Mur de souténement et certificat de conformité

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harry25 Picto info

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Le 31/10/2005 à 15h59 Env. 300 message 25

Bonjour,
Nous nous posons une question concernant le certificat de conformité.
Sur le plan de masse, il n'y a pas de mur de souténement mais il est indiqué "murs de soutenement... necessaire a l'obtention du certificat de conformité, prise en charge par le client".
Ayant 2 talus (un devant la maison et un derrière), nous aimerions savoir si la DDE ou la mairie (qui donne le certificat de conformité exactement ?) peut demander le rajout d'un mur de souténement pour l'obtention du certificat de conformité alors que rien n'est indiqué sur le permis de construire ?

Merci pour votre aide.

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trader28 Picto info

Le 31/10/2005 à 20h11 Env. 1000 message Essonne (91)

Le certificat est donné à partir du moment où il y a respect du permis accordé, point.

Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.

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harry25 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/10/2005 à 20h46 Env. 300 message 25

trader28 a écrit:Le certificat est donné à partir du moment où il y a respect du permis accordé, point.

Ok, donc si aucun mur de soutenement sur le PC, ils ne pourront pas demander d'en faire un ?
Je crois que l'on m'avais dit qu'il fallait un mur de souténement pour un "remblais" de plus de x cm de haut (je ne sais plus la hauteur)...

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