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2 refus de permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 248 fois
lechauve76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/05/2019 à 19h06
2 refus de permis de construire
[center]

Messages : 2
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : quelques heures!

Aujourd'hui à 18h43[/center]

suspicion de cailloutiere donc premier refus de permis de construire puis 2 ème refus pour distance superieure à 200 m de la premiere borne incendie. 

mon gendre a achete une maison a retaper sur un terrain de 1500 m2 en 2015.sur l acte vente il est note pas de marniere avec rapport à l appui d un bureau d etude. terrain constructible. En 2017 il fait une demande de demolition pour une partie de la maison ( pieces contruites et accolées à la maison principale inhabitables à notre époque). Le permis de demolition est accepté et il fait donc les travaux.En 2019 il contacte la mairie pour exposer son souhait de deposer un permis de construire .La maire lui annonce qu un [color=#348fd1]PLU
 est mis en place et lui dit que son terrain n est plus constructible à cause d une suspicion de cailloutiere avec un doccument datant de 1868.(son terrain se trouve maintenant en zone de securite). Apres discussion avec la communaute de commune auteur du PLU, on nous autorise une extension de 20 m2  maxi  et la construction d un garage en structure legere ( bois) fermé que sur 3 cotes .un architecte fait les plans ( 2000 euros ) et mon gendre amene cette demande en mains propres au maire qui regarde et avis favorable au projet. Un mois apres il recoit  son dossier de demande de permis de construire avec refus du maire motif: le projet se trouve à plus de 200 m de la borne incendie.pour info le terrain en question a ete completement defossé avant 2015 car les conduites du tout à l' égout de la commune traversent le terrain en question ( témoignages du voisin,  ancien adjoint au maire de la commune. ). Donc s il y avait eu des galeries ça aurait été vu à ce moment là..D' autre part pour l' histoire de la distance de la borne incendie , on peut constater qu un permis de construire a ete accorde par ce meme maire  en janvier 2018 pour la construction d' un garage fermé dans un petit lotissement juxtant le terrain de mon gendre alors que le decret concernant la distance de 200 m de la borne incendie date de 2017.et que ce garage a beaucoup plus de 200 m de la bouche incendie.     Qui peut nous conseiller sur la suite à donner à tous ces problemes administratifs.
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/05/2019 à 19h15
Bonjour beaucoup de permis ce trouve rejeter a cause des distances des bornes a incendie.
En cas de soucis si le maire autorise un permis qui n'ait pas dans les distances , l'assurance se retournera contre le maire.
Bon courage
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/05/2019 à 09h24
Bonjour,

Le dossier de permis contient-il un avis des pompiers sur le projet ?
L'accord du permis de construire du voisin ne me choque pas puisqu'il ne prévoit que la construction d'un garage pour un logement déjà existant, alors que le projet de votre gendre vise à créer une habitation.
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lechauve76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/05/2019 à 22h08
Ce n est pas une creation , c est un agrandissement de 20 m2 a une construction existente plus 1 garage de 30 m2 . tout ca represente une surface inferieure a la surface demolie apres depot de permis de demollir
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Maitrecarré

Messages : Env. 500
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/05/2019 à 09h28
Bonjour.
J'ai déjà eu ce cas. Pire, le bâtiment existait déjà sous forme de garage mais le permis pouvant le rendre "habitable" à été refusé.
Les pompiers ont proposé cette solution : https://www.google.fr/search?biw=1920&bih=916&tbm=is[...]30j0j0i5i30.OMd7gr2LDz0
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En cache depuis le samedi 18 mai 2019 à 11h45

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