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Groupe Lotissement les garennes mareau aux prés loiret 45

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Discussion 9

Discussion

 
liloune45 
6 messages (45)
Le 21/10/2013 à 14h07
Bonjour,

Nous sommes à la recherche de personnes qui ont un projet de construction sur ce lotissement?
Par quel constructeur passez vous? ou quel constructeur aux alentours de Orléans conseillez vous?
Merci
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fa45 
58 messages (45)
Le 21/10/2013 à 20h50
Bonsoir
Je fait construire en ce moment mon constructeur c'est PLUVIAUD ET FILS je nai pas d'action chez eux .
Quand j'ai fait mes démarches les constructeurs sur la place d'Orléans mon fait très peur.
Certe une maison coute très cher mais faite attention aux vendeurs qui vendent un prix et non une maison.
Mon chantier a commené fin mai. ( voir les photos sur le forum)
Les plannings de pose sont respectés.
Le CT est sur Lamotte Beuvron mais il est au courant des interventions des entreprises. Une question réponse dans les 24h oui il n'a pas que moi comme client
Je suis dans le batiment donc peut être un avantage, je suis menuisier je travail dans un groupe sur Saint jean de Braye la pose des fenêtres c'est déroulée jeudi dernier je nai rien dit au poseur mais la j'ai vue un travail de qualité.
tout les ouvriers qui interviennent sur le chantier ne savent pas que je suis dans le BT ils me laissent un chantier propre le soir c'est la politique de PLUVIAUD.
Je passe tous les jours sur le chantier il ne faut rien laisser passé.
PLUVIAUD a un site.
Voila ce que je peux vous dire MAIS FAITE ATTENTION on n'achete pas une baguette de pain

P.S en ce moment pas très loing de ma maison il y a un gros lotissement qui ce construit si cela vous dit je vous donnerait le lieu en MP c'est bien pour faire le tour des constructeurs.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Cordialement.
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flashito45 
167 messages (45)
Le 22/07/2016 à 17h59
Bonjour à tous,

J'ai un projet de construction sur cette ZAC Wink

Bon déjà je suis embêtée avec cette histoire de place de midi qui est gigantesque... 6M X 5M, 30m² quoi... c'est un peut bête de perdre autant de place sur son propre terrain...

D'autre part, les constructeurs m'ont dit que je serai exonérée de la taxe d'aménagement (part communale), et je lis partout sur les textes de comptes rendus de conseils municipaux et sur le traité de concession d'aménagement Article 7.1 je cite " Selon le dossier de création, la ZAC et les constructions qu'elle recevra sont placées sous le régime de l'éxonération de la taxe d'aménagement".

J'ai appelé la mairie et l'aménageur de la ZAC, les 2 me disent qu'il y aura bien une taxe d'aménagement avec la part communale !! Dois-je apporter les documents que j'ai trouvé sur internet pour leur prouver le contraire ?
De la part de la mairie en plus, j'ai de sérieux doutes et je ne sais pas si je dois prévoir dans mon budget (qui est déjà serré) la part communale...

Qui d'autre fait construire sur cette ZAC ? Biggrin
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flashito45 
167 messages (45)
Le 26/07/2016 à 20h56
Personne sur le forum ne fait construire à Mareau Aux Prés dans la ZAC des Garennes alors ? Crying
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sweegues 
18 messages (45)
Le 01/09/2016 à 12h03
Bonjour, nous faisons également construire sur ce lotissement. Et je m'étais déjà renseigné sur la taxe d’aménagement qui est pour moi d'environ 3000€. Il me semblait que seule la taxe foncière était exonérée lorsque l'on faisait construire.
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flashito45 
167 messages (45)
Le 02/09/2016 à 20h49
En fait pour une ZAC, et plusieurs constructeurs me l'avaient dit, il y a une exonération de la part communale pour la taxe d'aménagement, par contre, on a bien à payer la part départementale.

Exonérations de droit de la part communale ou intercommunale :

Article L. 331-7 du code de l’urbanisme

5. Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté mentionnées à l'article L. 311-1 du code d’urbanisme lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs. Cette liste peut être complétée par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale valable pour une durée minimale de trois ans ;

Et dans le lien ci-dessous (qui concerne la ZAC des Garennes), voir l'article 7.

http://www.centreloire-amenagementfoncier.fr/lire/?fichier=.[...]C3%A9+de+Concession.pdf

Et ici, un extrait du compte Rendu d'un conseil Municipal de Mareau aux Prés :


 MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT :
Le financement de l’opération sera échelonné dans le temps au rythme des tranches de travaux.
Il  est  rappelé  que  les  constructions  situées  à  l'intérieur  du  périmètre  de  la  ZAC  sont  exclues  du  champ d'application de la taxe d’aménagement.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, modifié par la loi du 13 Décembre 2000 et celle du 02 juillet 2003, et notamment les
Articles R311-7, 8 et 9.

