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Consuel OK alors que l'installation n'est pas aux normes

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Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous faisons construire une maison neuve. Le Consuel a été délivré il y a plusieurs mois, alors qu'à ce jour le tableau électrique n'est pas terminé et surtout que l'installation n'est pas aux normes.

Pour la construction, nous sommes passés par un architecte qui a une mission complète et nous avons signé un marché pour chacun des lots dont celui d'électricité, directement avec les artisans (après appels d'offres organisé par l'architecte).

J'aimerais savoir s'il est dans notre intérêt de prévenir le Consuel de cette non conformité. Ne risque t-on pas de devoir repayer un nouveau certificat Consuel lorsque l'installation sera conforme ? Et ne risque t-on pas de se faire retirer le raccordement EDF et devoir repayer aussi cette prestation plus tard ?

L'artisan a été mis en demeure de terminer le chantier avant le mois d'août. Il n'a pas répondu au RAR envoyé par l'archi. Enfin, il a fait intervenir un sous traitant alors que le contrat qu'il a signé avec nous le lui interdit.

Est-ce à nous ou à l'architecte de lui signifier qu'il est exclu du chantier ?

La réception de la maison est prévue ce mois-ci. Un autre électricien va intervenir pour tenter de remettre l'installation aux normes. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour ne pas nous mettre en faute vis à vis du premier artisan. Y a t-il des obligations (pour nous, pour l'architecte ?) avant de faire intervenir un nouvel électricien ?

Merci à ceux qui pourront nous aider
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Nocturne a écrit:...Un autre électricien va intervenir pour tenter de remettre l'installation aux normes. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour ne pas nous mettre en faute vis à vis du premier artisan. Y a t-il des obligations (pour nous, pour l'architecte ?) avant de faire intervenir un nouvel électricien ?


ah oui, il faut un accord signé entre vous (le 1er artisan et vous) ou un constat d'abandon de chantier ou une autorisation du tribunal sinon, ce 1er artisan est en droit de venir dans 1 mois ou plus (1 an...) vous demander de payer l'integralité du devis que vous avez signé.

Question sécurité : habituellement je dirais qu'il vaut mieux payer une nouvelle visite du Consuel pour s'assurer que le travail est aux normes ,
mais là si vous avez eu la conformité sans visite et bien... je demanderais une VRAIE visite en les informant qu'ils ont validés par courrier une install non conforme
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Env. 40 message Loire Atlantique
sMerci pour ta réponse elisa. Mais qui doit engager ces démarche, le maître d'œuvre (donc l'archi) ou le maître d'ouvrage ?

L'artisan n' a pas respecté ses engagements contractuels (ex : présence aux réunions de chantier, diriger personnellement les travaux et être représenté par un contremaitre qualifié, sous traitance interdite, suivre l'exécution dans les délais prescrits, etc)

Le contrat prévoit aussi que "le non respect des obligations de l'entrepreneur entraînera la caducité du présent marché, le marché étant résilié à ses torts, griefs, risques et périls".

Sachant cela, pensez-vous que l'artisan pourra nous réclamer quoi que ce soit dans 1 mois ou 1 an ? Car si tel est le cas nous sommes quand même en mesure de prouver la non conformité via le passage d'un expert.

L'idéal serait de ne pas avoir à le contacter (plus jamais !) : prend on un risque même au vu de notre contrat en engageant un autre électricien pour "réparer" puis terminer le chantier ?

Merci encore pour vos éclairages car l'archi ne répond pas à nos demandes d'information quant aux démarches à suivre : un comble quand même !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Nocturne a écrit:...

Le contrat prévoit aussi que "le non respect des obligations de l'entrepreneur entraînera la caducité du présent marché, le marché étant résilié à ses torts, griefs, risques et périls".

Sachant cela, pensez-vous que l'artisan pourra nous réclamer quoi que ce soit dans 1 mois ou 1 an ? Car si tel est le cas nous sommes quand même en mesure de prouver la non conformité via le passage d'un expert.

Avec ces clauses, vous devez être tranquille.

L'idéal serait de ne pas avoir à le contacter (plus jamais !) : prend on un risque même au vu de notre contrat en engageant un autre électricien pour "réparer" puis terminer le chantier ?

Merci encore pour vos éclairages car l'archi ne répond pas à nos demandes d'information quant aux démarches à suivre : un comble quand même !


on va attendre les spécialistes de ce genre de marché , pour moi : j'enverrais LR+AR à l'artisan pour lui signifier la rupture de contrat dûe à ses manquements (en rappelant les clauses) et... une LR+AR à l'archi pour lui rappeler que ce n'est pas vous de gerer les artisans et le chantier et qu'il pourrait AU MOINS répondre à vos demandes

avec le nombre de LR+AR qu'on suggère ici, La Poste devrait nous verser des primes
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Env. 40 message Loire Atlantique
Encore un grand merci à toi elisa car les nuits à gamberger : ras le bol !

oui c'est vrai que laPoste fait son beurre avec nos malheurs !

