Est-ce qu'il y a certains d'entre vous qui ont obtenu un PTZ pour financer leur projet ? Il semble qu'il soit possible de se voir exonérer en partie de la taxe d'aménagement. Il faut semble-t-il envoyer une attestation bancaire du PTZ à la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Voici un lien intéressant: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N101F5
ExonérationsCertains aménagements et constructions sont exonérés :
les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom)
[/list]
Bon j'ai contacté la DDT et voici la réponse négative qu'il m'apporte:
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe que l'article 331-9 du code de l'urbanisme prévoit effectivement une exonération facultative pour les locaux d'habitation financés à l'aide d'un PTZ.
Cependant, cette disposition est applicable sur délibération du conseil municipal.
J'ai le regret de vous informer que la commune de Champigny sur Marne n'a pas délibéré dans ce sens.
Aussi, aucune exonération pour le prêt à taux 0% ne s'applique sur la commune de Champigny.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En revanche avez-vous des nouvelles sur la pose des portails et sur l'emplacement du local poubelles et boites aux lettres?
Savez-vous si une réunion va être organisée avec l'ensemble des co-propriétaires et le lotisseur afin de discuter des finitions qu'il compte faire sur le lotissement?
"La PAC et la taxe d'aménagement au taux majoré pour des raisons d'assainissement ne
peuvent se cumuler. La PAC peut donc être instituée sur le territoire de la commune (ou la
partie de territoire en cas de sectorisation de la taxe d'aménagement) où le taux de la taxe
d'aménagement n'excède pas 5%."
Qu'en pensez vous ?
Avez-vous à tout hasard terminé la peinture ? Combien cela vous revient t'il ?
Bonjour à tous
Je n'etais pas au courant de cette taxe non plus
La peinture c'est pas donné environ 4000 euros et encore ce n'est pas terminé pour les travaux
Si cette taxe tombe, et elle s'avère salée, cela va sérieusement nous compliqué la vie.
Concernant la peinture vous êtes passés par le constructeur ? un artisan ? Ils ont fait un enduit total ? C'est ça qui coûte le plus cher et le plus long.
"Pour les constructions nouvelles, la participation est à la charge du propriétaire. Dans le cas d'un lotissement, c'est le lotisseur qui recouvre cette taxe lors de l'obtention du permis d'aménager puis redemande cette taxe lors de la vente d'un lot. Dans le cas d'une construction nouvelles hors lotissement, la taxe est due par le propriétaire lors de l'obtention du permis de construire."
Peut-être que le lotisseur avait déjà inclus cette taxe dans le prix des terrains... Sinon dans certaines communes j'ai vu des personnes payer environ 5000€
@Poup1015 Cela explique ceci. Un coup de chaud n'empêche car j'avais vu les mêmes montants ! En effet le lotisseur l'a forcément impacté dans le prix des terrains. Au prix du m², pas étonnant et tant mieux
@jujumartin: Nous allons contacter un ami à nous à ce sujet s'il est disponible pour le faire sans quoi je suis intéressé et reviendrais vers vous pour les coordonnées.
Vous êtes bien avancés, quand pensez-vous emménager ?
A vérifier si effectivement le lotisseur l'a inclus dans le prix du terrain car j'ai lu que sur certains lotissements il y a eu une mauvaise surprise. Je retrouve le lien et le poste ici.
C'est clair vu le prix du terrain, un tout inclus aurait été la bienvenue
@Poup1015 @Jujumartin : et bien ça sera l'occasion sans doute d'en toucher un mot lors de la réunion des co-propriétaires car il semblerait qu'une réunion s'organise le samedi 24 Janvier vers les coups de 16h (le lotisseur sera là). Cela sera l'occasion d'échanger sur les boîtes aux lettres, le local à ordure, la fermeture de la rue par un portail...
Cela semble être dans l'ordre du jour. Avez-vous d'autres sujets à évoquer ?
En effet, j'ai reçu un appel de l'agence ORPI pour cette réunion. Je ne comprends pas pourquoi personne ne vous a contacté. Je demande plus d'informations et reviens ici.
Oui en effet, ça avance j'ai eu l'occasion de passer ce matin. Il y avait les plombiers et électriciens aussi... J'espère que vous avancez aussi. Bon déménagement, n'oubliez pas les bottes
Bonjour, je suis très intéressé par vos récits car je suis propriétaire d un terrain a 200 mètres du votre dont le lotisseur est Mr Colda...
