permis ne sera pas validé.
Lorsque nous avons fait les plans avec un dessinateur professionnel nous avons respecter la totalité du cahier des charges.
Nous avons demandé l' avis à l'urbaniste conseil qui nous a refusé car le toit du garage donne chez le voisin. nous lui faisons part qu'il va être équipé de gouttières intégrés et que si il faut on change de sens la toiture.
Il nous a préciser juste que ça ne lui convenait pas car ce n'été pas esthétique.
Que faire dans ce cas là? nous sommes très embêté face à cette situation.
Si vous avez des réponse je suis preneuse.
en vous remerciant d'avance.
 
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/06/2018 à 22h41
Re: Refus verbal du permis de construire par l'urbaniste con
seve30 a écrit:
Le permis avant d'être transmis à la mairie doit être validé par un urbaniste conseil du lotissement, sans son accord  le permis ne sera pas validé.

 

Bonsoir,
Les lotissements dans notre région (mais pas que) sont effectivement soumis à un cabinet d'architecte (archi/paysagiste/urbaniste) coordinateur, qui a les "pleins pouvoirs" et qui touche un petite somme sympa pour chaque construction.
Le principe est simple : les municipalités font appel à cet atelier, qui travail le projet du lotissement, et qui peut avoir de vrai pleins pouvoirs (il se fait plaisir, et "c'est open bar" comme nous l'avait dit un commercial de constructeur).

Sa validation est parole d'évangile !!

De plus, en cas de permis modificatif, repassage (gratuit cette fois) pour avis.
seve30 a écrit:
Nous avons demandé l' avis à l'urbaniste conseil qui nous a refusé car le toit du garage donne chez le voisin. nous lui faisons part qu'il va être équipé de gouttières intégrés et que si il faut on change de sens la toiture.
Il nous a préciser juste que ça ne lui convenait pas car ce n'été pas esthétique.
Que faire dans ce cas là? nous sommes très embêté face à cette situation.
Si vous avez des réponse je suis preneuse.
en vous remerciant d'avance.

Comme je le disais : c'est lui le patron : s'il ne veut pas donner son accord, c'est cuit ...
J'ai trouvé cela incroyablement injuste et très nul (et très/trop lucratif pour eux).
Le mieux étant de voir comment amener votre projet vers un esthétisme qui lui sied.

Bon courage pour arriver à tout combiner. 
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seve30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 14/06/2018 à 22h50
Merci pour la réponse je pense que ça va pas être facile grr!!du coup il nous a fait des esquisses qui nous plaisent absolument pas. A t on un recours par rapport a ça ?
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/06/2018 à 23h32
Bonsoir,

Votre lotissement possède un règlement interne qui doit respecter le POS ou PLU de votre commune.
Il peut certes être plus restrictif mais l'urbaniste se doit de se référer à ce règlement.
Un refus parce qu'il estime que c'est pas esthétique alors que rien ne l'interdit ds le règlement me semble totalement abusif.

Et ce n'est pas parce que ce Mr dit quelque chose que vous 'e pouvez pas rencontrer un instructeur voir l' adjoint au maire en charge de l'urbanisme.
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seve30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 14/06/2018 à 23h37
Oui c' est que nous pensions faire voir l' urbanisme de la commune directement car on comprend pas on a tout respecté.
Merci pour votre réponse.
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/06/2018 à 00h06
Donc vous Confirmez que son refus est subjectif et non basé sur le règlement du lotissement ?
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 00h15
elisalova a écrit:Bonsoir,

Votre lotissement possède un règlement interne qui doit respecter le POS ou PLU de votre commune.
Il peut certes être plus restrictif mais l'urbaniste se doit de se référer à ce règlement.
Un refus parce qu'il estime que c'est pas esthétique alors que rien ne l'interdit ds le règlement me semble totalement abusif.

Et ce n'est pas parce que ce Mr dit quelque chose que vous 'e pouvez pas rencontrer un instructeur voir l' adjoint au maire en charge de l'urbanisme.


Le cahier des charges d'un lotissement doit effectivement respecter PLU mais il peut également traiter d'esthétisme.
(Par exemple type de tuiles, couleur d'enduit, couleur grillage, positionnement des volumes les uns par rapport aux autres, non visibilité des blocs clim et autres depuis la rue ...).
Si preconisation archi co pas respectée, outre les soucis pour le PC, cela jouera également sur le rendu de la caution.
Que dit votre règlement par rapport à ce qui pose souci?.

Les mairies se couvrent en choisissant de faire pré valider les projets de construction par un architecte co.
D'où : si pas aval de l'archi co ==> PC pas recevable.
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/06/2018 à 00h23
Je n'ai jamais dit qu'un règlement n'inclut pas des règles d'esthétisme... C'est pour cela que j'ai demandé si le refus de ce Mr était basé ou non sur le règlement...


Par contre travaillant en collectivité locale, j'ai un tout autre avis que vous sur le rôle des archi/urbanistes et leur visa "nécessaire" pour les communes.
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seve30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 15/06/2018 à 06h33
Il nous a juste dit pour un soucis esthétique mais du coup lui veut nous faire changer l' emplacement de la maison. Actuellement, la longueur de la maison est parallèle a la volerie . lui ça convient pas donc il préfère collé la largeur de la maison au mur mitoyen et être perpendiculaire a la voirie. Tout ça pour qui le garage soit dans me prolongement des places privative.
Mais il n' y a rien dans le cahier des charges qui indique ça! Alors on comprend pas.
Nous n' avons pas choisi les couleur façade tuile... Donc ce n' est pas pour ça.
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En cache depuis le lundi 10 septembre 2018 à 10h25

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