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Achat terrain à la mairie

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 19.592 fois
futile
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Le 10/09/2008 à 20h58
achat terrain à la mairie
Bonjour au forum,
Nous envisageons d'acheter un terrain dont le proprio est la mairie.
=>la mairie doit contacter les domaines pour en connaitre le prix car le bien appartient à l'état.

Une fois que les domaines ont donnés le prix, est il négociable ou c'est on signe ou au revoir?
Sur quelle base est fixé le prix?

Merci par avance.
Cdlt
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Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 9 ans
Le 10/09/2008 à 21h11
Je ne pense pas que ce soit négociable et en plus ce n'est pas trop cher en générale.
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lgxf7224

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 4000
De : Ici (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/09/2008 à 21h13
Je pense que le prix doit être fixé par le conseil municipal, donc difficile à faire bouger Mellow
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futile
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Le 10/09/2008 à 21h24
re
non non, la mairie m'a dit que c'est les domaines qui fixés le prix.
Cdlt
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kastayou

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/09/2008 à 21h38
euh, dans le commerce tout est negociable !!!!

Apres lors de negociation, les 2 parties peuvent refuser les termes de l'autres parties.

Je ne comprednrais jamais les questions du type "peut'on negocier ?"

OUI vous pouvez toujours essayer !! reussir est une autre chose
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pege

Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2008 à 11h11
La mairie doit demander une estimation aux domaines. Ensuite, le conseil municipal fixe le prix qui peut être celui évalué par les domaines.
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jade59

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 700
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/09/2008 à 17h35
Nous avons également acheter notre terrain qui appartenait à la mairie.
En fait ils ont un prix fixé entre X et Y euros au M2.
Dc oui tu peux négocier pour avoir X...mais pas en deçà. Car le jour de la signature chez le notaire, le représentant de l'état est présent pour vérifier que le prix de vente est bien dans la bonne fourchette et encaisse le chèque (avant de redistribuer l'argent à la mairie)...et oui tout est bien surveillé Wink
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2008 à 18h55
jade59 a écrit:Nous avons également acheter notre terrain qui appartenait à la mairie.
En fait ils ont un prix fixé entre X et Y euros au M2.
Dc oui tu peux négocier pour avoir X...mais pas en deçà. Car le jour de la signature chez le notaire, le représentant de l'état est présent pour vérifier que le prix de vente est bien dans la bonne fourchette et encaisse le chèque (avant de redistribuer l'argent à la mairie)...et oui tout est bien surveillé Wink


Le représentant de l'état?????
Quand nous avons acheté le terrain appartenant a la mairie (dans notre ancienne maison), le représentant de l'état - c'était Mme Le Maire. Wink Tongue
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jade59

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 700
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/09/2008 à 19h10
Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire du trésor public, a verifié le chèque , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia... Laugh Laugh
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2008 à 19h12
jade59 a écrit:Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire des impôts , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia... Laugh Laugh


Pour nous, non
C'était juste Mme Le Maire, personne d'autre (elle est majeure et vaccinée, peux se débrouiller toute seule) Laugh
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futile
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/09/2008 à 21h48
re
Bonsoir à tous,
merci pour vos réponses.
Pege dit que c'est le conseil municipal qui fixe le prix à la suite du prix donné par les domaines.
Est ce toujours comme cela dans n'importe quelle mairie ou cela dépend des mairies?
Est ce à chaque fois une fourchette de prix ou un prix fixe?

Est ce que l'acheteur potentiel (en l'occurence moi Wink ) doit avoir connaissance du prix ou de la fourchette de prix ou bien est ce une info que la mairie peut conserver pour elle et n'est pas obligé de communiquer?

Si qqle sait où on peut trouver des infos via un lien fiable, je suis preneur.
Encore merci.

Cordialement
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2008 à 21h51
Re: re
futile a écrit:Bonsoir à tous,
merci pour vos réponses.
Pege dit que c'est le conseil municipal qui fixe le prix à la suite du prix donné par les domaines.
Est ce toujours comme cela dans n'importe quelle mairie ou cela dépend des mairies?
Est ce à chaque fois une fourchette de prix ou un prix fixe?

Est ce que l'acheteur potentiel (en l'occurence moi Wink ) doit avoir connaissance du prix ou de la fourchette de prix ou bien est ce une info que la mairie peut conserver pour elle et n'est pas obligé de communiquer?

Si qqle sait où on peut trouver des infos via un lien fiable, je suis preneur.
Encore merci.

Cordialement



C'est pas la peine de tourner en rond
La mairie c'est comme les particuliers, c'est la même chose
Le prix?
Posez la question a la mairie (au maire en l'occurence) et demandez leur si le prix annoncé c'est leur dernier mot?
Comme ça vous serez fixé. Wink
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pege

Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/09/2008 à 09h00
Le prix doit être fixé par le conseil municipal et fait l'objet d'une délibération qui sera annexée au contrat de vente. La délibération peut prévoir des prix différents pour faciliter l'installation de jeunes dans la commune par ex.. Mais les différences de prix doivent être légales et peuvent faire l'objet de recours.
Le prix donné par les domaines est une estimation. Le conseil municipal peut fixer un prix inférieur en le justifiant.
L'acte de vente est signé par le représentant de la collectivité (maire ou adjoint habilité par le conseil municipal) et aussi par le comptable de la collectivité qui est un fonctionnaire du trésor qui donne l'acquit (reçu).
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pege

Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/09/2008 à 09h07
amakou a écrit:
jade59 a écrit:Oui le représentant de l'etat, un fonctionnaire des impôts , en plus de Mr le maire, pourtant on fait pas parti de la mafia... Laugh Laugh


Pour nous, non
C'était juste Mme Le Maire, personne d'autre (elle est majeure et vaccinée, peux se débrouiller toute seule) Laugh

Le maire est le représentant de la collectivité et est habilitée à signer les actes de vente. Par contre, le maire n'est pas habilité à donner l'acquit. C'est du ressort du comptable de la collectivité. En principe, cette signature est obligatoire pour la validité de l'acte même si certains notaires ne le font plus faire. Pour des raisons pratiques, le notaire peut faire signer l'acte au comptable après la signature de la mairie et des acquéreurs. Il faut regarder sur l'acte s'il est inscrit que le maire est assisté de ou formule de ce genre.
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futile
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/09/2008 à 15h33
Re
Bonjour et merci pour ttes ces infos.
Intéréssant!
"La délibération du conseil municipal peut prévoir un prix différent"
le maire de la commune me précisait que, suite au prix des domaines, c'était ce prix et pas autrement!
Oké, vous allez me dire qu'il veut peut être pas s'embetter à rentrer ds des discussions de prix!
est ce que le futur acheteur doit avoir connaissance du prix (ou de la fourchette) communiqué par les domaines?

"Mais les différences de prix doivent être légales"
Ca veut dire quoi "légales" dans ce cas?
la loi prévoit une marge de négociation de prix par la mairie?
le conseil municipal peut il fixer un prix supérieur?

Par ailleurs, est ce considéré comme une vente immo classique au niveau par ex des clauses suspensives (non autorisation de prêts...) et des autres points entourant une vente immo?

Cdlt
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