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Blocage notaire pour l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.664 fois
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Bonjour,


j'ai un terrain que mon constructeur nous a fait acheté au dernier moment pour ne pas avoir de frais intercalaire a payer.

Le 17 fevrier nous avons reçu l'accord du permis. Mais depuis le notaire de notre futur voisin refuse de signer les actes avant les 2 mois après la validation du permis. ce notaire a priori fait partie d'une commission qui surveille les notaires pourri. une bœuf carotte en gros

En quoi cela regarde la notaire que nous attendons ou pas les 2 mois après l'accord du permis? si nous avions acheté le terrain il y a 6 mois on aurait pu commencer les travaux de suite.


en a t'elle le droit? N'y a til pas moyen de la presser?


Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

votre cst vous a fait acheter un terrain... vous avez votre permis depuis le 17/2 okkkkk,

je n'ai pas compris ce que le notaire du voisin venait faire là au milieu Unsure
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Car c'est un permis commun avec deux autres maisons que le constructeur va faire. Donc notre voisin a pris son notaire. Moi aussi j'en ai un. Mais comme c'est un terrain en indivision et que cette indivision est faite apres avoir signé devant le notaire on doit passer en meme temps pour pouvoir acheter chacun son bout de terrain au pres du notaire du vendeur
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Membre utile Env. 2000 message
Vu le dernier élément, indivision, cela me semble plutôt une bonne chose d'attendre la fin des recours.
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Merci mais pas constructif comme reponse. Peux tu t'expliquer?
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Membre utile Env. 2000 message
Vu le nombre de partie: 3 acheteurs, un vendeur, un constructeur, deux notaires, 3 banques, des voisins (?); je ne suis pas sur qu'il faille se passer de la période de recours. Perso, je ne le ferais pas.
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Je ne vois toujours pas pourquoi un notaire bloque alors jachete un terrain. Ca ne le regarde pas ce qui ce passe au niveau de la construction. Si j'avais acheté il y a un an il aurait fallu attendre la validation du permis pour la signature?
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Membre utile Env. 300 message Cher
En réalité ce blocage vous protège. Et vous évite de vous retrouver avec un terrain sur lequel vous ne pouvez pas réaliser votre projet à cause d'un recours recevable.

Que dit votre compromis de vente sur les conditions suspensives ? La période de recours au permis en fait-elle partie ? Si oui, c'est logique que cela soit respecté et il aurait fallu modifier le compromis avant de le signer.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Un vendeur, trois constructions ? ce serait pas pour un permis valant division ? (plutôt qu'indivision..) et dans ce cas, c'est peut être aussi les autres acheteurs, que le notaire attend... dans ce cas, c'est incontournable...
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Donc on ne peut plus acheter un terrain sans permis validé depuis plus deux mois?

Sérieux on est ou??? Des que les gens veulent entreprendre il y a toujours l'administration pour ralentir.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pas forcément "acheter" le problème... mais faire en sorte qu'au final ce terrain t'appartienne, et que tu puisses le prouver plus tard... c'est quand même pas rien.
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Donc on en revient toujours au meme stade. Pourquoi bloquer la vente pour attendre les deux mois de validation du permis. Si il y a un soucis ce sera avec mon constructeur qui naura pas respecter les deux mois.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lenonof a écrit:Bonjour,


j'ai un terrain que mon constructeur nous a fait acheté au dernier moment pour ne pas avoir de frais intercalaire a payer.

Le 17 fevrier nous avons reçu l'accord du permis. Mais depuis le notaire de notre futur voisin refuse de signer les actes avant les 2 mois après la validation du permis. ce notaire a priori fait partie d'une commission qui surveille les notaires pourri. une bœuf carotte en gros

En quoi cela regarde la notaire que nous attendons ou pas les 2 mois après l'accord du permis? si nous avions acheté le terrain il y a 6 mois on aurait pu commencer les travaux de suite.


en a t'elle le droit? N'y a til pas moyen de la presser?


Merci


Vous pouvez vous inspirer, notamment, de cet arrêt... pour comprendre que tout notaire sérieux doit s'entourer de toutes garanties -pour les 2 parties-sous peine de voir sa responsabilité engagée:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]I6em5OtsmzfUWq-iFl3MKlw
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Super. Merci. Donc cest surtout pour proteger le vendeur ou le constructeur. Étonnant car cest le notaire de lacheteur qui bloque. ;)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Non, c'est pour protéger l'acquéreur... et le notaire!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 300 message Cher
Est-ce bien le constructeur qui vous a donc embarqué dans une opération aussi compliquée [permis valant division avec deux autres constructions] ? N'est-ce pas lui qui a retardé l'acquisition d'un an ?

lenonof a écrit: Sérieux on est ou??? Des que les gens veulent entreprendre il y a toujours l'administration pour ralentir.

Je trouve votre remarque non seulement cliché, mais aussi à côté de la plaque de la situation, puisqu'en réalité, le notaire défend vos intérêts et que la raison du retard pris par le projet semble ailleurs...
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
denise17 a écrit:Est-ce bien le constructeur qui vous a donc embarqué dans une opération aussi compliquée [permis valant division avec deux autres constructions] ? N'est-ce pas lui qui a retardé l'acquisition d'un an ?

lenonof a écrit: Sérieux on est ou??? Des que les gens veulent entreprendre il y a toujours l'administration pour ralentir.

Je trouve votre remarque non seulement cliché, mais aussi à côté de la plaque de la situation, puisqu'en réalité, le notaire défend vos intérêts et que la raison du retard pris par le projet semble ailleurs...



Cest bien le constructeur qui a retardé lachat du terrain au dernier moment. Et il a eu raison. Ca evite de payer des frais intercalaires a la banque. Et je confirme ayant eu mon propre notaire que cest bien le notaire de lautre acheteur pour sa partie de terrain qui bloque la signature.
Nous avons eu un rdv avec acheteur et vendeur pour la signature du sous seing plus une reunion avec les voisins des autres maisons au moment du bornage. Donc je pense quon attend vraiment pour rien
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