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Delai depos autorisation travaux en zone classée

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

j'ai déposé il y a deux semaine mon dossier d'autorisation de travaux pour un velux.
Je suis a 300 metres de la croix du cimetière le maire ma dit que ca pourrai etre plus long qu'un mois d'attente, masi qu'il serait certainement accordé car beaucoup de pavillons ont eu des dossiers favorables.

Quel est le delai dans ce cas? 2 mois? Plus?

Merci d'avance a tout le monde
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Huisseau Sur Mauves (45)
Je pense 2 mois car ton dossier passe chez les batiments de France
Bon courage
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Huisseau Sur Mauves (45)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le délai d'instruction d'une déclaration de travaux est d'un mois. Il peut être de 2 mois dans le cadre d'une consultation supplémentaire, ce qui semble être le cas dans ce dossier.

Le délai court à partir de la date de dépôt du dossier complet. Si au bout des 2 mois à partir de cette date vous n'avez reçu aucune demande de complément de la part de l'organisme instructeur ni reçu de refus, vous pouvez exécuter les travaux.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Essonne
2 mois, Merci beaucoup pour vos réponse, ca confirme donc ce que je pensais.

bonne journée a tous Biggrin
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
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