Le RAR pour l'archi est parti il y a quelques minutes : merci quand même la Poste pour l'envoi direct via Internet

Je pense qu'on va quand même préparer un courrier pour le 1er électricien avant de démarrer avec un autre.

Les spécialistes sont les bienvenus pour donner aussi leur avis...
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Membre utile Env. 8000 message
l'artisan est en faute, il a délivré un certificat non valide

vous ne dites pas son point de vue, il va vous réclamer la totalité dans 1mois ou il fait la sourde oreille et a délivré le certificat pour se "débarraser du chantier"?

parce que vu d'un autre coté le consuel risque de vous embeter car la norme est parfois un peu trop stricte donc vous pouvez peu-etre finir a moindre frais en laissant finir l'electricien sachant que vous avez le fameux "sésame" ^^, du coup c'est plus de la rénov.. en lui imposant de refaire ce que le consuel a relevé cela risque d'etre plus cher je sais pas si j'ai été claire... les visites les experts les couts annexes
cet electricien sera serieux et vous finira l'install proprement
bon courage
@+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir Yoda_51, je comprends ton point de vue pour le Consuel, ce que je voulais dire c'est au moins signaler au Consuel qu'ils ont fait une faute en validant par courrier un travail non fini, on sait qu'ils controlent rarement les entreprises et les constructeurs mais y a des limites, les particuliers paient cette visite-controle la moindre des choses serait que cette validation soit vraiment sécuritaire et... manquerait plus que çà qu'il fasse payer une 2ème fois.

... je réfléchis en écrivant et effectivement... les incendier en leur reprochant leur manque de professionnalisme risque bien de faire déplacer un technicien zélé
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Env. 40 message Loire Atlantique
Pour te répondre Yoda_51, le point de vue du premier électricien est difficile à connaître. Il est très remonté contre l'architecte et ne répond pas aux appels. Je pense qu'il a délivré le certificat pour que nous ne soyons pas pénalisés par son conflit avec l'architecte. Je ne sais même pas s'il est au courant que le sous traitant a fait du grand n'importe quoi.

Si je n'obtiens pas très vite les renseignements demandés à l'architecte concernant la procédure à suivre, nous allons passer à la vitesse supérieure.

*****, pour le consuel, je pense qu'on va attendre d'être aux normes pour les informer. Mais ça n'aura pas de grands effets sur le premier électricien qui s'apprête à arrêter son activité.

Merci pour vos avis
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Salutatous


Aucune plus value ne peut etre exigée


vous avez signé avec l'architecte

Votre installation n'est pas aux normes, et alors????

Vous n'avez rien a payer de plus pour qu'elle le soit

on vous la doit, un point c'est tout


Au pire cela coutera une visite consuel pour vérif (j'espere que vous êtes dans ma région pour avoir le même que moi)


@+

@+
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Super bloggeur Env. 800 message Vrigne-meuse (8)
Salut, ou j'habite certains patrons sont trés copains avec les personnes du consuel, du coup ils obtiennent les certificats de conformité sans que les gens du consuel se déplacent sur le chantier.
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Milka a écrit:Salut, ou j'habite certains patrons sont trés copains avec les personnes du consuel, du coup ils obtiennent les certificats de conformité sans que les gens du consuel se déplacent sur le chantier.



il n'est pas necessaire d'etre copains, les entreprises ne sont pas controlées systématiquement
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Membre utile Env. 8000 message
huhu grands copains mais biensur ^^
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Super bloggeur Env. 800 message Vrigne-meuse (8)
Tous nos chantiers sont controlés ! En début de chantier on fourni plans et schémas, ils émettent déjà un avis, puis à la fin du chantier le bureau de controle vient vérifier toutes nos armoires et la mise à la terre de tout ce qui doit l'etre et le respect de toutes les normes !
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Milka a écrit:Tous nos chantiers sont controlés ! En début de chantier on fourni plans et schémas, ils émettent déjà un avis, puis à la fin du chantier le bureau de controle vient vérifier toutes nos armoires et la mise à la terre de tout ce qui doit l'etre et le respect de toutes les normes !



