Tolérance pour une construction en limite de propriété

patrick21 a écrit:

J'espère juste que l'on me fera pas démolir la construction de mon garage.

Pour les constructions, si vous avez respecté la limite imposée, c'est bon. Ce n'est pas la cloture qui défini la limite du terrain ;)

Fondation déportées veut dire que même la fondation du mur doit être chez vous.

Je parte des murs constituant la construction d'un bâtiment .
Si l'on construit plus loin de la limite de la propriété il y a souvent des distances minimum a respecté.
Elles sont liées a la hauteur de la construction.

Ex : distance = a la moitié de la hauteur du bâtiment limité à 3m du voisin si non sur la limite
et distance = à la hauteur du bâtiment limité à 5 m de la voie publique .

Mais pour avoir les règles chez vous il faut demander le règlement du PLU a la mairie.

j'ai pas compris c'est un mur de la maison ou un mur de clôture ?
si c'est un mur de la maison, j'avais souvenir que c'était soit bordure, à raz donc, soit 3m non ?

fred84400 a écrit:

j'ai pas compris c'est un mur de la maison ou un mur de clôture ?
si c'est un mur de la maison, j'avais souvenir que c'était soit bordure, à raz donc, soit 3m non ?

A voir avec le règlement local (PLU ou POS) mais souvent ils est introduit une distance lié a la hauteur de la construction.

Pour ce qui est du mur de clôture le règlement se contente souvent de définir la couleur(identique au bâtiment) et la hauteur....

Mais une fois de plus il faut demander ces informations auprès de votre mairie.

bonsoir,

=> Patrick, 25cm tu n'as pas le droit !
quand je disais pourquoi pas 1m ou en milieu de terrain, lis bien, çà veut dire que ce n'est pas un mur de cloture séparative ou en limite de propriété.
En effet comme dit plus haut, pour un mur en limite et bien... il faut qu'il soit en limite.
J'ai testé le permis de construire avec environ 50cm en expliquant que justement, le voisin avait mis SON grillage en retrait chez lui donc il avait 20cm d'herbe à entretenir de MON coté et que, pour qu'il puisse passer je construirais donc à quelques dizaines de cm (le voisin n'est pas gros).
permis refusé : c'était 3m ou en limite ; j'ai donc mon mur en limite, puis les 20cm d'herbe et ensuite le grillage du voisin.

Au lieu d'avoir le mur en limite de propriété, peut on placer le chéneau a la limite de la propriété ?

Il faut certainement demander un permis modificatif pour inclure cette modification.... mais est ce que cela est autorisé ?
Car si pas autorisé, c'est inutile que je fasse cette démarche....

25 cm mama mia




Je pense que ton PB repose sur le chéneau qui à ton avis va être chez le voisin si ton mur est en limite de propriété

Ce PB se résous, par un chéneau "havraise".

Cherche sur google

Non, c'est mon mur qui est en retrait de 25 cm et du coup je voudrais savoir si je peut faire déborder mon chéneau pour que ce soit ce chéneau qui se retrouve en limite de propriété au lieu du mur de la construction.

Je viens de répondre à ta question.

Euh.... non vous n'avez pas répondu a ma question... mais c'est peut être moi qui ne m'exprime pas bien.

Je vais essayer de me faire comprendre.

Mon permis de construire a été délivré avec un plan ou le mur est positionné en limite de propriété avec un chéneau a raz de ce mur (type nantais)
Suite a une mauvaise implantation du mur, je me retrouve en retrait de mon coté de 25 Cm et je voudrais savoir si au lieu d'avoir le mur en limite, je peut positionner mon chéneau a la limite de propriété. ce qui implique un débord de toit et de faire un permis de construire modificatif.

CA y est la question est bien posée

OUI, sans ce cas là, ton chéneau doit ou peut être en limite de propriété

Le voisin ne peut rien te dire

C'est autorisé ?
J'avais cru lire quelque part qu'on avais pas le droit de mettre le chéneau en limite de propriété et que ca devait toujours être le mur qui devais être a cette limite....
Quoi qu'il en soi, il faut que je fasse un permis modificatif.

Bonjour l'entretien du bazar a 25 cm du voisin....

Après plusieurs réflexion et diverses idées, je pense que la meilleure solution serait que je fasse intervenir un géomètre afin de redéfinir la limite de propriété en ajoutant deux bornes et ainsi avoir mon mur en limite de propriété.

Il est évident que je perd le bout de terrain concerné...... et c'est mon voisin qui va en bénéficier gratuitement.

Je suppose que j'ai le droit de faire cette démarche (avec l'accord du voisin bien entendu)?