permis refusé et modification toiture

de te proposer un avenant oui, mais de t'y forcer non! en fait, si le pc n'est pas accorder, c'est un motif pour rompre le contrat... après c'est à toi de voir, ou de faire pression pour qu'ils assument les modifs car c'est au constructeur de se renseigner avant !

touvert a écrit:

de te proposer un avenant oui, mais de t'y forcer non! en fait, si le pc n'est pas accorder, c'est un motif pour rompre le contrat... après c'est à toi de voir, ou de faire pression pour qu'ils assument les modifs car c'est au constructeur de se renseigner avant !

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merci pour les renseignements
merci Lizou mais t'as pas vu le reste!!

J'ai eu le même problème. Mon terrain étant étroit (19m) et l'implantation de la maison imposée, je devais respecter une largeur limite de 3.75m minimum entre le bord du toit et la limite de propriété. La hauteur maxi était de 7.5m, or, ma maison mesurera 8.19m. La parade a été de faire un petit pan incliné à 45° sur chaque pignon (un peu comme une queue de geai, commune dans ma région). Ceci n'a rien coûté de plus, mon constructeur l'a assumé. Esthétiquement, (en virtuel) ça fait pas mal.

salut alain76,moi ce n'est pas un problème de largeur le terrain fait 23m de large,c la hauteur de la maison qui coince,nouvelle règlementation de la dde font à +

Salut Schotzie,
je suis tombé sur ton post par hasard (les problèmes de CCMI ça me gonfle) mais j'ai du mal à bien comprendre : tu dis que tes plans sont faits depuis juin 2005 et tu as eu un refus de PC en mars 2006 ? Que s'est-il passé entre ces 2 dates entre l'archi, la mairie et la DDE ? Ils s'envoient les courriers par des tortues ? Je suppose qu'entre temps tu as monté ton projet financièrement et matériellement, mais quel est le lien entre l'archi et le CCMI ? Depuis quand la DDE pondent des nouveaux règlements si néfastes aux projets en cours ? (j'espère quand même que l'APS était conforme à la législation en vigeur à sa date de création !).

Bonjour, je tiens à nouveau à préciser que les DDE ne "pondent" pas des réglements pour le plaisir, mais parce que les élus (les maires) désirent modifier leur réglement d'urbanisme. Les DDE interviennent en tant que mises à disposition. Pour qu'il y ait refus, la demande a du être déposée après l'approbation du plan d'urbanisme ou juste au moment de son approbation. S'il y a eu un an entre le dépôt et le refus, manifestement votre dossier avait un problème sérieux. A mon avis votre dossier n'a jamais été déposé à la date que l'on vous a donnée ou alors votre constructeur ou votre architecte ne se sont pas pressés et vous ...bien patients.

bonjour,permis de construire déposé le 13 décembre,entre temps il y à eu un nouveau règlement,donc pc refusé!mon constructeur m'a dit qu'il n'était pas au courant et qu'il l'a su début février,la faute à qui? au maire ? au constructeur? J'en ai assez d'attendre!! à cette allure ma maison commencera en 2007!!

Si tout va bien !

il ne me reste plus que les yeux pour pleurer!! mais merci qd meme!!

Si votre permis a été déposé dans les délais et formes que vous dites, la responsabilité incombe au constructeur.
En effet, un document d'urbanisme ne se fait pas en quelques jours, mais en quelques mois. Ensuite, avant d'être adopté, il fait l'objet d'une enquêt d'utilité publique dont l'essence même et d'informer le public de l'existence de ce document.
Votre constructeur aurait du, avant de déposer votre dossier, s'assurer que votre projet répondait aux prescriptions d'urbanisme. La DDE lui aurait obligatoirement dit que les conditions étaient susceptibles de changer et en quoi le projet n'était plus conforme. Apparemment il ne l'a pas fait et ne peut se prévaloir de l'ignorance dont il fait état.
Par conséquent, votre contrat ne remplit pas les conditions pour être poursuivi si vous le désirez.
Il s'agit de l'application de la loi 90.1129 du 19.12.90 et de l'application des articles L. 231.1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'affirmation de la conformité de votre projet au regard des règles de construction et une des conditions impératives et suspensives de votre contrat.

bonsoir yves,finalement je me suis fais avoir,j'ai signé l'avenant concernant la modification de la toiture alors que je pense que c leur responsabilité et j'aurai pu rompre mon contrat,si j'avais su!! jamais 2 sans 3 mais la prochaine fois je dis ciaooooo et je cherche ailleurs merci pour tout.

Nous sommes tous passés par là; personne n'arrive à maîtriser tous les problèmes, simplement il faut essayer de les limiter et encore...