Monsieur le Maire a l’honneur de vous soumettre le présent rapport et vous propose d’adopter la délibération
suivante :      
− RAPPELLE le périmètre de la ZAC conformément au plan annexé à la présente délibération.  
− RAPPELLE  que  les  constructions  réalisées  dans  le  périmètre  de  la  ZAC  seront  exclues  du  champ
d’application de la Taxe d’aménagement.



Du coup pour moi c'est bien clair, mais... si les impots disent le contraire, il faudrait qu'on m'explique
Laugh
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sweegues 
18 messages (45)
Le 07/09/2016 à 15h07
C'est une bonne surprise. Je n'avais pas fait à cette information. Si c'est écrit dans le règlement d'une ZAC alors cela devrait être le cas.
Sans indiscrétion, vous êtes sur quel lot et avec quel constructeur?
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flashito45 
167 messages (45)
Le 09/09/2016 à 15h54
Mon constructeur est Babeau Seguin, et ce sera pour le lot N° 27, rien n'est encore commencé au niveau de la construction, j'en suis aux étapes administratives pour le moment... mais j'ai hâte !!!
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cody45 
274 messages (45)
Le 11/09/2016 à 22h50
Bonjour,

On fait construire sur la ZAC des garennes aussi. Lot N°6. Effectivement, je viens de lire l'exonération de la taxe d'aménagement. C'est bien!!
A combien s'élève le taux de la taxe communale?

Sinon nous passons par "maison CPR" (meilleurs rapport qualité (équipements de haute qualité)/prix...aussi 2ème maison par eux = bonne réduction)

Notre terrain à la particularité d'avoir le seul hangar à démolir donc 1 mois de retard par rapport aux autres terrains (démolition+viabilisation prévus pour début octobre)

Voici notre maison:
[img][/img]
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cody45 
274 messages (45)
Le 11/09/2016 à 23h17
Citation: MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT : 
Le financement de l’opération sera échelonné dans le temps au rythme des tranches de travaux. 
Il  est  rappelé  que  les  constructions  situées  à  l'intérieur  du  périmètre  de  la  ZAC  sont  exclues  du  champ d'application de la taxe d’aménagement. 


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 
Vu le Code de l’Urbanisme, modifié par la loi du 13 Décembre 2000 et celle du 02 juillet 2003, et notamment les 
Articles R311-7, 8 et 9. 

Monsieur le Maire a l’honneur de vous soumettre le présent rapport et vous propose d’adopter la délibération 
suivante :       
− RAPPELLE le périmètre de la ZAC conformément au plan annexé à la présente délibération.   
− RAPPELLE  que  les  constructions  réalisées  dans  le  périmètre  de  la  ZAC  seront  exclues  du  champ 
d’application de la Taxe d’aménagement.


Effectivement c'est le compte-rendu, du 06 mai 2013.
Si on comprend bien: il ne parle pas  de l'exclusion du taux communal de la taxe d'aménagement mais de la taxe d'aménagement (totale). Pour ma part ca représente 5600€ donc ce n'est pas négligeable.
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cody45 
274 messages (45)
Le 12/09/2016 à 17h45
Avancement sur la taxe d'aménagement:
- Lotisseur: il ne l'avait pas remarqué...mais pour lui il n'y aurait pas de taxe (absence de spécification). Se rapprocher du Maire.
- Maire: il y a que le Maire qui peut répondre à cela, car c'est lui  qui a tout décrit et validé. Le Maire doit me recontacter.

Je vous tiendrais au courant.
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cody45 
274 messages (45)
Le 13/09/2016 à 07h16
...aussi d'après certaines lois si c'est un conseil municipale qui a fait l'exonaration de la taxe d'habitation; ca inclurait seulement le taux communale ou intercommunale (c'est le plus gros taux generalement).
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cody45 
274 messages (45)
Le 13/09/2016 à 14h28
Le taux communale est de 4%

Si je paye la taxe a 100% ca représente 6,4% de taux donc un totale de 6600€ environ.

En deduisant le taux communale, on obtient un taux de 2,4% soit 2100€ environ. Donc une belle économie.
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flashito45 
167 messages (45)
Le 13/09/2016 à 18h27
Oui voilà, pour moi on n'aurait que la part départementale à payer et non la communale.
Merci de leur avoir posé la question, quand je les ai appelé, aussi bien l'aménageur que la mairie, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas d'exonération . Mais si on reprend tous les textes... Je comprends le contraire.
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cody45 
274 messages (45)
Le 13/09/2016 à 19h34
Bha si ils repondent ca, confrontes les aux 2 textes que M. Le Maire a rédigé.
J en ai parlé a mon constructeur aujourd'hui. Il m a dit que c etait souvent pour les ZAC les exonerations communale.
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