Affichage permis de construire sur terrain

Récit de construction de fred76 - 9 messages - Affiché 2.879 fois

Récit du projet Photos du projet Liste des achats Achats

Présentation du projet :

24 septembre 2008

Nous faisons construire une maison dans un lotissement. On se demandait pourquoi le panneau avec l'accord du PC n'était pas planté sur notre terrain.
Le constructeur nous a expliqué que ce n'était pas urgent dans la mesure où nous n'avions pas le délai des deux mois car nous étions dans un lotissement; que cela était valable pour les terrains en diffus.

J'aimerais vos avis.
Merci

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-64681.php

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Jp59

Le 24/09/2008 à 16h32 Env. 900 message Cambrai (59)

Salut,

Diffus ou lotissement, je pense que la règle reste la même, 2 mois pour le recours des tiers après affichage du permis de construire sur site.
Donc dans ton cas, plus vite seras posé le panneaux, mieux ce sera

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Exocet Picto info

Le 24/09/2008 à 16h33 Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)

Dura lex Sed lex

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fleurdelotus Picto info

Le 24/09/2008 à 16h38 Env. 2000 message Toulouse (31)

oui et son affichage est obligatoire .....

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nico24 Picto info

Le 24/09/2008 à 18h18 Super bloggeur Env. 900 message Dordogne (24)

+1

A+

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=62273
Terrain acheté le 7/04/07
PC déposé le 26/06/08
PC redéposé le 9/07//08 et obtenu le 9/09

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Nathalie Picto info

Le 24/09/2008 à 18h22 Super bloggeur Env. 900 message Finistere

oh oui affichage obligatoire !

surtout dans un lotissement
il y a toujours des empecheurs de tourner en rond si je peux me permettre de le dire Biggrin

topic de construction
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=57246

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elisa21 Picto info

Le 24/09/2008 à 19h03 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

oui il faut l'afficher et le délai de 2 mois démarre à partir de la date d'affichage ; çà permet souvent aux constructeurs de repousser de quelques semaines pour le démarrage des travaux Dry

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Membre ultra utile

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pseb

Le 25/09/2008 à 07h24 Env. 50 message Caen (14)

+ 1

Notre constructeur nous a demandé de le mettre sur la parcelle dès que possible après obtention.

Par contre, je constate dans le lotissement que certains ne l'ont affiché que plusieurs semaines après l'obtention... Plus exactement, dès qu'ils ont souhaité démarrer les travaux.

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Julie

Le 25/09/2008 à 07h26 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Que des menteurs ou des incompétents, y'en a marre de se faire berner sans cesse Dry

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