on parle d'installations domestiques
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
milka, je suppose que tu ne fais pas du logement individuel, donc dans ton cas c'est différent
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 800 message Vrigne-meuse (8)
On a fais les maisons de nos gros clients et c'était la même chose !
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
je peut ici assurer que toutes les installs ne sont pas controlées et ce n'est pas du copinage, loin de là
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Super bloggeur Env. 800 message Vrigne-meuse (8)
Un restaurant et tu l'as sans soucis ton consuel, et c'est du vécu !
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
on ne parle pas ici de restaurant, mais de maison d'habitation
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Archi en mission complète... responsabilité de l'archi peut être engagée. Cass. civ. 14/04/2010. Syndic des coproprios immeuble équateur à St Laurent du Var c/ Sté AXA
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 800 message Vrigne-meuse (8)
T'as pas compris Rfco, je te dis ou j'habite tu payes le resto au gars du bureau de controle ou du consuel et tu as ton attestation sans probléme.
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Milka a écrit:T'as pas compris Rfco, je te dis ou j'habite tu payes le resto au gars du bureau de controle ou du consuel et tu as ton attestation sans probléme.




Veinard!!!

Viens voir le mien et tu comprendra que ce doit etre le seul incorruptible, selon la ""légende"" il y en a meme qui auraient tenté de le séquestrer...
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Membre utile Env. 8000 message
oui enfin, a force de voir leur chantier, le consuel sait tres bien avec qui il travaille je pense
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Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Deffrey j'ai trouvé le texte, je l'ai lu... et je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. J'ai l'impression que l'archi s'en est bien sorti dans le cas cité. Je me trompe ?

Notre architecte a une mission complète mais là ou le bas blesse c'est que sa mission se termine à la réception de la maison, qu'il y ait des réserves ou non. Nous avons donc intérêt à refuser la réception. Mais le préavis est donné et la rue nous guette déjà

Je ne vois pas trop comment obliger l'archi à nous livrer une maison conforme surtout que l'électricité est bel et bien là. Il va vouloir une réception même avec réserve, c'est sûr ! Quelqu'un à une idée ?
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
combien avez vous payé?????


80/90/95%???
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Membre utile Env. 8000 message
tu as chiffrer?
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Env. 40 message Loire Atlantique
Nous avons réglé 95 % de la facture de l'archi et nous avons une facture supplémentaire en instance qui nous amènerait à 97 % si on la réglait.

Nous avons réglé 48 % de la facture de l'électricien et nous n'avons pas l'assurance que les 52 % restants puissent couvrir la réfection et les travaux supplémentaires nécessaires pour arriver au bout de ce chantier électricité.

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Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
salut,
vous avez missionné un archi en tant que maitrise d'oeuvre pour la construction du logement,il est donc pleinement responsable des entreprises sur le chantier ainsi que de leurs prestations (mal-facons,délais,réception,etc...).
@+
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Membre utile Env. 8000 message
oui je te demandais justement si tu avais chiffrer si les 52% couvrais la réfection des travaux, tu ne sais pas du tout?
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Env. 40 message Loire Atlantique
Non, nous attendons :

  • le devis pour l'installation électrique (en cours)
  • le devis pour le tableau (pas en cours car l'électricien souhaite d'abord une expertise que l'archi ne veut pas payer)
  • le devis pour les tranchées (je ne sais même pas s'il a bien été demandé au maçon)

Nous avons juste le devis pour les faux plafonds (point central demandé dans WC et vestiaire empêchés par la position de la poutrelle paraît-il mais à ce jour, rien ne prouve que ce n'est pas un oubli).
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Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
salut Nocturne,
pourquoi attendez vous des devis?
c'est au maitre d'oeuvre (la personne physique ou morale) de gérer tout ca
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Env. 40 message Loire Atlantique
Comment le nouvel électricien acceptera t-il de travailler si nous ne signons pas son devis ?

L'archi souhaite que nous signiions ce devis et prévoit de déduire ce montant de la facture du premier électricien. En gros, ce qu'on ne paye pas à l'un, on le paiera à l'autre. Voilà la méthode proposée oralement par l'archi. Mais il a refusé d'écrire que tout ça restera dans le montant du marché initial et qu'on aura pas à payer plus cher que prévu. Et nous on n'a pas les sous pour payer plus que prévu donc on est obligé d'attendre l'ensemble des devis et encore sans être bien sûrs qu'il n'y aura pas de nouvelle surprise !
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Membre utile Env. 8000 message
ça va etre plus cher que prévu c'est sur, mais c'est a l'archi d'assumer
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Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
bonsoir,
vous n'avez rien à signer,c'est à l'archi (maitre d'oeuvre) qui est mandaté pour vous livrer un chantier terminé et fonctionnel.
En temps que maitre d'ouvrge (et client final),vous étes là pour réceptionner la maison et lever les réserves si il y a manquement d'une entreprise,l'archi se dém... comme il veut pour finir son chantier (il est en payé pour ca ,sinon on se passe de ses services).
@+
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Env. 40 message Loire Atlantique
Oui, mais nos moyens de contrainte sont très faibles vis à vis de l'archi. La somme restant dûe est minime.
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