Achat terrain à la mairie

Je ne pense pas que ce soit négociable et en plus ce n'est pas trop cher en générale.

Je pense que le prix doit être fixé par le conseil municipal, donc difficile à faire bouger

non non, la mairie m'a dit que c'est les domaines qui fixés le prix.
Cdlt

euh, dans le commerce tout est negociable !!!!

Apres lors de negociation, les 2 parties peuvent refuser les termes de l'autres parties.

Je ne comprednrais jamais les questions du type "peut'on negocier ?"

OUI vous pouvez toujours essayer !! reussir est une autre chose

La mairie doit demander une estimation aux domaines. Ensuite, le conseil municipal fixe le prix qui peut être celui évalué par les domaines.

Nous avons également acheter notre terrain qui appartenait à la mairie.
En fait ils ont un prix fixé entre X et Y euros au M2.
Dc oui tu peux négocier pour avoir X...mais pas en deçà. Car le jour de la signature chez le notaire, le représentant de l'état est présent pour vérifier que le prix de vente est bien dans la bonne fourchette et encaisse le chèque (avant de redistribuer l'argent à la mairie)...et oui tout est bien surveillé

jade59 a écrit:

Nous avons également acheter notre terrain qui appartenait à la mairie.
En fait ils ont un prix fixé entre X et Y euros au M2.
Dc oui tu peux négocier pour avoir X...mais pas en deçà. Car le jour de la signature chez le notaire, le représentant de l'état est présent pour vérifier que le prix de vente est bien dans la bonne fourchette et encaisse le chèque (avant de redistribuer l'argent à la mairie)...et oui tout est bien surveillé

Le représentant de l'état?????
Quand nous avons acheté le terrain appartenant a la mairie (dans notre ancienne maison), le représentant de l'état - c'était Mme Le Maire.

Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire du trésor public, a verifié le chèque , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia...

jade59 a écrit:

Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire des impôts , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia...

Pour nous, non
C'était juste Mme Le Maire, personne d'autre (elle est majeure et vaccinée, peux se débrouiller toute seule)

Bonsoir à tous,
merci pour vos réponses.
Pege dit que c'est le conseil municipal qui fixe le prix à la suite du prix donné par les domaines.
Est ce toujours comme cela dans n'importe quelle mairie ou cela dépend des mairies?
Est ce à chaque fois une fourchette de prix ou un prix fixe?

Est ce que l'acheteur potentiel (en l'occurence moi ) doit avoir connaissance du prix ou de la fourchette de prix ou bien est ce une info que la mairie peut conserver pour elle et n'est pas obligé de communiquer?

Si qqle sait où on peut trouver des infos via un lien fiable, je suis preneur.
Encore merci.

Cordialement

futile a écrit:

Bonsoir à tous,
merci pour vos réponses.
Pege dit que c'est le conseil municipal qui fixe le prix à la suite du prix donné par les domaines.
Est ce toujours comme cela dans n'importe quelle mairie ou cela dépend des mairies?
Est ce à chaque fois une fourchette de prix ou un prix fixe?

Est ce que l'acheteur potentiel (en l'occurence moi ) doit avoir connaissance du prix ou de la fourchette de prix ou bien est ce une info que la mairie peut conserver pour elle et n'est pas obligé de communiquer?

Si qqle sait où on peut trouver des infos via un lien fiable, je suis preneur.
Encore merci.

Cordialement

C'est pas la peine de tourner en rond
La mairie c'est comme les particuliers, c'est la même chose
Le prix?
Posez la question a la mairie (au maire en l'occurence) et demandez leur si le prix annoncé c'est leur dernier mot?
Comme ça vous serez fixé.

Le prix doit être fixé par le conseil municipal et fait l'objet d'une délibération qui sera annexée au contrat de vente. La délibération peut prévoir des prix différents pour faciliter l'installation de jeunes dans la commune par ex.. Mais les différences de prix doivent être légales et peuvent faire l'objet de recours.
Le prix donné par les domaines est une estimation. Le conseil municipal peut fixer un prix inférieur en le justifiant.
L'acte de vente est signé par le représentant de la collectivité (maire ou adjoint habilité par le conseil municipal) et aussi par le comptable de la collectivité qui est un fonctionnaire du trésor qui donne l'acquit (reçu).

amakou a écrit:

jade59 a écrit:

Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire des impôts , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia...

Pour nous, non
C'était juste Mme Le Maire, personne d'autre (elle est majeure et vaccinée, peux se débrouiller toute seule)

Le maire est le représentant de la collectivité et est habilitée à signer les actes de vente. Par contre, le maire n'est pas habilité à donner l'acquit. C'est du ressort du comptable de la collectivité. En principe, cette signature est obligatoire pour la validité de l'acte même si certains notaires ne le font plus faire. Pour des raisons pratiques, le notaire peut faire signer l'acte au comptable après la signature de la mairie et des acquéreurs. Il faut regarder sur l'acte s'il est inscrit que le maire est assisté de ou formule de ce genre.

Bonjour et merci pour ttes ces infos.
Intéréssant!
"La délibération du conseil municipal peut prévoir un prix différent"
le maire de la commune me précisait que, suite au prix des domaines, c'était ce prix et pas autrement!
Oké, vous allez me dire qu'il veut peut être pas s'embetter à rentrer ds des discussions de prix!
est ce que le futur acheteur doit avoir connaissance du prix (ou de la fourchette) communiqué par les domaines?

"Mais les différences de prix doivent être légales"
Ca veut dire quoi "légales" dans ce cas?
la loi prévoit une marge de négociation de prix par la mairie?
le conseil municipal peut il fixer un prix supérieur?

Par ailleurs, est ce considéré comme une vente immo classique au niveau par ex des clauses suspensives (non autorisation de prêts...) et des autres points entourant une vente immo?

Cdlt