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Déclaration d'ouverture des travaux

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.068 fois
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Je me pose une question.
C'est notre constructeur qui a envoyé notre déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Devait-il nous envoyer une copie de cette déclaration ?

Merci de vos réponses
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
vérifie la date déclarée pour l'ouverture Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Seine Et Marne
stephplr77 a écrit:vérifie la date déclarée pour l'ouverture Wink


Bonjour,

Merci.
Mais tu n'as pas répondu à ma question. Devait-il m'envoyer une copie de la déclaration qu'il a envoyé à la mairie ?
Réception faite le 04/12/2006
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Env. 4000 message Essonne
Je ne pense pas !
Mais la mairie pouvait te donner un récépissé...............
Comme on te l'a dit vérifies bien la date Rolleyes
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Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est toi en tant que MO qui devais la signer, Sauf si mandat au Constructeur.

Quoi qu'il en soit, il faut que tu réclames la copie !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Seine Et Marne
Je viens d'avoir la mairie, et surprise mon constructeur a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier le 31/01/06. Mad

Je lui dis que ce n'est pas normale car le terrassement a débuté mi novembre puis arrêter pour problème de terre, puis arrêt de nouveau en décembre pour cause de travaux de la compagnie des eaux. redémarrage en janvier 2006 fin du terrassement le 19/01/06.

Sachant que nous avions signé la déclaration des travaux lors de notre MAP au siège au mois d'août mais nous n'avons pas daté. belle erreur de notre part. Crying [/url]
Réception faite le 04/12/2006
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Env. 4000 message Essonne
poupette a écrit:Je viens d'avoir la mairie, et surprise mon constructeur a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier le 31/01/06. Mad

Je lui dis que ce n'est pas normale car le terrassement a débuté mi novembre puis arrêter pour problème de terre, puis arrêt de nouveau en décembre pour cause de travaux de la compagnie des eaux. redémarrage en janvier 2006 fin du terrassement le 19/01/06.

Sachant que nous avions signé la déclaration des travaux lors de notre MAP au siège au mois d'août mais nous n'avons pas daté. belle erreur de notre part. Crying [/url]


Et voilà !
Tu vois ton constructeur s'est mis 2 mois 1/2 dans la poche de BT01 !
Si tu as les moyens de prouver que les travaux ont commencés mi novembre : fonces : car 2 mois1/2 de BT01 : ça peut faire MAL W00t
Messages : Env. 4000
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Env. 900 message Essonne (91)
Mumu a écrit:
Et voilà !
Tu vois ton constructeur s'est mis 2 mois 1/2 dans la poche de BT01 !
Si tu as les moyens de prouver que les travaux ont commencés mi novembre : fonces : car 2 mois1/2 de BT01 : ça peut faire MAL W00t


W00t Je ne vois pas le rapport entre la DROC et le BT01 ? je n'ai peut être pas tout compris Wink

Par contre le constructeur s'est fait une marge de 2 mois 1/2 sur la durée du chantier et les pénalités éventuelles Crying

Ne jamais rien signer sans date !!!
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Env. 4000 message Essonne
Le calcul pour l'indice c'est bien de la date de signature du contrat à la date de démarrage du chantier ?
Où alors j'ai loupé une maille............. Blush
Messages : Env. 4000
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour,
Nous, nous avons deposé le document d'ouverture du chantier, des que la pelleteuse s'est retrouvée sur notre terrain.
Wink C'est moi même qui a déposé les documents a la mairie.
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Env. 900 message Essonne (91)
Mumu a écrit:Le calcul pour l'indice c'est bien de la date de signature du contrat à la date de démarrage du chantier ?
Où alors j'ai loupé une maille............. Blush


date de signature du contrat à date de fin des conditions suspensives (en général le PC) + 1 mois.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Mumu a écrit:...Où alors j'ai loupé une maille............. Blush


Biggrin j'aime bien l'expression, je ne connaissais pas Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Seine Et Marne
Mumu,

le calcul de l'indice est celle de la signature du contrat à la date d'obtention du PC.
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Là c'est la durée contractuelle de construction qui augmente d'autant!
Vu qu'en plus,il ont dû refaire vu leurs aneries du départ, ne compte ma pauvre poupette être livrée avant la fin de l'année! Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour Babounette,

Je ne me fais plus d'illusion. Il faudrait vraiment qu'il y est un miracle.
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
j'espère quand même qu'ils ne feront pas d'autres conneries, tu as ton lot! Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
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Env. 200 message Seine Et Marne
Je le pense aussi. Mad
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 07h12
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