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Constructeur en liquidation judiciaire et désespoir

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Env. 10 message Valence (26)
Bonjour,

Nous avons signé un marché de contractant général avec un constructeur. Je précise que ce n'est pas à proprement parler un CCMI, nous n'avons à priori pas de garant (mais une assurance DO et une décennale pour le constructeur.
La maison est hors d'eau/hors d'air.
Le constructeur ne nous donne plus de nouvelles depuis 3 mois, malgré nos nombreuses relances.
Nous apprenons que les employés ne perçoivent plus leur salaire depuis le mois d'août et que l'entreprise va probablement être mise en liquidation judiciaire.
Nous sommes plutôt perdus dans la mesure où il est difficile d'avoir un interlocuteur dans l'entreprise.

Faut-il encore attendre qu'un liquidateur soit désigné ? Quel est le délai dans lequel nous pourrons reprendre notre maison en main pour finir la construction ?

Certains travaux sur l'enveloppe de la maison restent à réaliser (les gouttières, la pose de persiennes, certaines finitions de bardage). De plus, le constructeur accuse un retard de 3 mois sur le planning, sur lequel il est pénalisable. Devons nous faire valoir cela au liquidateur ? Ou avons nous intérêt à laisser tomber pour pouvoir reprendre au plus vite la construction ? Il faut savoir que nous avons payé, conformément au contrat, 75% du prix et que cela correspond une somme plus importante que la valeur du hors d'eau/hors d'air (au vu du détail par lots sur lequel nous avions travaillé avec le constructeur avant la signature du contrat, mais qui n'a pas de valeur contractuelle). Une requête en remboursement a t-elle des chances d'être prise en compte par le liquidateur ?

Le temps passe, l'argent file et nous nous ne voyons pas le jour où nous entrerons dans notre maison.
Merci pour vos conseils.
Messages : Env. 10
De : Valence (26)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour Corentin26

Si pas de garant il va etre diffcile de recuperer quelque chose sur une entreprise en liquidation

je pense que tu devrais voir avec l'AAMOI si ton contrat peut etre considerer comme un CCMI

et je pense qu'il faut que tu te degages OFFICIELLEMENT au plus vite pour continuer ta construction ..Courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Regismu a écrit:Bonjour Corentin26

Si pas de garant il va etre diffcile de recuperer quelque chose sur une entreprise en liquidation

je pense que tu devrais voir avec l'AAMOI si ton contrat peut etre considerer comme un CCMI

et je pense qu'il faut que tu te degages OFFICIELLEMENT au plus vite pour continuer ta construction ..Courage



Je pense que tu peux mettre la responsabilité de ta banque en cause et faire annulé le crédit. Le ccmi est a priori obligatoire pour un cst
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Seine Maritime
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

1) Prenez contact avec l'aamoi pour déterminer précisément si l'ensemble des travaux ne correspondent pas à un CCMI
2) tant un mandataire n'est pas nommé vous ne pouvez rien faire, l'entreprise peut avoir une période de redressement judiciaire, il peut aussi y avoir un repreneur, au mieux voir avec le liquidateur qui sera nommé si il y a possibilité de faire rompre le contrat
3) si l'entreprise ferme définitivement ses portes vous ne récupérerez rien car les salaires et les impôts et charges sociales sont des créances prioritaires
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
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De : Cire D Aunis (17) (17)
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Env. 500 message Haute Savoie
Votre contrat doit probablement être requalifié de CCMI. Je ne suis pas sûr que vous soyez plus avancé pour autant sauf à pouvoir mettre en cause le patrimoine personnel des dirigeants pour faute.

Si la société est mise en liquidation, vous serez simple créancier chirographaire, vous passerez donc après tout le monde, les salariés, l'Etat, Urssaf, etc. Donc, je le crains, rien à espérer en matière de remboursement.

Essayez, en négociant avec le patron ou avec qui à un peu de pouvoir, de limiter la casse et de rapatrier un maximum de matériaux sur votre chantier. Enlever les emballages, ils ne pourront plus vous être repris.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 17h09
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