Comment s est passe la réunion?
Vous avez des nouvelles des lampadaires , des portails et surtout des boites aux lettres? car sans celles ci difficile de déménager...
Bonjour, justement nous avons eu une réunion de co propriétaires à ce sujet et le lotisseur doit revenir vers nous avec des propositions différentes ... Concernant les boîtes aux lettres pour les premiers à emménager il s'est proposé de fournir une boîte aux lettres provisoires le temps d'acté le reste. Vous passez par qui et vous êtes où exactement ? Félicitation à vous
Bonjour, nous sommes rue Maria piva a 300 mètres de votre lotissement... c est le clos de nothing hill 2 ( le votre étant le numero1)...
nous en sommes seulement au terrassement et notre constructeur est MAisonFamiliale.
Je suis passe voir votre lotissement et les maisons sont magnifiques, mais j ai l impression qu entre la remise des clés et la fin des travaux du lotissement il peut se passer plusieurs mois...
Une boite aux lettres provisoire parait être une bonne solution...
Notre lotissement devrait aussi avoir un portail a l entrée et des lampadaires...
Bonsoir,
@Poup1015, nous avons installé autre chose qu'une pompe à chaleur. Je ne peux pas vous aider.
Concernant la PFAC, j'ai des éléments rassurants provenants de la mairie de Champigny:
"Pour faire suite à votre mail, il existe effectivement une participation pour le financement de l’'assainissement collectif (PFAC). C’est une participation facultative datant de juillet 2012, comme l’'était la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qu’elle est censée remplacer.
Cependant, elle n’'est pas instituée sur la commune de Champigny.
Par ailleurs, pour toute construction neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les 2 années suivant l’'achèvement de la construction. Pour ce faire, il faut déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.
L’'exonération s’'applique, à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération sera totale si la construction est affectée à l’'habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Il s’'agit d’'imprimés fiscaux spécifiques (imprimé fiscal H1 pour les maisons individuelles) que vous pourrez trouver sur internet en temps utile ou en contactant le Centre des impôts foncier de Champigny."
On a pris la cuisine chez cuisinella a montevrain la commande et l'achat de la cuisine se sont super bien passe mais la pose de la cuisine pas du tt et la grosse embrouille avec eux je ne les recommande pas du tt!!!!!
Rdv avec france telecom lundi matin un tech vient a la maison on verra bien s'il arrive a nous mettre la ligne ou pas!!
Par contre la dernière fois à la mairie ils m ont dit que si on installait des grilles devant nos maisons on aurait beaucoup de mal pour rentrer. Os voitures
C est vrai que la dernière fois j ai fait un demi tour dans l allée ( au tout début à côté du grillage et alors qu il n y d. Avait qu un pas évident )
Avec grillage des deux côtés ça me paraît difficile ( pas impossible mai galère je pense )
Hello, courage à ceux déjà installés c'est vraiment pas évident ! Pouvez-vous me dire comment récupérer le PCE car le PDL c'est OK mais le PCE tout le monde se renvoie la balle ? avez-vous également des Retours depuis le mail de Madame marquez ? concernant le stationnement j'avoue qu'aujourd'hui je me vois mal m un portail devant chez moi peut-être une simple séparation suffira
Bonjour aux membre du groupe Notting Hill . Je viens de rejoindre le groupe . Nous avons le lot C de l'allée . Il y a t'il des membre qui ont fait des démarches pour le téléphone ? Pourriez vous nous donner des tuyaux svp . Faut t'il ou non passer par Orange ?
Hello a tous !
Tonyetsuzy alors pour le PCE j'ai contacté le service raccordement de GDF et il faut leur dire que c'est a eux de creer le PCE via omega et apres c'etait bon pour nous et on a bien recu le mail de Marques mais bon pas bcp plus d'infos je trouve
Bienvenue madia972!
Oui pour la ligne il faut obligatoirement contacter orange pour qu'un tech france telecom vienne faire les raccordements telephoniques il a mit environ 1h chez nous et ca a coute 69 euros
Voila n'hesitez pas pour les infos car nous on est deja installe ;)
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